Examen de 2021 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation, de la mise de côté des fonds et du mécanisme de prélèvement des fonds – Ressources

Documents de réglementation

Au cours de l’examen 2021 des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds, tous les documents déposés doivent être déposés auprès de la Régie et versés au dépôt de documents. Le public a accès à ces documents, qui sont disponibles ici : [dossier 4141002].

Examen précédent des CECE

Consultez les renseignements sur l’examen précédent des coûts estimatifs de cessation d’exploitation ici : Examen 2016 des coûts estimatifs de cessation d’exploitation (CECE).

Dates importantes

• Processus d’examen 2021 et demande de participation [dépôt C16186]
  [2021-12-14]
• Ébauche du formulaire d’inscription aux fins de participation
  [2021-12-14]

Date de modification :

2023-05-02