Aperçu du projet

Le 30 septembre 2019, Hydro-Québec TransÉnergie (« HQT Â») a présenté une demande à la Régie de l’énergie du Canada en vue de construire et d’exploiter une ligne internationale de transport d’électricité appelée la ligne d’interconnexion Appalaches-Maine.

HQT soutient que ce projet favoriserait la production d’énergie propre grâce à l’exportation d’hydroélectricité excédentaire vers le Massachusetts et le Maine, deux grands marchés pour la société. Le projet vise la construction d’une ligne de transport d’électricité de 100,8 km entre le poste des Appalaches, à Saint-Adrien-d’Irlande, près de Thetford Mines, au Québec, et un point de traversée à la frontière canado-américaine, à Frontenac, au Québec. La ligne d’interconnexion envisagée fournirait jusqu’à 1 200 MW d’électricité à la Nouvelle-Angleterre à une tension d’environ 320 kV.

Réglementation des lignes internationales de transport d’électricité

La réglementation des lignes internationales de transport d’électricité est complexe. La plupart des lignes de transport d’électricité et des installations connexes sont du ressort des provinces. La Régie de l’énergie du Québec est d’ailleurs l’organisme de réglementation provincial désigné pour ce projet.

Ainsi, c’est à la Régie de l’énergie du Québec qu’il incombe d’examiner et d’avaliser la faisabilité technique ainsi que les questions et les répercussions économiques, sociales et environnementales du projet. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement tient une audience, qui sera utile à l’analyse environnementale que mènent le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et le Conseil des ministres du Québec. Si le projet est approuvé, la construction et l’exploitation de la ligne de transport d’électricité seront réglementées par la province du Québec.

Au fédéral, la Régie de l’énergie du Canada réglemente les lignes internationales de transport d’électricité et l’exportation d’électricité. Dans le cas des demandes concernant un projet de ligne de transport d’électricité, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada examine, entre autres, la faisabilité technique du projet ainsi que les effets de celui-ci sur les provinces voisines et l’environnement, sans toutefois répéter les processus de réglementation provinciaux.

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.

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Source : Hydro-Québec

Offre d’électricité et marchés

Depuis 2012, l’Est du Canada est la source d’environ 70 % des volumes d’exportation d’électricité du Canada. Portées par les objectifs en matière d’électricité renouvelable dans bon nombre d’États américains, les exportations d’électricité du Canada, en particulier de l’Ontario et du Québec, sont en bonne position de croissance. Ces objectifs exigent des niveaux minimums d’énergie renouvelable dans le portefeuille d’électricité de chaque État, souvent sans faire de distinction entre l’énergie renouvelable intérieure et importée.

Ce tableau illustre le fonctionnement de l’offre d’électricité et des marchés au Canada, le tout en deux colonnes, l’offre à droite et les marchés à gauche.

Offre	Marchés
Le Canada a une capacité d’approvisionnement excédentaire et les prix sont bas. Le Canada produit de l’énergie renouvelable en abondance, ce qui est attrayant pour certains marchés américains. La production hydroélectrique peut tirer parti des importations lorsque l’électricité est bon marché afin de remplir les bassins.	Les États-Unis constituent le plus grand marché d’électricité au monde. Certains territoires américains ont de la difficulté à construire de nouvelles centrales. La distance entre les marchés canadiens (est-ouest) est grande. Le commerce de l’électricité suit l’axe nord-sud.

Consultations de la Couronne et accommodement

La Régie a des responsabilités en matière de consultation de la Couronne lorsqu’elle examine des projets visant de nouvelles installations, soit des pipelines, des lignes de transport d’électricité ou l’énergie renouvelable extracôtière, ainsi qu’à l’égard des activités qu’elle réglemente pendant toute la durée de vie de l’installation. Dans le cas des projets pour lesquels la Commission est le décideur, comme c’était le cas en l’espèce, la Régie tente de s’acquitter de l’obligation de consulter de la Couronne et d’accommodement dans le cadre du processus d’examen réglementaire de la Commission. La Commission dispose de l’expertise technique pour remplir son mandat à l’égard de l’examen et du traitement des effets du projet, dont ceux qui touchent les droits et les intérêts des peuples autochtones. Les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par une demande visant un projet ont été avisés de celle-ci et ont eu l’occasion de faire part de leurs commentaires à la Commission à ce sujet, notamment dans le contexte d’effets éventuels.

Consultations de la Couronne

Renseignez-vous sur l’obligation de la Régie de l’énergie du Canada de consulter les peuples autochtones susceptibles d’être touchés par un projet précis.

Réconciliation

Renseignez-vous sur notre engagement envers la réconciliation en cours avec les peuples autochtones qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

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