ARCHIVÉ – Annexe A : Faits récents en matière de politiques climatiques
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Le tableau A.1 relate les faits récents en matière de politiques climatiques et indique comment chaque politique a été prise en compte dans l’analyse d’Avenir énergétique 2018. Les critères qui suivent ont été employés pour juger de l’opportunité de prendre en considération une politique dans le rapport :
- La politique a été rendue publique avant le 1er août 2018.
- L’information disponible suffit pour modéliser la politique.
- Les objectifs et cibles fixés, notamment les engagements pris par le Canada sur la scène internationale, ne sont pas explicitement modélisés, mais les politiques annoncées et mises en place pour les atteindre sont incluses dans la modélisation et l’analyse.
Ce tableau est présenté à des fins de mise en contexte et n’a pas pour but de répertorier chacune des initiatives en matière de politiques climatiques du Canada. On trouvera la liste détaillée des initiatives en cours dans le tableau 1 : Résumé des politiques et des mesures par secteur de la 7e communication nationale sur les changements climatiques et 3e rapport biennal du Canada.
Tableau A.1 : Annonces importantes récentes en matière de politiques climatiques
| Description | Précisions | Avenir énergétique 2018 |
|---|---|---|
| Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques | En décembre 2016, les premiers ministres du pays ont dévoilé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le « Cadre pancanadien »), qui décrit les mesures qui contribueront à l’atteinte ou même au dépassement, par le Canada, de sa cible en matière de changements climatiques qui consiste à ramener, d’ici 2030, les émissions de GES à un niveau inférieur de 30 % à ce qu’elles étaient en 2005. Le Cadre pancanadien a pour piliers : 1) la tarification de la pollution par le carbone; 2) le prolongement des mesures prises pour réduire les émissions; 3) l’adaptation et la résilience aux changements climatiques; 4) les technologies propres, l’innovation et l’emploi. Le Cadre pancanadien décrit nombre de nouvelles mesures associées aux quatre piliers précités. | Plusieurs des éléments essentiels du Cadre pancanadien ont été intégrés à Avenir énergétique 2018, comme en font état les sections suivantes. |
| Normes d’émissions pour les véhicules lourds (années de modèle suivant 2018) | En juillet 2018, le gouvernement fédéral a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs. Ce règlement (phase II) introduira des normes plus strictes sur les véhicules et moteurs neufs de l’année de modèle 2021, qui se resserreront jusqu’à l’année de modèle 2027. Les normes en question ont pour but d’améliorer l’économie de carburant globale des camions et de réduire les GES. Le nouveau règlement succède à la norme de 2014-2018 (phase I). | Avenir énergétique 2018 tient compte des normes sur les émissions des véhicules lourds applicables aux années de modèle postérieures à 2018. |
| Réduction des émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz | En avril 2018, ECCC a publié un règlement fédéral sur les émissions de méthane. Le règlement visera les installations pétrolières et gazières responsables de l’extraction, de la production, du traitement et du transport de pétrole brut ou de gaz naturel, y compris les pipelines. Les premières exigences fédérales entreront en vigueur en 2020, et celles restantes s’appliqueront en 2023. | Avenir énergétique 2018 prend en compte le règlement sur les émissions de méthane. |
| Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone | En octobre 2016, le gouvernement fédéral a présenté son approche pour la tarification du carbone au Canada. Les différents territoires de compétence sont libres de choisir l’une des options suivantes : 1) un régime fondé sur un prix explicite (comme la taxe carbone en Colombie-Britannique ou celle de l’Alberta, qui comporte un volet en fonction de la production); 2) un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission (comme c’est le cas pour le Québec). Ils conservent les revenus tirés de la tarification du carbone. En mai 2017, le gouvernement fédéral a publié un document d’information technique au sujet de la mise en place du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone. Ce document fournit des précisions sur le mode d’application de la tarification du carbone dans les provinces et territoires sans régime à cet égard. | Avenir énergétique 2018 prend en compte cette initiative. Les hypothèses concernant la tarification du carbone sont présentées au chapitre 2. |
| Réglementation fédérale en vue de l’élimination progressive des centrales au charbon classiques d’ici 2030 | En novembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il modifierait la réglementation relative à la production d’électricité afin que toutes les centrales au charbon classiques soient progressivement éliminées d’ici 2030. L’Alberta, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse disposent de centrales visées par cette réglementation. Avant cette annonce, l’Alberta s’était déjà dite résolue à éliminer la pollution des centrales au charbon d’ici 2030. |
Avenir énergétique 2018 prend en compte l’élimination progressive des centrales au charbon classiques. L’élaboration d’accords d’équivalence avec la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse a été annoncée et on en tient compte dans cette analyse. |
| Norme fédérale sur les combustibles propres | Le gouvernement fédéral a rendu public en novembre 2016 un plan de consultation des provinces, territoires et parties prenantes en vue de l’élaboration d’une norme sur les combustibles propres qui exige une réduction au fil du temps de l’empreinte carbone des combustibles sur leur cycle de vie. Un cadre de réglementation pour la norme a été publié en 2017. À l’heure actuelle, on prévoit que le projet de règlement sur les combustibles liquides paraîtra au printemps 2019, que la version définitive sera publiée en 2020, et que les exigences entreront en vigueur en 2022. Quant au règlement sur les combustibles gazeux et solides, le projet doit être déposé à l’automne 2020, la version définitive doit paraître en 2021, et l’entrée en vigueur doit avoir lieu en 2023. |
Avenir énergétique 2018 ne prend pas en compte les normes sur les carburants propres, qui étaient en cours d’élaboration au moment de l’analyse. |
| Initiatives de tarification du carbone des provinces et territoires | Beaucoup de province et de territoires ont établi leurs propres formules dans le cadre de l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Parmi les faits nouveaux en 2018, on trouve :
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Les hypothèses générales concernant la tarification du carbone sont présentées au chapitre 2. Avenir énergétique 2018 suppose que le filet de sécurité fédéral s’applique à tous les territoires de compétence qui ne respectent pas le modèle de l’approche pancanadienne. Les exemptions et les systèmes d’allocation des provinces et territoires sont compris. |
| Initiatives de production d’électricité à partir de ressources renouvelables des provinces et territoires | Différentes initiatives provinciales et territoriales visant à augmenter la production d’électricité à partir de ressources renouvelables sont en place. Au nombre des exemples récents figurent le plan de production d’électricité à partir de ressources renouvelables de l’Alberta, dont la première ronde s’est déroulée en 2017, et la demande de propositions lancée par la Saskatchewan pour d’éventuels projets éoliens et solaires, qui est en cours. | Les perspectives d’accroissement de la capacité de production d’électricité d’Avenir énergétique 2018 sont, pour l’essentiel, alignées sur les plans et les attentes à court et à moyen terme des producteurs, des gouvernements et des exploitants de réseau des provinces et territoires à court et moyen terme. Elles se fondent sur un certain nombre d’initiatives sur les énergies renouvelables assez bien définies. |
| Stratégies énergétiques et climatiques des provinces et territoires | Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont des stratégies et des plans climatiques qui guident les politiques sur l’énergie et les émissions. En voici quelques exemples récents :
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Avenir énergétique 2018 comprend des éléments de ces plans lorsque l’information est suffisante pour les besoins de la modélisation. Parmi les exemples de politiques provinciales, on trouve le plafond de 100 Mt établi par l’Alberta sur les émissions de GES des sables bitumineux et la norme véhicules zéro émission du Québec. |
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