Au sujet de la Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada est à l’œuvre afin d’assurer l’acheminement de l’énergie en toute sécurité partout au pays. Elle fait l’examen des projets de mise en valeur des ressources énergétiques et diffuse de l’information sur l’énergie. Nous faisons appliquer des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde de manière à respecter les engagements du gouvernement du Canada à l’égard des droits des peuples autochtones du Canada. La Régie réglemente les secteurs suivants :

  • Oléoducs et gazoducs – Construction, exploitation et cessation d’exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux et droits et tarifs connexes
  • Transport de l’électricité – Construction et exploitation des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées
  • Importations, exportations et marchés énergétiques – Importations et exportations de certains produits énergétiques; surveillance de divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce de l’énergie
  • Exploration et production – Activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières et les régions pionnières qui ne sont visées par aucun accord
  • Énergies renouvelables extracôtières – Projets d’énergie renouvelable extracôtière et lignes de transport d’électricité extracôtières

L’information sur l’énergie est l’une des quatre responsabilités essentielles de la Régie. Nous recueillons, surveillons, analysons et publions des renseignements fondées sur les données portant sur les marchés et la demande énergétiques, les sources d’énergie, ainsi que la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. À l’aide d’outils interactifs, tels que cartes et visualisations, nous transformons des données complexes sur les pipelines et les marchés énergétiques en informations conviviales et accessibles.

Engagement
  • Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour se renseigner, faire des recherches et prendre des décisions.
  • Les Canadiens ont accès à des renseignements propres aux collectivités sur les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les autres infrastructures énergétiques réglementés par la Régie.
  • Une collaboration élargie et approfondie avec les parties prenantes et les partenaires a une incidence sur l’information sur l’énergie de la Régie.

Le présent rapport Réseau pipelinier du Canada en 2021 – Conjoncture économique de l’infrastructure réglementée par la Régie contient de l’information sur les principaux pipelines réglementés par la Régie.

Il ne fournit aucune indication quant à une éventuelle approbation ou à un éventuel rejet d’une demande en particulier déposée à la Régie. La Régie rend des décisions sur les demandes en se fondant sur les documents qui lui sont soumis en preuve à ce moment. Quiconque souhaite utiliser le présent rapport dans une instance réglementaire devant la Régie peut le déposer à cette fin, au même titre que tout autre document public. Une partie qui agirait ainsi se trouverait à adopter l’information déposée et pourrait se voir poser des questions au sujet de cette dernière.

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