FAQ sur le Système de suivi des produits de base (SSP)

(Remarque : Pendant la transition de l’Office à la Régie, la FAQ fait mention de la Régie en tant qu’organisme de réglementation et des règlements afférents à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et à la Loi sur l’Office national de l’énergie.)

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1. Pourquoi la Régie de l’énergie du Canada recueille-t-elle et publie-t-elle des renseignements et des données sur le commerce de l’énergie?

La Régie autorise et réglemente le commerce de l’énergie au moyen de licences à long terme, de permis et d’ordonnances à court terme. L’une des conditions de ces instruments oblige leurs titulaires à transmettre à la Régie, tous les mois, des renseignements sur leurs activités d’exportation et d’importation.

La Régie utilise les données et l’information recueillies pour remplir son mandat de réglementation et surveiller les marchés énergétiques du Canada, en particulier les prix et les volumes d’exportation.

En outre, la Régie compile les données et les partage avec Statistique Canada et d’autres organismes gouvernementaux. Les données recueillies entrent dans le calcul du PIB du Canada.

Les données et l’information statistiques agrégées sont également disponibles sur le site Web de la Régie – Produits énergétiques.

2. À quelle fréquence la Régie publie-t-elle l’information et les ensembles de données?

Une fois par mois. La Régie publie des statistiques mensuelles sur les exportations de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés (PPR), de gaz naturel (y compris le gaz naturel liquéfié (GNL)), de liquides de gaz naturel (LGN) et d’électricité.

3. Y a-t-il un délai entre le moment où l’activité d’exportation ou d’importation a lieu et celui où la Régie reçoit les données des exportateurs ou des importateurs?

Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, gaz naturel, liquides de gaz naturel :

Oui, les rapports relatifs aux activités d’exportation ou d’importation du mois précédent doivent être soumis à la Régie au plus tard le dernier jour de chaque mois. Par exemple, toutes les activités d’exportation ou d’importation qui ont lieu en janvier doivent être soumises à la Régie au plus tard le dernier jour de février. (Voir l’article 7 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations.)

Électricité :

Oui, les rapports relatifs aux activités d’exportation du mois précédent doivent être soumis à la Régie au plus tard le 15e jour de chaque mois. Par exemple, toutes les activités d’exportation ou d’importation qui ont lieu en janvier doivent être soumises à la Régie au plus tard le 15 février. (Voir l’article 8 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations.)

4. Pourquoi y a-t-il un délai entre le moment où la Régie reçoit les données et celui où elle publie les données mensuelles sur les exportations ou les importations?

Avant de publier les données, la Régie vérifie si elles sont raisonnables et examine les valeurs aberrantes et les anomalies.

5. Quand la Régie publie-t-elle les données mensuelles sur les exportations ou les importations pour chaque produit?
Calendrier

Produit

Rapports du SSP

Calendrier

Pétrole brut et produits pétroliers raffinés

Pétrole brut – Sommaire des exportations par destination

Pétrole brut – Sommaire des exportations par type

Pétrole brut – Exportations totales

Pétrole brut – Exportations totales par jour

Mois de l’activité + 45 à 55 jours :

Les activités d’exportation de janvier sont publiées la troisième semaine de mars

Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles

Gaz naturel (y compris le GNL)

Gaz – Gaz et GNL – Graphique des volumes historiques

Gaz – Sommaire du cumul mensuel et annuel par port

Gaz – Sommaire rétrospectif par port – Prix

Gaz – Sommaire rétrospectif par port – Volumes

Gaz – Sommaire rétrospectif par type d’acheteur

Gaz – Sommaire rétrospectif par région

Gaz – Sommaire rétrospectif par durée

Gaz – Sommaire rétrospectif par volume et par prix

Gaz – Détails des expéditions mensuelles et cumulatives

Gaz – Sommaire mensuel à St. Stephen

Gaz – Sommaire mensuel par port – Volumes

Gaz – Sommaire mensuel pour l’année

Gaz – Sommaire mensuel des volumes en transit

GNL – Détail des expéditions

Mois de l’activité + 40 jours :

Les activités d’exportation et d’importation de janvier sont publiées la deuxième semaine de mars

Liquides de gaz naturel

Volume exporté par mode de transport

Volume exporté par destination

Sommaire du volume exporté

Prix à l’exportation

Mois de l’activité + 50 jours :

Les activités d’exportation de janvier sont publiées la troisième semaine de mars

Électricité

Rapports du SSP

Tableau 1 – Sommaire des exportations et importations d’électricité – Canada

Tableau 2A – Rapport sommaire des exportations : puissance, valeur et valeur unitaire des exportations par province d’origine, par autorisation et par type d’échange

Tableau 2B – Rapport sommaire des importations : puissance, valeur et valeur unitaire des importations par province de destination, par autorisation et par type d’échange

Tableau 3A – Rapport sommaire des ventes à l’exportation par destination et source

Tableau 3B – Rapport sommaire des achats à l’importation par source et destination

Mois de l’activité + 15 à 25 jours :

Les activités d’exportation de janvier sont publiées la première semaine de mars

6. Des échéances sont-elles fixées pour la présentation des demandes d’ordonnance d’exportation ou d’importation?

Date limite pour présenter une demande d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole brut ou de produits pétroliers raffinés :

  • Aucune date limite s’il s’agit d’une ordonnance pour l’année civile en cours.
  • La date limite pour demander une ordonnance d’un an entrant en vigueur le 1er janvier de l’année civile suivante est le premier jour ouvrable de novembre de l’année en cours.

Date limite pour présenter une demande d’ordonnance d’exportation à court terme de pétrole brut lourd :

  • Aucune date limite s’il s’agit d’une ordonnance pour l’année civile en cours.
  • La date limite pour demander une ordonnance de deux ans entrant en vigueur le 1er janvier de l’année civile suivante est le premier jour ouvrable de novembre de l’année en cours.

Les demandes d’exportation ou d’importation de gaz naturel sont acceptées tout au long de l’année civile.

Date limite pour présenter une demande d’ordonnance d’exportation de propane ou de butane :

  • Aucune date limite s’il s’agit d’une ordonnance pour l’année civile en cours.
  • La date limite pour demander une ordonnance d’un an entrant en vigueur le 1er janvier de l’année civile suivante est le premier jour ouvrable de novembre de l’année en cours.

Date limite pour présenter une demande d’ordonnance d’exportation d’éthane :

  • Aucune date limite s’il s’agit d’une ordonnance pour l’année civile en cours.
  • La date limite pour demander une ordonnance de deux ans entrant en vigueur le 1er janvier de l’année civile suivante est le premier jour ouvrable de novembre de l’année en cours.
7. Comment puis-je mettre à jour, modifier ou ajouter un déclarant autorisé dans le SSP?

Vous devez remplir le formulaire approprié et le transmettre à CTS-SSP@cer-rec.gc.ca.

8. Comment puis-je supprimer un déclarant autorisé dans le SSP?

Vous devez transmettre une demande à cet effet à CTS-SSP@cer-rec.gc.ca.

9. Notre instrument de réglementation (permis, ordonnance, licence) arrive à échéance. Comment pouvons-nous le renouveler ou en obtenir un nouveau?

Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, gaz naturel, ordonnances d’exportation à court terme de LGN, ordonnances d’importation de gaz naturel ou permis d’électricité :

Votre société doit présenter une demande pour obtenir un nouvel instrument de réglementation avant son expiration. Les demandes peuvent être présentées en ligne à l’adresse suivante :
Demandes d’ordonnances d’exportation de gaz naturel (remarque : vous ne pouvez pas antidater la date d’entrée en vigueur).

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec DLQuestions-Exportations-Hydrocarbures@cer-rec.gc.ca

Pour toute question sur les dépôts mensuels de données, veuillez écrire à CTS-SSP@cer-rec.gc.ca.

Pour obtenir une licence d’exportation à long terme de pétrole brut, de gaz naturel ou de GNL, vous devez présenter une demande à la Régie de l’énergie du Canada. Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec DLQuestions-Exportations-Hydrocarbures@cer-rec.gc.ca.

10. Nous n’avons aucune activité d’exportation ou d’importation ce mois-ci. Devons-nous quand même déposer un rapport?

Oui, la déclaration mensuelle est une condition obligatoire. Si vous détenez une ordonnance ou un permis valide, mais qu’il n’y a pas eu d’importation ou d’exportation durant la période visée, vous devez soumettre un rapport « néant ». Si votre société n’a plus besoin d’une ordonnance d’exportation ou d’importation, vous pouvez présenter une lettre officielle à la Régie pour l’informer que vous souhaitez l’annuler en en précisant le numéro (reportez-vous à la question 16 de la FAQ sur le SSP pour obtenir plus de renseignements sur l’annulation).

11. J’ai cliqué sur le lien URL pour soumettre un rapport sur des volumes d’exportation ou d’importation dans le SSP, mais cela n’a pas fonctionné, car il a probablement expiré. Comment puis-je soumettre mon rapport dans le SSP?

Envoyez un courriel à CTS-SSP@cer-rec.gc.ca pour demander une nouvelle adresse URL en précisant le nom de la société et le produit pour lequel vous demandez le lien.

12. Comment puis-je modifier des données qui ont été soumises?

Pour modifier un rapport, vous devez cliquer sur Formulaires déposés à la page d’accueil, choisir le mois à modifier et, au bas de l’écran, sélectionner Cliquez ici pour réviser les données.

Si vous avez des questions sur la modification d’un produit en particulier, communiquez avec les administrateurs du SSP à l’adresse CTS-SSP@cer-rec.gc.ca.

13. Je viens de réaliser que j’ai déposé nos données dans le mauvais mois. Comment puis-je corriger cette erreur?

Ouvrez une session dans le SSP et sélectionnez le bon mois. Au moment de soumettre le rapport pour le mois que vous avez déjà soumis par erreur, cliquez sur réviser les données.

Par exemple, si vous avez soumis les données du mois d’avril dans le mois de mai, accédez à votre rapport de mai à la page d’accueil des produits, puis sélectionnez cliquez ici pour réviser les données. Entrez les bonnes données pour le mois de mai, puis soumettez-les.

14. J’ai oublié mon nom d’utilisateur et mon mot de passe de ma CléGC. Comment puis-je accéder au SSP?

Cliquez sur Vous avez oublié votre mot de passe? ou inscrivez-vous de nouveau.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur CléGC ou pour faire part d’une préoccupation, veuillez communiquer avec un représentant du service CléGC au 1-855-438-1102 (Canada et États-Unis).

Si vous avez des questions sur SecureKey Service de Concierge, il suffit de composer le numéro sans frais du centre d’assistance de SecureKey : 1-855-433-5397 (Canada et États-Unis).

Les administrateurs du SSP peuvent uniquement fournir un nouveau lien URL mensuel, la feuille de réponses de sécurité pour le SSP, l’ID de dépôt de la société et le code à usage unique. Ils n’ont pas accès à CléGC ni à SecureKey Service de Concierge.

15. Notre société a récemment changé de nom. Comment peut-on répercuter ce changement dans le SSP? Pouvons-nous continuer d’utiliser nos données d’ouverture de session et de dépôt actuels et simplement changer le nom de la société ou devons-nous en obtenir de nouveaux?

Vous devez présenter une lettre à la Régie pour demander un changement de nom. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec DLQuestions-Exportations-Hydrocarbures@cer-rec.gc.ca.

Veuillez noter que la Régie ne peut antidater aucun document. Le changement de nom sur l’ordonnance modificatrice prendra effet à la date à laquelle le comité d’examen approuvera le changement.

Vous pourrez utiliser le même nom d’utilisateur et le même mot de passe pour ouvrir une session dans le SSP. Toutefois, l’ID de dépôt de la société et le code à usage unique changeront. Les administrateurs du SSP vous fourniront ces nouveaux renseignements.

16. Quelle est la règle à suivre pour le mois de l’exportation : est-ce le mois de l’expédition ou le mois du chargement?

Le rapport sur les activités d’exportation est fondé sur la date à laquelle le produit est exporté à l’extérieur du Canada (c.-à-d. la date d’expédition ou la date à laquelle il quitte le Canada).

17. Nous voulons mettre fin à l’ordonnance avant sa date d’échéance. Comment devons-nous procéder?

Vous devez présenter une lettre à la Régie pour demander l’annulation de votre instrument de réglementation (ordonnance, licence ou permis d’exportation ou d’importation). Votre lettre doit :

  • être rédigée sur une feuille à l’en-tête de votre société;
  • être adressés au secrétaire de la Régie;
  • comporter le numéro de l’ordonnance, du permis ou de la licence;
  • expliquer l’objet de votre demande (annulation, résiliation, etc.);
  • être signée par une personne autorisée de votre société;
  • être envoyée par télécopieur au 403-292-5503.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec DLQuestions-Exportations-Hydrocarbures@rec-cer.gc.ca.

18. Combien de temps faut-il à la Régie pour évaluer une ordonnance d’exportation ou d’importation à court terme?

La norme de service pour les ordonnances d’exportation ou d’importation à court terme consiste à rendre une décision dans les deux jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète.

La norme de service pour le renouvellement d’ordonnances à court terme visant le pétrole, le propane ou le butane consiste à rendre une décision au plus tard le 31 décembre de l’année de renouvellement.

Source : Normes de service et renseignements sur le rendement de la Régie de l’énergie du Canada

19. Nous devons déposer le rapport sur nos volumes d’exportation et d’importation de novembre, mais notre ordonnance a expiré à la fin d’octobre. Lorsque nous avons tenté de présenter une nouvelle demande d’ordonnance à court terme en ligne, nous n’avons pas pu obtenir une date de début avant aujourd’hui. Comment devons-nous procéder?

Vous devez demander une nouvelle ordonnance dès que possible.

Pétrole brut, produits pétroliers raffinés, gaz naturel, ordonnances d’exportation à court terme de LGN, ordonnances d’importation de gaz naturel ou permis d’électricité :

Votre société doit présenter une demande pour obtenir un nouvel instrument de réglementation avant son expiration. Les demandes peuvent être présentées en ligne à l’adresse suivante :
Demandes d’ordonnances d’exportation de gaz naturel: (remarque : vous ne pouvez pas antidater la date d’entrée en vigueur).

Si vous avez des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec DLQuestions-Exportations-Hydrocarbures@cer-rec.gc.ca

Pour toute question sur les dépôts mensuels de données, veuillez écrire à CTS-SSP@cer-rec.gc.ca.

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Gaz naturel et gaz naturel liquéfié

20. Pour l’ordonnance GOL-XXX-XXXX, devrions-nous soumettre une demande sous Importations de gaz ou sous Exportations de gaz? Le produit quitte le Canada, traverse les États-Unis et revient au pays.

Pour une commande en transit, accédez à l’écran Exportation de gaz naturel à partir de la page d’accueil des produits, sélectionnez « GOL-XXX-XXXX » et déclarez le volume de gaz sortant du Canada. À l’écran Importations de gaz naturel, sélectionnez « GOL-XXX-XXXX » et déclarez le volume de gaz entrant au Canada.

21. Est-il possible d’obtenir une prolongation à court terme pour une ordonnance d’exportation ou d’importation de gaz, ou devons-nous présenter une nouvelle demande?

Non, la Régie ne prolonge pas les ordonnances d’exportation ou d’importation de gaz existantes. Une fois la demande approuvée, elle autorise la nouvelle ordonnance, qui portera un numéro différent.

Selon le Règlement, une société peut demander une ordonnance d’exportation ou d’importation de gaz « pour une période d’au plus deux ans », ce qui signifie qu’elle peut demander une ordonnance d’une durée allant d’un jour à deux ans.

22. Le prix du gaz comprend-il les coûts de transport ou correspond-il uniquement à la valeur de vente?

Le prix du gaz inclut les coûts de transport jusqu’à la frontière.

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Liquides de gaz naturel

23. Tous les gallons de propane que nous avons achetés du Canada l’ont été à des fins d’exportation. Dans la section « cent/litre », dois-je uniquement indiquer le prix du fournisseur ou dois-je y ajouter le fret?

Le prix à l’exportation doit correspondre au prix franco à bord (« FAB ») en cents canadiens le litre au point de chargement, ou au prix moyen du fournisseur + fret au point de chargement.

Remarque : Franco à bord (aussi appelé fret payable à destination) : Modalité de vente indiquant que le prix facturé ou proposé par un vendeur comprend tous les frais jusqu’au moment du chargement du produit à bord d’un navire au port de départ précisé par l’acheteur.

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Pétrole brut et produits pétroliers raffinés

24. Y a-t-il un volume minimum en deçà duquel la déclaration d’exportation de pétrole brut n’est pas nécessaire?

Non, il n’y a pas de volume minimum pour soumettre une déclaration. Si vous avez une ordonnance d’exportation, vous devez soumettre un rapport à la Régie.

25. Puis-je télécharger les données sur les exportations de pétrole brut?

Vous pouvez uniquement télécharger les données sur les exportations de pétrole brut par période si elles sont disponibles sur la page Web. Pour des raisons de confidentialité, certaines données ne sont pas disponibles et ne peuvent être ventilées pour obtenir plus de détails.

26. Quand le rapport « Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles » est-il publié sur le site Web de la Régie?

Le rapport « Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles » est disponible vers la troisième semaine du mois :
Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles

27. Le rapport « Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – Données mensuelles » contient-il la destination :

En raison du caractère confidentiel de ces données mensuelles, nous ne publions pas la destination.

28. Quand le rapport hebdomadaire sur la charge de brut e>st-il publié sur le site Web de la Régie?

Le rapport hebdomadaire sur la charge de brut est publié tous les jeudis :
Sommaires et données des charges hebdomadaires

Le rapport hebdomadaire s’affichera lorsque vous aurez saisi la période. La période se termine le mardi.

Les données historiques sont disponibles à partir de 2006 et sont mises à jour tous les deux mois.

Rapport de la charge de la semaine

Sommaire des charges hebdomadaires

29. Le rapport hebdomadaire sur la charge de brut contient-il les raffineries?

Pour des raisons de confidentialité, le rapport hebdomadaire sur la charge de brut n’inclut pas les raffineries. Seules les régions sont indiquées.

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Électricité

30. Que signifie le terme « énergie garantie et interruptible » sous le type d’échange du rapport sur les exportations et les importations d’électricité?

Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité (DORS/97-130)

Le terme énergie garantie désigne l’énergie devant être disponible durant toutes les périodes désignées au contrat visant la vente de cette énergie.

Le terme énergie interruptible désigne l’énergie disponible aux termes d’un contrat selon lequel les livraisons peuvent être réduites ou interrompues au gré du fournisseur.

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Stocks de gaz de pétrole liquéfié (« GPL »)

31. À quelle fréquence la Régie recueille-t-elle et publie-t-elle des renseignements et des données sur les stocks de GPL?

La Régie recueille et regroupe les données sur les stocks de GPL chaque mois. Les données du mois le plus récent correspondent aux niveaux des stocks à la fin du mois précédent. Par exemple, les données publiées en janvier reflètent les niveaux des stocks à la fin du mois de décembre.

32. Quels éléments sont inclus dans l’ensemble de données :

Les stocks de propane, de butane, de mélanges de GPL et d’éthane sont inclus.

33. Les installations hors terre sont-elles incluses?

Non, l’ensemble de données comprend uniquement les installations souterraines.

34. Comment la Régie recueille-t-elle cette information?

Les exploitants d’installations souterraines fournissent volontairement à la Régie leurs niveaux de stocks par produit.

35. Quel jour du mois les données sont-elles publiées?

La date de publication peut varier d’un mois à l’autre en fonction du moment auquel la Régie reçoit les données des sociétés déclarantes. La Régie s’efforce de publier les données au plus tard à la fin de la troisième semaine de chaque mois.

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