Régie de l'énergie du Canada – 2024–2025 – Plan ministériel – Tableaux de renseignements supplémentaires – Analyse comparative entre les sexes plus

Comme décrit dans la section sur les capacités, la Régie évaluera la gouvernance requise en s’appuyant sur les travaux en cours pour élaborer un cadre d’analyse comparative entre les sexes Plus (« ACS Plus »).

La Régie fait partie du groupe de travail interministériel sur l’environnement et les sciences et collabore avec les équipes de l’ACS Plus des ministères relevant de Ressources naturelles Canada.

La Régie continue d’améliorer les résultats et les capacités du personnel en ce qui a trait au respect des engagements pris dans le cadre de l’ACS Plus, aussi bien à l’interne qu’à l’externe.

La Régie prévoit apporter des améliorations aux processus dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la feuille de route sur la diversité et l’appartenance, notamment en préparant un cadre de perfectionnement professionnel, en systématisant le recours à des comités d’embauche diversifiés, et en clarifiant les processus et outils servant à signaler les cas d’inconduite et à y donner suite.

La Régie met également en œuvre la stratégie et le plan d’action en matière de recrutement et de maintien en poste des Autochtones afin de favoriser leur inclusion et leur progression au sein de l’organisme. Elle améliorera aussi la disponibilité et l’accessibilité des communications externes et élargira son rayonnement auprès de différents publics.

Initiatives visant à faire progresser la mise en œuvre de la gouvernance en matière d’ACS Plus au sein de la Régie :

La Régie poursuit l’élaboration d’un cadre pour faire progresser les pratiques en matière d’ACS Plus au sein de l’organisation. Ce cadre comprendra une évaluation de la gouvernance et des ressources requises aux niveaux appropriés pour appuyer le renforcement des capacités, la surveillance, la production de rapports et l’application des pratiques en la matière dans l’organisation.

Les initiatives déjà en cours pour aider l’organisation à accroître sa capacité en matière d’ACS Plus, et les nouvelles initiatives appelées à voir le jour, sont décrites ci-après.

• La Régie travaille à l’élaboration d’un cadre d’ACS Plus qui adoptera une vision holistique des résultats souhaités afin d’appuyer les programmes de réglementation et les fonctions des services internes.
• Tandis qu’elle s’adapte à la réalité du milieu de travail hybride, la Régie s’efforce de prendre en compte les besoins des divers groupes d’employés. Les leçons tirées de ces efforts guideront l’amélioration continue de l’application de l’ACS Plus à la Régie.
• Afin d’instaurer une culture organisationnelle favorisant un sentiment d’appartenance pour tous les employés, la Régie continuera d’appuyer les activités liées à l’inclusion et à l’appartenance en mobilisant ses employés, certains groupes en quête d’équité et sa communauté de pratique du leadership.
• Afin de devenir une organisation plus axée sur la technologie numérique et les données, la Régie continue de travailler avec des concepteurs et des spécialistes des données pour analyser et améliorer ses systèmes. Par exemple, elle a recours à des recherches de données et à des recherches sur les utilisateurs pour mener une ACS Plus permettant d’améliorer l’accessibilité à ses services en fonction de données désagrégées et de déceler et éliminer les préjugés.

Nouvelles initiatives :

• Les besoins en matière de capacité sont pris en considération pour fournir soutien et conseils à l’organisation à l’égard de l’ACS Plus.
• Lorsque son expertise interne est limitée, la Régie peut faire appel aux conseils et au soutien d’experts externes en matière d’ACS Plus.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Commission tient compte des effets d’un projet sur la santé, la collectivité et l’économie, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie recueille les données de l’ACS Plus liées au processus décisionnel dans le cadre de ses processus de réglementation, notamment dans les demandes des sociétés, dans les commentaires et la preuve des participants, et dans les décisions et les rapports de recommandation de la Commission. Tous ces renseignements sont accessibles au public et peuvent être consultés pour chaque projet dans la base de données de la Régie sur la réglementation, REGDOCS. Bien qu’elles fassent partie intégrante de nos processus décisionnels, les données que la Régie recueille à l’heure actuelle ne nous permettent pas de faire rapport des effets de divers facteurs liés à l’ACS Plus.

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles liées aux examens de projets énergétiques. Il exige également que les sociétés présentent des plans décrivant quels sont les avantages du projet à l’étude pour les populations autochtones et les communautés locales.

Initiatives en cours :

• Comme pour la conception d’un projet, la Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus dans la conception d’activités de mobilisation précoce. Comme mentionné dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie, les sociétés doivent mener des activités de mobilisation de manière à faciliter la participation de tous les groupes identifiables concernés.

• Les données en matière d’ACS Plus que renferment les demandes visant un projet permettent à la Commission de mieux connaître les éventuels effets disproportionnés d’un projet sur des groupes distincts de personnes, y compris les populations vulnérables ou définies selon leur sexe.

• La Régie s’attend à ce que les promoteurs adoptent une optique d’ACS Plus à l’étape de la conception et tout au long du cycle de vie d’un projet. Elle poursuit la révision exhaustive des sections du Guide de dépôt qui portent sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et les questions foncières pour prendre en considération l’évolution des exigences, des conditions, de la réglementation et des pratiques de l’industrie. Dans le cadre de cet exercice, elle consultera les peuples autochtones, les acteurs de l’industrie, les propriétaires de terrains et d’autres parties prenantes au cours du prochain exercice. Cette initiative nécessitera que des consultations larges et ciblées soient menées auprès du public au sujet des exigences de dépôt pour les considérations liées à l’ACS Plus.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées adoptent une optique d’ACS Plus tout au long du cycle de vie d’un projet. Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (mené conformément à la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) seront évaluées dans le cadre des dépôts de conformité qui feront l’objet d’un suivi si des problèmes sont relevés.

Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine. Les mesures du cadre ministériel des résultats de la Régie relatives à la sécurité et à la surveillance de l’environnement servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées adoptent une optique d’ACS Plus tout au long du cycle de vie d’un projet. Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (mené conformément à la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) seront évaluées dans le cadre des dépôts de conformité qui feront l’objet d’un suivi si des problèmes sont relevés.

Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine. Les mesures du cadre ministériel des résultats de la Régie relatives à la sécurité et à la surveillance de l’environnement servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

La Régie s’attend à ce que les sociétés réglementées adoptent une optique d’ACS Plus tout au long du cycle de vie d’un projet. Les activités de surveillance ne devraient pas avoir d’incidence négative sur les Canadiens de groupes identifiables. Les conditions particulières à l’ACS Plus auxquelles doivent se conformer les sociétés pendant le processus d’évaluation des demandes (mené conformément à la responsabilité essentielle en matière de processus décisionnel) seront évaluées dans le cadre des dépôts de conformité qui feront l’objet d’un suivi si des problèmes sont relevés.

Très peu de données propres à l’ACS Plus sont disponibles sur les résultats de la responsabilité essentielle et des programmes de la Régie concernant la surveillance de la sécurité et de l’environnement. La Régie n’a pas l’intention de recueillir des données précises sur l’ACS Plus dans ce domaine. Les mesures du cadre ministériel des résultats de la Régie relatives à la sécurité et à la surveillance de l’environnement servent d’indication indirecte quant à la sûreté de l’exploitation de l’infrastructure.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Initiatives en cours :

• Le programme du cadre de réglementation continue d’intégrer les principes de l’ACS Plus et de créer des outils et des processus qui facilitent leur application pendant tout le cycle de vie des initiatives d’amélioration de la réglementation.

Nouvelles initiatives :

• Une optique d’ACS Plus a été appliquée lors de la première phase de mobilisation pour la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). La Régie a demandé aux peuples autochtones et aux autres parties prenantes comment ils souhaitaient participer à la révision du RPT, et la mobilisation a été adaptée en conséquence. Des commentaires sur l’ACS Plus ont aussi été recueillis au moyen de questions posées directement dans un document de travail. Ces commentaires orienteront la démarche de la Régie pour la deuxième étape du processus de mobilisation relatif à la révision du RPT, ainsi que les améliorations possibles au cadre de réglementation.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les effets selon le sexe et la diversité, mais il cherchera des moyens de recueillir de nouvelles données au moyen d’initiatives continues.

Initiatives en cours :

• Ce programme recueille des données auprès des personnes au moyen de sondages, de recherches sur l’expérience utilisateur et d’activités de mobilisation concernant les documents du programme. Après la publication du rapport Avenir énergétique du Canada en juin 2023, plus de 50 activités de mobilisation connexes ont été menées durant l’exercice auprès de diverses parties prenantes, dont des ministères, des organismes de réglementation, des participants à des salons professionnels municipaux et des représentants de l’industrie, des universités et des organisations non gouvernementales. Ces activités de mobilisation ont permis de recueillir des commentaires diversifiés et ont inspiré la prochaine version du rapport.
• Le programme recueille des données à partir de pages Web, notamment des données démographiques (p. ex., ville) sur les utilisateurs de l’information sur le programme. D’autres lignes directrices et pratiques sont utilisées pour améliorer l’accès à divers auditoires, mais ne sont pas mesurées à l’heure actuelle – notamment le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et le choix d’images diversifiées. Les profils énergétiques des provinces et des territoires, le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 et les aperçus du marché sont les principaux exemples de l’application de ces outils et lignes directrices.

Nouvelles initiatives :

• La Régie mettra au point un cadre de l’expérience utilisateur afin de définir les besoins existants et faciliter la conception de programmes dans le futur. Ce cadre sera fondé et validé au moyen de diverses activités de mobilisation et analyses, y compris les recherches sur les utilisateurs qui ont été menées pour créer les profils énergétiques des provinces et territoires, les aperçus du marché, les profils pipeliniers et les rapports sur l’avenir énergétique du Canada. Il tiendra également compte des études sur l’expérience utilisateur réalisées par des tiers et des partenaires fédéraux.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour surveiller les effets selon le sexe et la diversité, mais il cherchera des moyens de recueillir de nouvelles données au moyen d’initiatives continues.

Initiatives en cours :

• Ce programme recueille des données auprès des personnes au moyen de sondages, de recherches sur l’expérience utilisateur et de discussions lors de conférences et de salon professionnels concernant les documents du programme. Au cours de l’exercice 2023–2024, le programme aura permis à la Régie de participer à quatre conférences et salons professionnels au Canada et de recueillir divers commentaires sur les améliorations à apporter aux cartes et à d’autres contenus. Des échanges avec des participants autochtones ont notamment permis de recueillir des commentaires concernant l’intégration d’informations sur les territoires traditionnels dans les cartes interactives, et divers participants aux conférences se sont dits satisfaits de voir que les cartes interactives regroupaient les pipelines sous réglementation fédérale et provinciale. Nombre de participants ont demandé à ce que leurs propres ensembles de données soient intégrés aux cartes et ont ainsi contribué à la création d’une nouvelle fonction permettant ce type d’ajouts.
• Le programme recueille des données à partir de pages Web, notamment des données démographiques (p. ex., ville) sur les utilisateurs de l’information sur le programme. D’autres lignes directrices sont utilisées pour améliorer l’accès de divers auditoires, mais ne sont pas mesurées à l’heure actuelle – notamment le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et le choix d’images diversifiées. Les principaux exemples d’application de ces outils et lignes directrices comprennent le rapport sur l’aperçu du débit et de la capacité des pipelines et les profils pipeliniers – en particulier les descriptions de rechange fournies pour les nouvelles cartes interactives (comme on peut le voir dans le profil de Trans Mountain).

Nouvelles initiatives :

• La Régie mettra au point un cadre de l’expérience utilisateur afin de définir les besoins existants et faciliter la conception et l’amélioration des programmes dans le futur. Ce cadre sera fondé et validé au moyen de diverses activités de mobilisation et analyses, y compris les recherches sur les utilisateurs qui ont été menées pour créer les profils énergétiques des provinces et territoires, les aperçus du marché, les profils pipeliniers et les rapports sur l’avenir énergétique du Canada. Il tiendra également compte des études sur l’expérience utilisateur réalisées par des tiers et des partenaires fédéraux.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Le programme de mobilisation des parties prenantes continuera d’améliorer la collecte de données pour tenir compte du contexte régional et de la diversité.

Initiatives en cours :

• La stratégie nationale de mobilisation de la Régie et le cadre de travail connexe seront mis à jour en fonction du plan stratégique et des priorités pour 2024-2025. Il comprendra les objectifs qui suivent.
  • Mettre l’accent sur l’élimination des obstacles à la mobilisation de manière à cerner et à répondre aux besoins particuliers de nos auditoires;
  • Consulter des auditoires et des communautés ciblés et diversifiés et collaborer avec eux afin de mieux comprendre leurs divers points de vue, intérêts et préoccupations;
  • Miser sur les relations établies à l’échelle nationale et régionale.
• Les programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones ont permis de mettre en œuvre une nouvelle approche pour évaluer la pertinence des activités de mobilisation. Cette démarche a été conçue pour simplifier le processus de production de rapports. La Régie sera en mesure de s’assurer que les groupes cibles et les régions sont inclus et qu’un suivi des résultats et enseignements tirés de ses efforts de mobilisation est effectué.
• Les programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones continueront d’améliorer les processus de mobilisation afin d’encourager le personnel et la direction de la Régie à déterminer les sensibilités et à mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour accroître la diversité et maximiser la participation.

Nouvelles initiatives :

• Les indicateurs des programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones sont mis à jour pour mieux prendre en compte le contexte régional et national et les divers points de vue de nos auditoires cibles partout au pays.

Collecte de données et production de rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la capacité de diversité :

Le programme de mobilisation des Autochtones continuera d’améliorer la collecte de données pour tenir compte du contexte régional et de la diversité.

La Régie est guidée dans ses activités de mobilisation des Autochtones par son énoncé sur la Réconciliation et son engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies. La Régie adapte ses activités de mobilisation en fonction des relations uniques qu’elle entretient avec les peuples autochtones touchés par son travail.

Initiatives en cours :

• Dans le cadre de la stratégie nationale de mobilisation, la Régie mettra en œuvre le plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones, qui est en cours d’élaboration. Ce plan vise à guider la mobilisation propre au programme, en appliquant une approche fondée sur les distinctions et adaptée aux régions, ce qui comprend l’établissement, le renouvellement et le maintien de liens basés sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, le respect, la coopération et le partenariat.

• Les programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones ont permis de mettre en œuvre une nouvelle approche pour évaluer la pertinence des activités de mobilisation. Cette démarche a été conçue pour simplifier le processus de production de rapports. La Régie sera en mesure de s’assurer que les groupes cibles et les régions sont inclus et qu’un suivi des résultats et enseignements tirés de ses efforts de mobilisation est effectué.
• Les programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones continueront d’améliorer les processus de mobilisation afin d’encourager le personnel et la direction de la Régie à déterminer les sensibilités et à mettre en œuvre des mesures d’atténuation pour accroître la diversité et maximiser la participation.

Nouvelles initiatives :

• Les indicateurs des programmes de mobilisation des parties prenantes et des Autochtones sont mis à jour pour mieux prendre en compte le contexte régional et national et les divers points de vue de nos auditoires cibles partout au pays.