ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à Excavation Claude Guertin Inc. pour lever l'Ordre KAR-002-2014

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Ordonnance de reprise des travaux à Excavation Claude Guertin Inc. pour lever l'Ordre KAR-002-2014 [PDF 1053 ko]

REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1

Le 26 novembre 2014, à midi (heure des Rocheuses), l’inspecteur de l’Office national de l’énergie soussigné avise Excavation Claude Guertin Inc. que la situation dangereuse ou nuisibledécrite dans l’ordre no KAR-002-2014 a été redressée à sa satisfaction.

Par conséquent,

  •     les travaux peuvent reprendre ou
  •  X  les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
Inspecteur
Inspecteur   1554  
Nom No dés. ordre de l’inspecteur Téléphone
26 novembre 2014 Information non disponible
Signature
Date
Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8
Révision : juillet 2014
No d'activité ou d'incident :
No du document : 282393
Date de modification :