ARCHIVÉ - Ordonnance de reprise des travaux à NOVA Gas Transmission Ltd. pour lever l'Ordre DRA-1-2015
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
REPRISE DES TRAVAUX
AUX TERMES DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
SUIVANT UN ORDRE DONNÉ EN APPLICATION DE L’ARTICLE 51.1
Le 25 novembre 2015 à 10 h, l’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise 
, de NOVA Gas Transmission Ltd., que la situation dangereuse ou nuisible décrite dans l’ordre no DRA-1-2015 a été redressée à sa satisfaction.
Par conséquent,
- X les travaux peuvent reprendre ou
- X les mesures précisées dans l’ordre ont été prises.
| Inspecteur | |
2365 | |
|---|---|---|---|
| Nom | No dés. ordre de l’inspecteur | Téléphone | |
| Le 25 novembre 2015 | Signature |
||
| Date | |||
| Centre 10 - 517, Dixième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2R 0A8 | |||
No d'activité ou d'incident : 2015-125
No du document : 282393
- Date de modification :