Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Trans Mountain Pipeline ULC – Ordonnance RRW-001-2024
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes :
Trans Mountain Pipeline ULC qu’il juge que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance RRW-001-2024 a été partiellement rectifiée à la satisfaction de l’inspecteur.
Par conséquent,
- les travaux peuvent reprendre et/ou
- les mesures précisées dans l’ordonnance ont été prises
- X Les mesures prescrites 1, 2 et 3 de l’ordonnance ont été prises. Les mesures précisées aux points 4 et 5 de l’ordonnance RRW-001-2024 demeurent en place.
Inspecteur |
Le 3 décembre 2024 |
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Date |
Nom |
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Numéro de désignation de l’inspecteur |
Signature |
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210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 |
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Numéro d’activité : CV2425-351
- Date de modification :