Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez ps vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

En réponse aux commentaires que vous avez exprimés, les formulaires et le guide du PAFP ont été mis à jour le 13 juillet 2017.

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date Limite
NOVA Gas Transmission Ltd. – Pipeline de croisement Sundre
120 000 $ communiqué le 2017-09-08
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet de canalisation principale North Montney – Demande de modification et demande de prolongation de la clause d’extinction
250 000 $ communiqué le 2017-09-07
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Agrandissement du réseau de Trans Mountain – Modification du tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack
100 000 $ communiqué le 2017-08-29
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
TransCanada PipeLines – Stations de comptage Iroquois, Ottawa et Richmond
80 000 $ communiqué le 2017-08-24
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 17 janvier 2018.
Projets Énergie Est et du réseau principal Est
haussé de 5 M$ à 10 M$ le 2015-06-09

Le 5 octobre 2017, TransCanada a annoncé qu’elle mettait fin aux projets Énergie Est et Réseau principal Est. Par conséquent, l’Office résilie toutes les ententes de contribution avec les participants bénéficiaires d’une aide financière à compter du 13 octobre 2017 afin de donner le temps à ces derniers d’informer leurs prestataires de services. Les frais admissibles liés au processus de l’Office pour les projets précités seront remboursés, sous réserve des conditions suivantes :

  • Un formulaire de demande de remboursement [PDF 168 ko] dûment rempli est présenté au plus tard le 12 décembre 2017.
  • Le montant ainsi demandé ne dépasse pas celui accordé au titre de l’entente de contribution signée par les deux parties.
  • Les frais engagés l’ont été entre le 30 octobre 2014 (la date à laquelle les promoteurs ont déposé les demandes visant les projets) et le 13 octobre 2017 (la date de résiliation de l’entente).
  • Tous les documents à l’appui requis sont fournis.
Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 21
100 000 $ communiqué le 2017-03-16
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. Vous devez présenter votre demande de remboursement finale au plus tard le 17 janvier 2018.
NOVA Gas Transmission Ltd – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
500 000 $ communiqué le 2016-10-18
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Manitoba Hydro – Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
250 000 $ communiqué le 2017-02-07
Le 31 octobre 2017, l’Office recommande d’adopter le processus prévu pour la délivrance d’un certificat [dépôt A87404]. Lorsque la décision sur le processus sera rendue, les responsables du PAFP détermineront l’impact sur l’aide financière.

Entre temps, si vous avez signé un accord de contribution, vous pouvez remplir la demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un paiement provisoire pour des frais admissibles engagés.

Possibilités éventuelles d’aide financière

Le montant de l’enveloppe sera annoncé une fois que le niveau d’intérêt aura été déterminé pour chaque projet.

  • NOVA Gas Transmission Ltd – Programme de cessation d’exploitation de canalisations latérales et de stations de comptage en 2017 [Dossier 3325196]
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