Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de l’Office prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public dans certaines audiences et évaluations environnementales de projets désignés. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date Limite
Projets Énergie Est et du réseau principal Est
haussé de 5 M$ à 10 M$
le 2015-06-09

Mise à jour du 19 mai 2017. À ce jour, plus de 60% du 10M$ a été alloué. Quand le nouveau comité d’audience aura rendu d’autres décisions sur le processus d’audience, les responsables du PAFP détermineront quand il sera possible de déposer de nouvelles demandes d’aide financière et les modalités pour le faire. La priorité sera accordée aux intervenants admissibles qui n’ont pas déjà reçu une telle aide.

Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le formulaire de réclamation [PDF 197 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Pipelines Enbridge Inc. – Programme de remplacement de la canalisation 21
100 000 $ communiqué
le 2017-03-16
Soumettez votre demande d’aide financière [WORD 122 ko] d’ici le 16 juin 2017.
NOVA Gas Transmission Ltd – Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River
500 000 $ communiqué
le 2016-10-18
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le formulaire de réclamation [PDF 197 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission - Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood
250 000 $ communiqué
le 2016-12-15
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le formulaire de réclamation [PDF 197 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
Manitoba Hydro - Projet de transport d’électricité Manitoba Minnesota
250 000 $ communiqué
le 2017-02-07
Le programme d’aide financière aux participants communiquera de plus amples renseignements dès qu’ils seront disponibles.
NOVA Gas Transmission Ltd. – Acquisition du pipeline Albersun
80 000 $ communiqué
le 2017-02-07
Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le formulaire de réclamation [PDF 197 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités éventuelles d’aide financière

Le montant de l’enveloppe sera annoncé une fois que le niveau d’intérêt aura été déterminé pour chaque projet.

  • SanLing Energy Corp. - cessation d’exploitation du pipeline Boundary Lake [Dossier 3097022]
  • NOVA Gas Transmission Ltd – Programme de cessation d’exploitation de canalisations latérales et de stations de comptage en 2016 [Dossier 3097019]
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