Groupe chargé des questions foncières

La meilleure façon de rester au fait des dernières nouvelles, des événements et des activités du Groupe chargé des questions foncières est de s’abonner à Actualités du GQF, un bulletin d’information envoyé par courriel à tous les membres inscrits.

La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à échanger avec les Canadiens sur les questions foncières. C’est dans cette optique que le Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») a été créé en 2011 afin de réunir des personnes ayant des besoins et des intérêts semblables.

Le GQF réunit du personnel de la Régie et les membres du groupe en leur offrant des occasions d’échanger idées ou conseils, autour de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.

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Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncières

Avril 2024

Actualités du GQF – Avril 2024

• Nouvelle de la rédaction
• Le GQF en bref
• Le Groupe chargé des questions foncières – 12 ans plus tard
• Dommage aux biens
• Accès aux terrains
• Répartition des coûts – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
• Lignes directrices pour la prévention des dommages pendant les activités municipales de fonctionnement et d’entretien

Août 2023

Actualités du GQF – Août 2023

• Nouvelles de la rédaction – Au service des propriétaires fonciers et municipalités
• Répartition des coûts – Ça compte
• Accès aux terrains – Pas de solution universelle
• Rôle de l’agent foncier – Création de liens
• Rapport d’enquête final sur l’incident du pipeline Minell survenu en 2021

Février 2023

Actualités du GQF – Février 2023

• Nouvelles de la rédaction
• Quoi de neuf à la Régie
  • Un nouveau visage à la barre de la Commission
• L’importance des relations
• Dommages matériels, nuisances et autres inconvénients
• Service consultatif sur les questions foncières
• Autres clauses dans les accords d’acquisition de terrains
• S’entendre malgré la différence de points de vue
• CIBER : l’accès à l’information environnementale et socioéconomique
• Prévention des dommages – Pas de pause pour la sécurité

Septembre 2022

Actualités du GQF – Septembre 2022

• Le GQF en bref
• Nouvelles de la rédaction
• La Régie dans l’actualité
• Saviez-vous…
  • Le réseau pipelinier du Canada – qui réglemente quoi
  • Factures d’électricité des résidences
• Pleins feux sur le GQF – Josh Vass
• Dommages matériels – une question pertinente pour de nombreuses personnes
• Cessation d’exploitation et désaffectation : quelle est la différence?

Juin 2022

Actualités du GQF – Juin 2022

• Le GQF en bref
• Nouvelles de la rédaction
• La Régie dans l’actualité
• Saviez-vous... Un conseiller en processus peut vous aider
• Pleins feux sur le GQF – Graeme Wright
• Intervention d’urgence à la suite des inondations en Colombie-Britannique
• Le tracé détaillé d’un pipeline et vous
• The Detailed Route Process – The Value of Being Heard
• La gestion de la hernie des crucifères
• Comment déterminer la profondeur d’un pipeline

Mars 2022

Actualités du GQF – Mars 2022

• Nouvelles de la rédaction
• Autre sujet d’intérêt
• Connaissez-vous… le service consultatif sur les questions foncières?
• Pleins feux sur le GQF : Isabelle Bouffard
• Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
• Catastrophes naturelles – Facteurs à considérer lorsqu’un pipeline se trouve sur votre terrain
• Favoriser la communication des renseignements sur les pipelines et la transparence des données de la Régie
• Accroître la participation

Actualités du GQF – une infolettre sur les questions foncièrs – archive

Comité consultatif

La composition du comité consultatif du GQF représente de manière équilibrée l’ensemble des membres et des fonctions de ce dernier, conformément aux modalités décrites dans l’Énoncé de mandat.

Le comité consultatif a déterminé que les enjeux suivants devraient être priorisés :

• Accès aux terrains
• Dommage aux biens
• La mobilisation des propriétaires fonciers

Les sous-comités du GQF sont composés de personnes choisies parmi les membres du comité consultatif ou parmi l’ensemble des membres du GQF pour collaborer avec un groupe de travail en vue de l’examen d’une question précise, suivi de la production d’un document ou d’un rapport.

Un intérêt renouvelé pour les questions foncières

Les 9 et 10 janvier dernier, les membres du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») se sont réunis à Calgary pour assister à deux journées de réunions sur les initiatives de la Régie en matière de questions foncières et pour formuler des commentaires qui reflètent les besoins et les intérêts des groupes de parties prenantes qu’ils représentent.

Au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la précédente réunion en personne du comité consultatif du GQF, la composition du groupe, qui comptait une douzaine de membres de l’extérieur, a beaucoup évolué. Ainsi, la composition est maintenant plus inclusive et dénote une présence régionale plus étendue et plus diversifiée avec l’ajout du secteur de l’électricité au sein du groupe industriel.

Les associations de propriétaires fonciers représentent les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick. De plus, la représentation dans la catégorie de l’industrie a été rehaussée par l’ajout d’un service public provincial de distribution d’électricité et de gaz naturel qui complète maintenant la présence de deux sociétés pipelinières. Les spécialistes des questions foncières sont bien représentés par deux membres – des agents fonciers d’expérience – qui parlent au nom de l’International Right of Way Association. Pour boucler la boucle, des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, dont une poignée d’employés de la Régie, apportent une expertise dans différents domaines de la gestion des terres. Au cours des prochains mois, l’ajout de membres pourrait être envisagé, en particulier dans les régions et les secteurs qui ne sont pas actuellement représentés. Pour le moment, toutefois, les nouveaux membres ont relancé le comité consultatif du GQF.

Les discussions ont toutes été centrées sur des sujets d’intérêt pour les propriétaires fonciers. Le premier jour, elles ont porté sur les règles de pratique et de procédure de la Régie, ainsi que sur les activités de mobilisation précoce, la répartition des coûts et le processus de cessation d’exploitation ou de désaffectation d’un pipeline. La deuxième journée a été consacrée à l’examen du mandat actuel et à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail. Au cours des prochaines semaines, le personnel de la Régie mettra à jour le mandat afin de rendre compte de la façon dont les membres travailleront au cours des trois prochaines années, notamment à l’élaboration d’une feuille de route énumérant les questions qui, collectivement, seront abordées par le comité consultatif du GQF.

Le résumé de la réunion se trouve sur la page du Groupe chargé des questions foncières.

Informations complémentaires sur le comité consultatif :

• Énoncé de mandat
• Membres du comité consultatif
• Plan de travail du comité consultatif – Exercice financier 2020-2021
• Ateliers sur le Plan de travail 2020-2021 – Sommaire des notes
• Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbaux de 2020 à 2023
  • Procès-verbal de la réunion des 9 et 10 janvier 2024
  • Procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2023
• Comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbaux archivés

Renseignements généraux

Gestionnaire de projet du Groupe chargé des questions foncières (service bilingue)
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : lmg-gqf@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-850-8867
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803