ARCHIVÉ – Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières – Procès-verbal – 12 septembre 2013

1. Accueil / Présentations

Nouveaux membres du comité de direction : Shirley Benson (Ralliement national des Métis) et Brenda Belak (West Coast Environmental Law)

Nouveaux représentants de l’Office : Brenda Price et Marie McKenney

2. Confirmation de l’ordre du jour proposé

Ordre du jour confirmé

3. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2012

Décision – Procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2012 approuvé, à mettre sur le site Web de l’Office et à acheminer à tous les membres du groupe chargé des questions foncières

Décision – Les prochains procès-verbaux seront acheminés et approuvés par courriel

Procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2012 acheminé pour approbation

4. Priorités actuelles / Tour de table

Les membres du comité de direction ont échangé au sujet de projets en cours et de questions d’intérêt au sein de leur organisation

5. Modifications proposées à la réglementation sur la prévention des dommages (Andrea Hardie – Office)

Mesure à prendre – L’Office enverra une note aux membres du groupe chargé des questions foncières lorsque l’avis de projet de modification réglementaire (APMR) sera publié (prévu à l’automne de 2013)

Mesure à prendre – Jamie étudiera la possibilité d’une rencontre avec un sous-groupe de membres du comité de direction pour rétroaction avant publication de l’APMR, ou si cela n’est pas possible, après sa publication

La gestionnaire du projet à l’Office, Andrea Hardie, tiendra une séance de travail avec le CD GQF à la prochaine réunion pour recueillir de la rétroaction

6. Sanctions administratives pécuniaires – Guide sur le processus (Anna DeCarlo – Office)

Mesure à prendre – Jamie étudiera la possibilité d’une rencontre à des fins de rétroaction et d’éclaircissements au sujet de la façon dont l’Office établira si une partie doit être considérée un particulier ou une société dans le contexte des sanctions administratives pécuniaires (UPA, FCA, CEPA et Synergy)

L’Office rendra compte au CD GQF à l’occasion d’un appel conférence en octobre ou novembre 2013

7. Forum sur la sécurité 2013 de l’Office (Dana Cornea – Office)

Mesure à prendre – Jamie proposera ultérieurement des possibilités de participation du groupe chargé des questions foncières à des initiatives découlant du Forum sur la sécurité, notamment sur la transparence et une définition de « culture de la sécurité »

La gestionnaire du projet à l’Office devra présenter divers scénarios pour consultation avec le CD GQF

8. Conduite des agents fonciers (Dave Kmet – CEPA)

Mesure à prendre – La CEPA présentera au CD GQF une ébauche de code de conduite des agents fonciers pour discussion à une réunion ultérieure

9. Recherches sur la cessation d’exploitation

Mesure à prendre – Des membres du comité de direction des recherches sur la cessation d’exploitation des pipelines du Petroleum Technology Alliance Canada (PTAC) continuent de faire état de l’évolution de la situation au CD GQF

Décision – L’Office étudiera la possibilité de traduire les procès-verbaux des réunions de la PTAC pour les lui fournir afin qu’elle puisse les afficher sur son site

L’Office a traduit les minutes dans les deux langues et elles sont disponibles sur le site Web de l’ONÉ [Cessation d’exploitation de pipelines – Documents et recherche].

10. Plan de travail du CD GQF

Autres mesures à prendre et décisions prises

Mise en page du document de travail
Mesure à prendre – Ajouter une colonne « Délai d’exécution »
Mesure à prendre – Ajouter une colonne « Objet / Objectif »

Fait – Voir le plan de travail révisé

« Participation » aux termes du nouvel article 55.2 de la Loi sur l’Office national de l’énergie

Mesure à prendre – L’Office remettra le nouveau formulaire au CD GQF et organisera une séance de travail pour obtenir de la rétroaction

L’examen du formulaire de demande de participation par les membres du CD GQF est prévu pour novembre 2013

Mesure à prendre – Jamie décidera si l’Office acceptera pour le moment des suggestions quant aux lignes directrices sur la « participation » aux termes de l’article 55.2

Pour le moment, l’Office ne modifiera pas les lignes directrices sur la participation, mais il pourrait le faire plus tard, une fois qu’elles auront été mises à l’épreuve à l’occasion de multiples audiences et il propose que ce point soit reporté au plan de travail de l’an prochain

Ententes relatives aux emprises

Message – La CEPA travaille actuellement avec les membres pour l’élaboration d’une entente type

Mesure à prendre – La CEPA doit remettre une ébauche au CD GQF, qui s’y penchera à une réunion ultérieure

Processus de réglementation bilingue

Mesure à prendre – Jamie communiquera avec la CEPA pour une mise à jour à l’intention du CD GQF

Autres questions administratives

Mesure à prendre – L’Office organisera des réunions mensuelles par appel conférence avec le CD GQF, et il rédigera et distribuera l’ordre du jour une semaine d’avance

Voir la note de Thea Wingert – Office

Décision – La prochaine réunion du CD GQF aura lieu en décembre 2013

12 décembre 2013

Mesure à prendre – Examen du mandat

L’Office ajoutera ce point à l’ordre du jour de la réunion mensuelle par appel conférence pour discussion

11. Levée de la séance