Programme d'aide financière aux participants
Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.
Foires aux questions
- En quoi consiste le Programme d’aide financière aux participants?
- Suis-je admissible?
- Comment faire une demande?
- Quels sont les frais admissibles?
- Quel montant pouvons-nous nous attendre à recevoir?
- Comment savoir qu’un montant nous a été attribué?
- Comment avoir accès à l’aide financière accordée?
- Quelle documentation justificative dois-je fournir avec une demande de remboursement?
- Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’entente de contribution?
- Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?
Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet |
Date limite pour présenter |
|---|---|
Financement en vue de la cessation d’exploitation des pipelines – 2021 |
Les personnes souhaitant obtenir une aide financière sont priées de remplir le formulaire de demande d’aide financière [PDF 330 ko] et de le faire parvenir le plus tôt possible par courriel, au plus tard deux semaines après que la formation publie la liste des participants, à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca. |
| NorthRiver Midstream – Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique Communiqué le 2022-01-12 |
Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. Veuillez remplir le formulaire de demande d’aide financière et le faire parvenir par courriel à l’adresse PFP.PAFP@rec-cer.gc.ca d’ici le 1 février 2022. Formulaire de demande d’aide financière pour les |
Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. – Installation de gestion des déchets à Norman Wells |
De l’aide financière sera offerte aux peuples autochtones et organisations pouvant être touchés dans la zone du projet. |
NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023 |
Une aide financière est disponible pour faciliter la participation du public à l’audience. La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles. |
Autres possibilités actuelles d’aide financière
Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière |
Date limite pour présenter |
|---|---|
s.o. |
s.o. |
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