Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par la Régie de l'énergie du Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport des ententes signées au cours du trimestre précédent afin d’augmenter la transparence du financement gouvernemental.

Depuis le 1er avril 2018, les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions énoncent les exigences publiques qui ont trait à la divulgation proactive des subventions et des contributions.

Date de modification :