ARCHIVÉ – Pipelines Enbridge Inc. - Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 - OH-005-2011

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Renseignements sur le projet

Dans sa demande déposée le 8 août 2011 en vertu de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie, Enbridge demande à l’ONÉ de l’autoriser à inverser le sens d’écoulement d’un tronçon de la canalisation 9 - un oléoduc d’un diamètre de 762 mm (30 po) - du terminal de Sarnia jusqu’à la station North Westover dans le sud-ouest de l’Ontario.

Tous les travaux proposés se dérouleraient autour des installations et baux de surface actuels d’Enbridge, et aucune activité de remuement du sol n’est prévue le long de l’emprise du pipeline.

L’inversion de l’ouest vers l’esfft aurait pour effet de remettre le pipeline dans le sens d’écoulement qui avait été approuvé à l’origine avant sa construction en 1975. L’écoulement actuel vers l’ouest est en place depuis 1999.

Carte de la première étape du projet d'inversion de la canalisation 9

Mise à jour portant sur l'audience

La partie orale de l’audience a pris fin le 24 mai 2012. Le dossier de l’instance est maintenant fermé et l’Office a publié sa décision : Lettre de décision OH-005-2012 [Dépôt A43137].

Renseignements sur le processus d’audience de l’ONÉ

Il est possible de commander des copies imprimées à partir de la liste de publications en-dessous peuvent être commandées auprès du service de la bibliothèque de l’ONÉ en composant le 403-299-3561 ou (sans frais) le 1-800-899-1265, ou en envoyant un courriel à publications@rec-cer.gc.ca, ou en remplissant le formulaire de commande en ligne.

Séances d’information publiques

L’Office national de l’énergie a tenu trois séances d’information au début du mois de février 2012.

  • Séance d’information de l’Office national de l’énergie - Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge - Février 2012

Conseiller ou conseillère en processus - service d'appui aux participants

Une conseillère en processus a été désignée pour ce projet. Le rôle de la conseillère consiste à appuyer le public (c’est-à-dire les propriétaires fonciers, les citoyens et les organisations non-gouvernementales de l’environnement), ainsi que les groupes autochtones au niveau de la participation dans le cadre d’une audience.

Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec nous en composant le numéro sans frais 1-800-899-1265.

Programme d’aide financière aux participants

L’Office national de l’énergie (l’Office ou l’ONÉ) met 165 000 $ à la disposition des propriétaires fonciers, des groupes autochtones, des organisations constituées en société à but non lucratif hors de l’industrie et des autres parties intéressées pour participer au processus en rapport avec la première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 proposé par Enbridge.

La date limite pour la présentation des demandes d’aide financière est maintenant dépassée.

  • Renseignements généraux
  • 2012-02-29
    Allocation des fonds pour la participation à l’audience publique relative à la Première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 de Pipelines Enbridge Inc.

Communiqués

  • 2012-07-27
    L’ONÉ approuve la demande d’Enbridge relative à l’inversion du sens d’écoulement de la canalisation 9
  • 2012-03-07
    Aide financière accordée pour la participation au processus de réglementation visant la première étape du projet d'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge
  • 2011-12-14
    Aide financière pour participer au processus de l’ONÉ lié à la première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge
  • 2011-12-05
    La demande d'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge fera l'objet d'une audience publique orale

Calendrier à jour des événements

Événement Référence (paragraphes de la mise à jour procédurale no 2 Responsable Date limite
(midi, heure de Calgary)
Preuve écrite des intervenants 8 Intervenants 23 avril 2012
Dépôt des lettres de commentaires 9 Personnes intéressées 23 avril 2012
Demandes de renseignements adressées à intervenants 10 Office, Enbridge et intervenants 27 avril 2012
Réponses aux demandes de renseignements 11 Intervenants 11 mai 2012
Demande pour obtenir une copie du rapport d’évaluation environnementale préalable (REEP) 15 Personnes intéressées 11 mai 2012
Dépôt de l’affidavit relatif à la preuve 12 Enbridge et intervenants 22 mai 2012
Dépôt des plaidoiries finales écrites 13 Parties désirant présenter une plaidoirie finale par écrit 22 mai 2012
Début de la partie de l’audience réservée aux plaidoiries orales 14 Office et toutes les parties 23 mai 2012
Heure de début à confirmer
Diffusion de l’ébauche du REEP aux fins des commentaires 15 Office Peu après la conclusion de la partie orale de l’audience
Dépôt et signification des commentaires sur l’ébauche du REEP 15 Personnes intéressées Quatorze jours après la diffusion de l’ébauche du REEP
Dépôt et signification des commentaires sur l’ébauche du REEP 15 Enbridge Dix-sept jours après la diffusion de l’ébauche du REEP

Liste des questions à l’étude

L’Office national de l’énergie (Office) a relevé les questions suivantes pour examen au cours de la présente audience (la liste n’est pas exhaustive) :

  1. La nécessité du projet proposé.
  2. Les retombées commerciales possibles du projet proposé.
  3. Les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels du projet proposé, tel qu’il est décrit au point 1 de l’ordonnance d’audience OH-005-2011, notamment ceux qui doivent être pris en considération selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
  4. La conception technique et l’intégrité du pipeline, y compris les conséquences éventuelles de l’inversion du sens d’écoulement.
  5. La planification des mesures d’urgence en cas de déversement, d’accidents ou de défaillance, durant la construction et l’exploitation du pipeline.
  6. Les volets sûreté et sécurité durant la construction du projet envisagé et l’exploitation du pipeline, y compris la planification des mesures d’urgence et la prévention des dommages causés par une tierce partie.
  7. La consultation des groupes autochtones et les effets potentiels du projet proposé sur les intérêts des populations autochtones.
  8. La consultation des propriétaires fonciers et les effets potentiels du projet proposé sur ceux-ci et l’utilisation des terres.
  9. Les conditions dont devrait être assortie toute approbation accordée par l’Office.

Documents de réglementation

La période pour soumettre des Lettres de Commentaires est maintenant close.

  • Tous les documents de réglementation se rapportant à ce projet (OH-005-2011) [Dossier 706437]
  • 2012-07-27
    Lettre de décision OH-005-2012 [Dépôt A43137]
  • 2012-05-17
    Conditions d‘approbation possibles [Dépôt A41586]
  • 2012-05-11
    Mise à jour procédurale no 3 - Détails au sujet de la plaidoirie finale [Dépôt A41477]
  • 2012-02-24
    Cartes détaillées du tracé pipelinier - ces cartes font partie de la réponse soumise par Enbridge à la suite de la demande de renseignements no 3 de l’ONÉ [Document A2Q4L3]
  • 2012-02-27
    Mise à jour procédurale no 2 [Dépôt A39552]
  • 2012-02-01
    Mise à jour procédurale no 1 [Dépôt A39016]
  • 2011-12-05
    2011-12-05 Ordonnance d'audience OH-005-2011 [Dépôt A37476]
  • 2011-08-08
    Demande visant la première étape du projet d’inversion de la canalisation 9 [Dépôt A30643]

Coordonnées

Christine Beauchemin
Avocate adjointe
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : christine.beauchemin@rec-cer.gc.ca
Téléphone : 403-292-6489
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503

Équipe de relations avec les médias
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : media@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265

Site Web du demandeur

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