La Régie
Nous travaillons pour assurer l’acheminement de l’énergie en toute sécurité partout au pays. Nous examinons les projets de mise en valeur des ressources énergétiques, communiquons de l’information sur l’énergie, et appliquons des normes de sécurité et environnementales figurant parmi les plus strictes au monde.
Services et informations
Qui nous sommes et ce que nous faisons
Renseignez-vous sur notre travail, notre personnel, nos responsabilités, notre modèle de gouvernance et notre engagement en matière de transparence.
Trouvez les coordonnées de nos bureaux au Canada, ou soumettez un commentaire en ligne.
Plans pour le cadre de réglementation
Le cadre de réglementation de la Régie s’applique à toutes les responsabilités essentielles. Il comprend les lois, règlements, notes d’orientation et autres documents (certificats, ordonnances et autres instruments de réglementation) utilisés pour réglementer le secteur.
Consultez les lois et documents de réglementation qui guident notre travail et informez-vous sur les modifications proposées à nos règlements.
Lisez communiqués, annonces, allocutions et présentations, et obtenez des réponses à vos questions sur la Régie et ce qu’elle réglemente.
Consultez nos rapports et publications, notamment les rapports sur l’avenir énergétique du Canada, les dépliants et notre guide sur les questions foncières.
Gouvernement ouvert et transparence
Participez aux conversations, trouvez des données et dossiers numériques et voyez comment le gouvernement est accessible à tous grâce au gouvernement ouvert.
La bibliothèque de la Régie de l’énergie du Canada donne accès à des renseignements sur la Régie, le secteur et l’énergie.
La collection de la bibliothèque est unique et comprend certains documents qui ne sont accessibles nulle part ailleurs.
Renseignez-vous sur les possibilités d’emploi actuelles. Pourquoi travailler à la Régie? Comment répondre à une offre d’emploi? Comment recevoir les nouveaux postes affichés?
Renseignez-vous sur nos responsabilités dans le Nord et au large des côtes, y compris le forage et les travaux sismiques en milieu marin, les exigences financières en cas de déversement et l’accès aux données sur les puits et la géologie.
Appliquer Les règles
Transcription :
À la Régie de l’énergie du Canada, nous exigeons que les sociétés respectent des normes figurant parmi les plus strictes au monde en matière de sécurité et d’environnement.
Les sociétés doivent se conformer à toutes les règles contenues dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) et ses règlements.
Avant que l’exploitation d’un pipeline soit autorisée, les sociétés doivent nous montrer qu’elles ont des plans détaillés pour ce qui suit :
- Sécurité
- Protéger l’environnement
- Intervenir en cas d’urgence
- Comment la sécurité est assurée pendant toute la vie utile des pipelines.
Nous examinons ces plans régulièrement et veillons à ce que les sociétés les exécutent.
De plus, nous effectuons des vérifications ciblées et menons plus de 150 inspections chaque année.
Cela s’ajoute à la centaine de réunions techniques et d’exercices de formation que nous tenons.
Il s’agit des activités menées pour s’assurer que les sociétés se conforment aux règles.
Ces activités peuvent se dérouler sur le terrain, dans les bureaux des sociétés ou là où les travaux sont exécutés, à n’importe quelle étape d’un projet.
Les vérifications et les inspections nous aident à repérer les situations préoccupantes et à prendre des mesures avant qu’elles ne deviennent problématiques.
Si nous trouvons des problèmes, nous faisons ce qu’il faut pour remettre les sociétés sur la bonne voie et les empêcher de répéter les mêmes erreurs.
Nous disposons d’outils efficaces pour nous assurer que les sociétés corrigent ce qui ne va pas.
Nous pouvons donner un avis écrit ou imposer une sanction financière. Nous pouvons aussi restreindre l’exploitation d’un pipeline ou même en faire cesser le fonctionnement au besoin.
Pour en apprendre davantage sur la protection de l’environnement et ce que la Régie fait pour vous, visitez notre site Web ou communiquez directement avec nous.
Articles de fond
Mobilisation des peuples autochtones
Service consultatif sur les questions foncières
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