Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe K : Formes abrégées

Abréviations

CECE et MPF-MMF
Coûts estimatifs de cessation d’exploitation et mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds

Régie
Régie de l’énergie du Canada

LRCE
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, art. 10

LOPC
Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Commission
Commission de la Régie de l’énergie du Canada

FDH
Forage directionnel horizontal

PME
Pression maximale d’exploitation

Office
Office national de l’énergie

NGTL
NOVA Gas Transmission Ltd.

LOPTNO
Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest

RPT
Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Coordonnées
Bureau principal Calgary	517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210 Calgary (Alberta) T2R 0A8	Téléphone : 403-292-4800 Numéro sans frais : 1-800-899-1265 info@rec-cer.gc.ca
Bureau régional de l’Est Montréal	1130, rue Sherbrooke Ouest, bureau 804 Montréal (Québec) H3A 2M8	Téléphone : 514-283-2763 infomontreal@rec-cer.gc.ca
Bureau régional du Pacifique Vancouver	800, rue Burrard, bureau 219 Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9	Téléphone : 604-666-3975 infopacific@cer-rec.gc.ca
Bureau régional Nord - Yellowknife	5101, 50^e Avenue, bureau 115 C.P. 2213 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7	Téléphone : 867-766-8408 infonorth@cer-rec.gc.ca

Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
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info@rec-cer.gc.ca