Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 1121 ko]
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ISSN 2563-318X
Table des matières
- Message du commissaire en chef pour 2023-2024
- Rôle de la Commission
- Travaux de la Commission durant l’exercice 2023-2024
- Aperçu de ce qui attend la Commission durant l’exercice 2024-2025
- Annexe A : Biographies des commissaires
- Annexe B : Travaux à la suite de demandes
- Annexe C : Résumé des décisions et recommandations publiées par la Commission et des demandes d’audience en cours d’examen
- Annexe D : Délais
- Annexe E : Ordonnances d’autorisation de mise en service rendues
- Annexe F : Ordonnances et instructions de la Commission liées à la surveillance de la sécurité et de l’environnement
- Annexe G : Dépôts de conformité aux conditions après l’approbation
- Annexe H : Demandes d’indemnisation
- Annexe I : Financement des activités de cessation d’exploitation
- Annexe J : Exigences relatives aux ressources financières
- Annexe K : Formes abrégées
Message du commissaire en chef pour 2023-2024
C’est avec plaisir que je présente au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, l’honorable Jonathan Wilkinson, le Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, au nom de cette dernière et à l’intention des Canadiens.
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») établit la Commission et définit son mandat. La Commission exerce ses fonctions décisionnelles de manière indépendante, conformément à son statut de tribunal quasi judiciaire et à la structure de gouvernance de la Régie. Le rapport présente les activités que la Commission a menées tout au long de l’exercice 2023–2024 pour remplir son mandat en vertu de la LRCE et d’autres lois, notamment la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
La Commission a atteint son effectif complet de sept commissaires avec la nomination du commissaire Sandor Sajnovics le 1er mai 2023. Le commissaire Sajnovics fera profiter la Commission d’une mine de connaissances, acquises, notamment, au fil de 15 années de pratique comme avocat et comptable dans les secteurs public et privé.
La Régie célébrera bientôt le cinquième anniversaire de son remplacement de l’Office national de l’énergie. Conformément aux objectifs énoncés dans le préambule de la LRCE, la Commission continue de faire en sorte que ses processus décisionnels soient plus inclusifs et plus accessibles pour les peuples autochtones, les parties prenantes et le public, tout en s’efforçant de respecter les délais prescrits par la loi pour s’assurer de rendre des décisions de manière prévisible et en temps opportun. J’ai le plaisir d’annoncer qu’au cours de l’exercice 2023–2024, la Commission a respecté tous les délais prescrits par la loi.
Comme il est décrit plus en détail dans les pages qui suivent, la Commission a rendu 618 décisions au cours du dernier exercice sur un large éventail de questions, allant des grands projets d’infrastructure énergétique aux droits et tarifs, en passant par des questions foncières, des permis commerciaux courants et des vérifications de la conformité. Elle reste à l’affût d’améliorations possibles à ses processus décisionnels et les met en œuvre pour les rendre plus efficaces, plus transparents et plus accessibles, tout en veillant à ce qu’ils soient équitables.
Une grande partie du travail de la Commission durant l’exercice a consisté en des décisions liées aux dernières étapes de la construction du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, qui ont notamment porté sur les nombreux dépôts de conformité aux conditions, des modifications, des questions foncières et des ordonnances autorisant la mise en service de tronçons du pipeline.
En outre, la Commission a publié son rapport de recommandation concernant la demande relative au plus grand projet pipelinier reçue à ce jour en vertu de la LRCE, soit le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord–est de la Colombie–Britannique. Ainsi, le 18 octobre 2023, la Commission a recommandé au ministre d’approuver le projet, sous réserve de 49 conditions. Le gouverneur en conseil a accepté la recommandation de la Commission sans modification et a rendu sa décision le 21 décembre 2023, dans le délai prescrit par la loi.
L’exercice visé par le présent rapport se démarque par la charge de travail importante de la Commission liée à la réglementation des droits et tarifs. Qu’il s’agisse de traiter des demandes, des plaintes ou des projets de règlements, nous avons connu une année occupée en tant qu’organisme de réglementation économique. La Commission a rendu des décisions en lien avec l’entente de règlement avec droits incitatifs de Pipelines Trans–Nord Inc., a établi de façon préliminaire les droits provisoires pour le réseau d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et a approuvé la méthode de conception des droits pour la canalisation principale North Montney de NOVA Gas Transmission Ltd. La Commission a également approuvé la demande d’Enbridge concernant le règlement sur les droits visant la canalisation principale de la société, qui a fait l’objet de longues négociations entre le demandeur et les expéditeurs. Le règlement s’appliquera jusqu’en décembre 2028.
La Commission a aussi mené un tout premier processus d’audience en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord–Ouest (« LOPTNO ») et ses règlements d’application depuis la création de la Régie, ce qui a donné lieu à cinq décisions relativement au projet de sécurité énergétique des Inuvialuit. Par ailleurs, deux demandes visant les activités de l’Impériale à Norman Wells sont en cours.
Tout porte à croire que l’exercice 2024–2025 sera occupé. La Commission s’attend à ce qu’au moins deux demandes visant de grands projets pipeliniers lui soient présentés, ainsi qu’un nombre constant de demandes visant des infrastructures de moindre envergure. À l’heure actuelle, la Commission est saisie de plusieurs dossiers sur les droits et tarifs, notamment la détermination des derniers droits provisoires exigibles par Trans Mountain sur son réseau pipelinier agrandi et l’examen déjà en cours de la répartition proposée par TransCanada Keystone de certains coûts aux expéditeurs de son réseau pipelinier.
Je suis fier du travail accompli par mes collègues durant l’exercice 2023–2024, que le présent rapport expose plus en détail. Nous entendons rendre des décisions dans l’intérêt public, de façon équitable et rapide. En terminant, je m’en voudrais de ne pas indiquer qu’ils nous seraient impossibles d’afficher ces résultats sans les connaissances et le soutien essentiels que le personnel de la Régie nous fournit chaque jour.
La version originale a été signée
Mark Watton, commissaire en chef
Régie de l’énergie du Canada
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