Rapport sur les résultats ministériels de la Régie de l’énergie du Canada pour 2023–2024 en un coup d’œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

Principales priorités

Les principales priorités de la Régie de l’énergie du Canada en 2023–2024 étaient les suivantes :

• Confiance – priorité qui vise principalement à renforcer le lien de confiance avec les Canadiens grâce à de bonnes communications, à la transparence, à la collaboration et à une mobilisation inclusive. Les membres du personnel et de la direction se sont concentrés sur une mobilisation respectueuse des peuples autochtones comme de l’ensemble des Canadiens, au moyen d’un effectif encore plus engagé et mieux habilité. Voici des exemples de réalisations :
• Plan national de mobilisation : La Régie a approuvé le plan national de mobilisation, un élément clé d’une responsabilité essentielle à ce sujet auquel elle a ensuite donné son impulsion.
• Initiatives de mobilisation : La Régie a soutenu plusieurs initiatives conçues pour recueillir les commentaires des Canadiens qui devaient servir à orienter ses décisions et son travail. Ces initiatives permettent d’obtenir données et autre information pour améliorer les résultats en matière de prévention des dommages ou de sécurité. Les principales initiatives de la dernière année sont présentées dans le présent rapport, sous « Résultats : Nos réalisations » (mobilisation).
• Feuille de route sur la diversité et l’appartenance : Le personnel de la Régie a été à l’origine de progrès réalisés par rapport à la feuille de route sur la diversité et l’appartenance, notamment grâce au lancement de nouveaux programmes d’encadrement et de mentorat, à la mise à jour des politiques et des outils des ressources humaines pour éliminer les obstacles dans les pratiques de recrutement ou à la formation obligatoire des dirigeants portant sur les responsabilités liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.
• Plan sur l’accessibilité : La Régie a remis au commissaire responsable de la question son premier rapport d’étape traitant du plan sur l’accessibilité et soulignant le fait que 11 mesures pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040 ont été menées à terme.
• Approche de milieu de travail hybride : La Régie a adopté une approche de milieu de travail hybride à long terme avec de nouvelles lignes directrices en la matière de même que sur le télétravail.
• Évaluation de la culture et plan stratégique de l’effectif : En 2023-2024, la Régie a évalué sa culture organisationnelle afin de renforcer l’engagement et l’autonomie de son personnel en plus de soutenir sa mission, consistant à exercer son rôle d’organisme de réglementation de manière efficace et fiable. L’évaluation visait à déterminer les principaux aspects de la culture actuelle et de celle souhaitée, à effectuer une analyse des écarts entre les deux et à recenser avec précision les comportements qui correspondent à ce qui est attendu dans ce domaine. Les activités de suivi découlant de l’évaluation ont été intégrées au plan stratégique de l’effectif de la Régie.
• Réconciliation – priorité qui souligne notre engagement à faire avancer le processus de Réconciliation avec les peuples autochtones et à prendre des mesures concrètes pour y arriver, y compris la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies »). Voici des exemples de réalisations :
• Poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Avec le soutien et sous l’égide de son conseil d’administration ainsi que du Comité consultatif autochtone, la Régie a collaboré avec le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, de même qu’avec Ressources naturelles Canada, pour l’élaboration conjointe d’une mesure incluse dans le plan d’action relatif à la Déclaration des Nations Unies publié le 21 juin 2023. Elle a travaillé sans désemparer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et de la mesure 34^Footnote 1 du plan d’action, de manière à faire progresser ces efforts de façon ciblée et coordonnée.

• Élargissement des compétences sur la culture autochtone à la Régie : L’élargissement des compétences sur la culture autochtone est essentiel pour que la Régie puisse respecter les engagements qu’elle a pris en matière de Réconciliation et aux termes de la mesure 34. Les interactions entre ses employés et les peuples autochtones sont guidées par les préoccupations particulières de ces derniers en matière de droits ou d’intérêts à l’égard du travail réglementaire de la Régie. Favoriser le dialogue interculturel comme fondement aux liens ainsi tissés contribue à faire progresser la Réconciliation.

  Le cadre de gestion du changement et des compétences sur la culture autochtone constitue la pierre angulaire des changements transformateurs visés, qu’ils soient individuels ou organisationnels. La Régie s’en remet à ce cadre en vue de l’établissement de relations solides avec les peuples autochtones, lequel traite notamment des éléments qui suivent.

  • Plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones : Guide la démarche de mobilisation de la Régie auprès des peuples autochtones à l’échelle de toute l’organisation.
  • Stratégie d’approvisionnement auprès des Autochtones : Soutient les entreprises autochtones et la Réconciliation sur le plan économique.
  • Stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones : Mène à un solide effectif autochtone à la Régie.
  • Programme d’Aînés en résidence : Intègre connaissances et cérémonies autochtones aux activités de la Régie.

  Le cadre de gestion enseigne également au personnel de la Régie à favoriser activement les changements au sein d’une relation en évolution constante avec les peuples autochtones. Cet apprentissage découle de séances de formation, des marchés d’art autochtone, de l’écoute de conférenciers invités pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ou de la participation cérémonielle avec des groupes autochtones, comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ou la canalisation 3 d’Enbridge, autant de façons qui renforcent notre engagement à faire progresser de façon significative la Réconciliation.

• Participation autochtone aux activités de surveillance : En 2023-2024, la Régie n’a jamais fléchi dans son engagement d’élaboration conjointe d’un modèle systémique plus général en vue de la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance des nouveaux projets d’envergure ou de l’infrastructure qu’elle réglemente déjà, en ajoutant un énoncé^Footnote 2 à la mesure 34. En 2023-2024 toujours, les surveillants autochtones ont ainsi pris part à 54 activités de vérification de la conformité de la Régie.
• Relations de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone : La relation de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, tant pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain que celui de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, est demeurée une priorité absolue tout au long de l’exercice 2023-2024. Les comités aident à assurer une meilleure surveillance des deux projets en question, d’une manière qui s’harmonise avec la Déclaration des Nations Unies afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard de la Réconciliation. Ils ouvrent aussi la porte sur une démarche de surveillance en partenariat entre fonctionnaires fédéraux et membres autochtones des comités, soutiennent la mobilisation des Autochtones et fournissent conseils ainsi que recommandations fondés sur une expertise technique. Les comités consultatifs offrent une tribune aux communautés autochtones, organismes de réglementation et gouvernement fédéral pour échanger avec les promoteurs, devant mener à une meilleure compréhension des normes de l’industrie et des questions techniques liées à la sécurité des pipelines ou du transport maritime, de la planification et des interventions d’urgence ou des répercussions socioéconomiques. Leurs principales réalisations au cours de l’exercice écoulé sont présentées dans le présent rapport sous la rubrique Mobilisation des Autochtones.
• Publication de produits d’information sur les pipelines et l’énergie avec l’apport des peuples autochtones : Le protocole d’entente conclu entre la Régie et le Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence (« SFNNRCOE ») a permis de mettre en place un cadre visant à accroître la participation des peuples autochtones à la façon dont la Régie élabore des produits pour ses programmes d’information sur l’énergie. L’exercice 2023-2024 a marqué le début d’un projet de données sur l’énergie du SFNNRCOE et de la Régie, comprenant la création d’un ensemble de données publiques et d’une carte narrative des puits sur les terres visées par un traité en Saskatchewan, qui a été transmise au SFNNRCOE aux fins de commentaires. La croissance de la propriété autochtone dans les projets d’énergie renouvelable au Canada a également été soulignée dans un aperçu du marché publié par la Régie le 21 juin 2023, Journée nationale des peuples autochtones.
• Compétitivité – priorité qui vise à améliorer la transparence, la prévisibilité et l’efficacité du travail de réglementation de la Régie, à stimuler l’innovation qui contribue à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et à faire des recherches sur l’avenir énergétique du Canada afin de se préparer à une telle transition. Voici des exemples de réalisations :
  • Mobilisation directe de l’industrie réglementée : La Régie est déterminée à étendre le dialogue déjà amorcé avec les sociétés réglementées. Ce dialogue s’intègre parfaitement au travail d’amélioration continue qu’elle mène et aux innovations apportées par l’industrie dans le but de répondre aux besoins changeants des Canadiens comme à ceux du secteur de l’énergie. Après la formation du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée en octobre 2022, deux réunions ont eu lieu en 2023 à la suite desquelles l’industrie en question avait le vent en poupe. Les participants à ces réunions ont discuté de pratiques exemplaires, d’initiatives visant à accroître l’efficacité de la réglementation et de modifications à venir. Ces types de discussions sont gage de prévisibilité du milieu réglementaire et favorisent l’innovation en matière de réglementation.
  • Amélioration de la transparence et de la prévisibilité des processus réglementaires : La prévisibilité et le caractère opportun des décisions sur le caractère complet des demandes présentées au titre de la réglementation ont été reconnus comme étant des points à améliorer. La décision concernant le raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique marque la première fois depuis 2015 qu’un projet pipelinier faisant l’objet de consultations supplémentaires de la Couronne a été approuvé sans prolongation du délai de 90 jours pour une décision du gouverneur en conseil. La démarche adoptée par la Régie en matière de mobilisation et de consultation, pour s’assurer que les problèmes sont cernés et réglés tôt, puis ensuite tout au long du processus d’audience, a permis au gouverneur en conseil de respecter le délai initial. La Régie a également amélioré ses délais entre le dépôt de demandes visant de petits pipelines et la détermination de leur caractère complet, offrant ainsi une plus grande certitude aux sociétés réglementées. Plus de prévisibilité et de rapidité dans le contexte de telles décisions ont considérablement amélioré la façon dont les processus d’évaluation sont exécutés, sans pour autant compromettre l’intégrité de la surveillance réglementaire exercée par la Régie. Le travail dans ce domaine se poursuivra au cours de la prochaine année.
  • Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt : La Régie a poursuivi sa révision exhaustive du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des guides de dépôt en 2023-2024. C’est là un des moyens à sa disposition pour, comme elle s’y est engagée, accroître la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en plus de transformer la façon dont elle et les sociétés qu’elle réglemente travaillent avec les peuples autochtones pendant tout le cycle de vie des installations de son ressort. En 2023-2024 toujours, la Régie a publié un rapport sur les commentaires recueillis autour des grands thèmes abordés lors de la première phase de mobilisation. L’organisation a également tenu un atelier pilote avec les deux comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge, afin de discuter de mesures qui permettraient de prévenir ou de contrer les effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones.

  • Transition vers une économie sobre en carbone : La série d’aperçus du marché de la Régie a contribué à l’atteinte de son objectif d’offrir aux Canadiens une source neutre d’information et d’analyses sur l’énergie, pertinentes et opportunes. Au cours de l’exercice 2023-2024, les aperçus ont continué de toucher un peu à tout, avec toutefois une augmentation des données et des analyses axées sur de plus faibles émissions de carbone alors que huit de ces documents mettaient l’accent sur l’énergie renouvelable.

    La Régie a joué un rôle déterminant dans la mise à jour de la norme CSA Z662 de l’Association canadienne de normalisation, qui traite maintenant aussi d’hydrogène, ce qui aide les sociétés pipelinières qui souhaitent innover dans ce domaine à mieux savoir de quoi il en retourne au juste. La clarté facilite l’innovation, qui tiendra désormais compte des exigences réglementaires pour le transport d’ammoniac et de dioxyde de carbone.

  • Avenir énergétique du Canada en 2023 : En juin 2023, la Régie a publié le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050, le premier de l’organisme à présenter une modélisation intégrale de différents scénarios à long terme devant mener à la carboneutralité. Le rapport traite d’une question fondamentale quand on parle de l’avenir énergétique du Canada : Que faudrait-il faire pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050? Sans tenter de prévoir ou de recommander quoi que ce soit, il décrit des scénarios qui sont susceptibles d’aider les Canadiens et les décideurs à se représenter un monde carboneutre, à visualiser cet objectif et à prendre des décisions éclairées dans cette optique. La présentation d’information et de données factuelles neutres sur l’énergie, comme c’est le cas dans ce rapport, aide à orienter la transition vers une économie sobre en carbone.
• Innovation en matière de données et de technologie numérique – priorité qui appuie la création d’une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique. Voici des exemples de réalisations :
  • Données intelligibles : La Régie a rendu l’information sur l’énergie plus accessible aux Canadiens avec la visualisation de données sur la carboneutralité associée au rapport sur l’avenir énergétique. Cette plateforme transforme des données complexes en un format visuel facile à comprendre.
  • Outils numériques plus efficients : Une première version pilote du portail de la Régie comprend des fonctionnalités et des caractéristiques destinées à son personnel. Il s’agit d’un point d’accès sécurisé et intégré menant aux outils liés au processus décisionnel de la Régie qui s’ouvrira éventuellement sur toutes les facettes du cycle de vie des installations qu’elle réglemente. Dans sa version finale, ce portail sera non seulement utilisé par le personnel de la Régie, la Commission et les participants aux processus réglementaires, mais aussi par les sociétés pour le dépôt de demandes et d’autres documents. Il cherche à simplifier ces processus en automatisant les flux de travail, recueillant des renseignements qui s’intègrent à une structure définie, améliorant l’exactitude des données, permettant d’économiser du temps et assurant l’uniformité des décisions.
  • Innovation pour une plus grande exactitude : La Régie exige des sociétés qu’elles mettent de l’argent de côté pour payer les travaux futurs de cessation d’exploitation de leurs pipelines, qu’il s’agisse par exemple du nettoyage de la zone environnante jusqu’à sa remise en état pour respecter les conditions de l’autorisation obtenue. Le personnel de la Régie a conçu une méthode fondée sur le système d’information géographique en vue du calcul des coûts estimatifs de cessation d’exploitation afin de réduire le temps consacré à cette tâche et les erreurs humaines. La méthode de calcul, désormais normalisée, améliore la transparence des formules et des données utilisées dans ce contexte.
  • Poursuite du développement de OneData : Des données exactes et accessibles sont essentielles à un système de réglementation efficace. Des systèmes intégrés de données et d’information permettent à la Régie de faire un meilleur usage des données, de les recueillir et de les analyser plus efficacement et de les diffuser plus largement. Depuis le début de l’exercice 2023-2024, la Régie a vu le pourcentage de ses données réglementaires dans OneData augmenter de 40 % par rapport à l’exercice précédent, 80 % se trouvant maintenant dans cette base de données accessible à l’échelle de l’organisation.
  • Accessibilité élargie des produits numériques : La Régie élargit l’accessibilité aux technologies de communication de l’information afin de mettre les produits numériques à la disposition de tous les Canadiens, conformément au plan adopté à cette fin. Ce dernier comprend une initiative sur une telle accessibilité qui a permis d’évaluer les produits numériques de la Régie et de formuler des recommandations pour les améliorer en ce sens.
  • Accroissement des compétences en matière de données : Une famille d’emplois dans le domaine des données a été mise en place cette année à la Régie afin d’attirer et de maintenir en poste des personnes compétentes et d’établir les exigences en matière de compétences techniques.

Faits saillants

En 2023–2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de la Régie était de 113 668 265 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 570,9. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de la Régie, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023–2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Date de modification :

2024-10-08