La Régie de l’énergie du Canada et l’approche ESG – But de la recherche
Pourquoi examiner le rôle éventuel de la Régie relativement à l’ESG?
La Régie a pour raison d’être de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement, ainsi que l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques. Elle s’acquitte de sa mission conformément à son cadre de réglementationNote de bas de page 25, qui comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, des certificats, des ordonnances, des conditions et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur de l’énergie.
La Régie examine son rôle dans le contexte de l’ESG parce qu’elle reconnaît le chevauchement entre les facteurs ESG et la surveillance réglementaire de la Régie. Elle reconnaît aussi les répercussions possibles des résultats ESG sur la compétitivité du secteur énergétique canadien et l’incidence croissante de l’ESG sur les sociétés qu’elle réglemente. Bon nombre des sociétés réglementées par la Régie détiennent ou exploitent des pipelines interprovinciaux ou internationaux.
En date de décembre 2021, environ la moitié des sociétés pipelinières réglementées par la Régie et les deux tiers des grandes sociétés de transport d’électricité réglementées divulguaient de l’information ESGNote de bas de page 26.
- Les sociétés du groupe 1 étaient plus susceptibles de produire des rapports ESG que celles du groupe 2 : 80 % des sociétés du groupe 1 comparativement à 47 % des sociétés du groupe 2Note de bas de page 27.
- Parmi les sociétés pipelinières cotées en bourse, 70 % ont produit des rapports ESG ou publié des paramètres sur leur site Web, comparativement à seulement 19 % des sociétés privées et 50 % des sociétés d’État.
- Parmi les sociétés qui exploitent de grandes lignes internationales de transport d’électricité, 73 % ont publié des paramètres ESG.
- Comme les sociétés pipelinières, la structure du capital a fait une différence pour les sociétés de transport d’électricité. Aucune des trois sociétés privées sondées n’a produit de rapport ESG, contrairement aux cinq sociétés cotées en bourse et à six des sept sociétés d’État.
Portée de l’analyse
La Régie a analysé les effets éventuels de l’ESG sur sa mission et ses activités, ainsi que les différences entre son approche et l’approche ESG relativement à des enjeux clés. Dans le cadre de ce travail, la Régie a confié à la Canada West Foundation (« CWF ») la tâche de mener des recherches sur l’ESG et ses répercussions pour la RégieNote de bas de page 28.
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