Le développement d’une culture de sécurité repose sur la concertation avec l’industrie

L’Office prend tous les moyens pour améliorer le rendement de l’ensemble de l’industrie, tout autant que le sien, en matière de culture de sécurité. En février 2018, il a été l’hôte d’un atelier sur la culture de sécurité qui a réuni quelques sociétés assujetties à sa réglementation. Ce projet pilote a été mis sur pied dans le but de promouvoir une culture d’apprentissage et de partage au sein du secteur de l’énergie ainsi qu’entre l’Office lui-même et les sociétés qu’il réglemente.

Pendant toute une journée, les participants ont fait état des difficultés, des réussites et des pratiques exemplaires associées à la promotion d’une culture de sécurité positive dans l’optique d’améliorer les résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement à la grandeur du secteur. Les commentaires recueillis auprès des participants ont révélé que, dans l’ensemble, ils avaient jugé l’expérience utile; cette dernière a aussi montré la détermination de l’Office à se concerter avec les exploitants pour renforcer la culture de sécurité. L’atelier a aussi permis à l’Office de vérifier son efficacité à faire valoir l’importance d’une telle culture, en examinant la façon dont sa propre culture sur la surveillance peut influer sur les efforts des acteurs de l’industrie.

Analyse des données sur les incidents à l’Office

L’Office fait un suivi de tous les incidents et prend les mesures appropriées. Dans le cas des incidents qui causent des blessures aux personnes ou des dommages à l’environnement, nous sommes particulièrement vigilants et nous avons renforcé notre surveillance réglementaire (inspections, examens et audits). Nous convenons que les incidents n’ont pas tous les mêmes répercussions sur la sécurité des personnes ou sur l’environnement. Dans le cas des incidents qui n’entraînent pas directement des blessures ou des dommages, mais qui sont davantage une source incessante de préoccupation, nous analysons ces événements, qui nous servent d’indicateurs avancés pour les situations ayant un plus fort potentiel de dommages. Ces types d’incidents nous fournissent des données précieuses, qui peuvent aider à réduire le risque d’incidents futurs causant des dommages importants et à planifier nos activités de vérification de la conformité et d’exécution fondées sur la connaissance du risque. La présente section traite de deux constats qui sont ressortis de notre analyse des données sur les incidents : la sécurité des travailleurs et exploitation au-delà des tolérances de conception.

Intensification des activités de construction, surveillance réglementaire plus complexe et hausse des risques à la sécurité des travailleurs

Le nombre d’incidents préjudiciables aux personnes ou à l’environnement a augmenté durant l’exercice 2017-2018. La hausse la plus marquée par rapport à l’exercice précédent a été enregistrée dans le nombre de blessures graves, qui est passé de quatre à sept. Dans tous les cas, des tiers entrepreneurs étaient en cause. Les données historiques sur les incidents révèlent que plus les activités de construction s’intensifient, plus les risques d’incidents sont susceptibles d’augmenter. L’Office n’est pas sans savoir que, de façon générale, ces travaux exigent un grand nombre de personnes, se déroulent sur des terrains difficiles et nécessitent de la machinerie lourde. Inévitablement, les dangers pour la sécurité des travailleurs sont plus grands que durant l’exploitation courante. L’Office intègrera à son modèle des jeu de données d’autres autorités, afin de mieux comprendre, à une plus grande échelle, les risques que pose la construction pour les travailleurs et de cerner les interventions pointues qui sont requises.

Au cours de l’exercice 2017-2018, nous avons accru nos activités de vérification de la conformité, en recourant notamment à toute une panoplie de mécanismes, dont des vérifications préalables à la construction pour le projet TMX et le projet de la canalisation 3, des inspections de chantier programmées et impromptues, une meilleure communication avec les sociétés et les communautés dans un but de sensibilisation, et des activités de prise de contact pour assurer le respect des exigences réglementaires et des conditions particulières aux projets. Il est difficile de déterminer si ces mesures ont directement contribué à réduire le nombre d’incidents durant le dernier exercice et impossible de connaître le nombre d’incidents évités grâce à la surveillance réglementaire ou à nos interventions. Nous osons croire que notre travail est réellement utile. Cependant, vu la hausse prévue des travaux de construction liés aux projets d’envergure au prochain exercice, la tendance observée n’est pas sans préoccuper l’Office, à l’orée du nouvel exercice.

La construction des grands projets requiert aussi une plus grande collaboration et davantage d’intégration entre nos diverses fonctions et activités de surveillance réglementaire. Au cours du dernier exercice, nous avons travaillé très fort pour mieux coordonner nos examens de conformité aux conditions, nos activités d’audit et d’exécution, nos processus décisionnels (audiences sur le tracé détaillé, règlement des plaintes des propriétaires fonciers) et nos activités de mobilisation, afin de nous acquitter de nos responsabilités avec efficacité et efficience. Nous avons aussi tenu les Canadiens informés de nos progrès et de nos constats, et avons collaboré étroitement avec les communautés autochtones par l’intermédiaire de nos CCSA. Ces activités continueront d’être au cœur du travail de l’Office durant le prochain exercice.

Exploitation au-delà des tolérances de conception

Une grande tendance se dégage des données recueillies par l’Office : un accroissement des cas d’exploitation au-delà des tolérances de conception des pipelines, ce que l’Office définit comme l’exploitation, quelle qu’en soit la durée, d’un pipeline au-delà des seuils pour lesquels il a été conçu ou des limites qu’il a lui-même imposées pour remédier à un problème observé (parfois désignée « surpressions »). Il ne s’agit pas de rejets, d’incendies ou de situations entraînant des décès ou des blessures, mais de surpressions ou de cas de mise à nu du pipeline. Bien qu’ils entrent dans la définition d’un « incident », il s’agit véritablement davantage de « quasi-incident ». Quand une société n’a pas été en mesure d’exploiter son réseau pipelinier en respectant les limites de conception, l’Office exige qu’elle prenne des mesures correctives et préventives pour prévenir un incident qui pourrait avoir de plus graves conséquences.

On a enregistré une hausse du nombre de cas du genre durant l’exercice 2017-2018. Les données recueillies jusqu’ici révèlent que la plus grande partie des incidents constituant une exploitation au-delà des tolérances de conception visent une seule société, Pipelines Trans-Nord Inc., et qu’ils sont attribuables à la déclaration d’un plus grand nombre d’incidents survenus dans le passé.

Quelle que soit la raison, la hausse préoccupe l’Office et, en réaction à ce phénomène, nous avons délivré des ordonnances de sécurité pour atténuer les risques immédiats et nous avons rencontré des représentants de la société pour comprendre les conditions qui étaient à l’origine de ces problèmes.

Hausse des activités non autorisés – Précisions des déclarations et contrevenant récidivistes dans le collimateur

Les « quasi-accidents » constituent un indicateur avancé des aspects et des activités où des dommages pourraient être causés. Le suivi de cet indicateur fournit à l’Office des renseignements supplémentaires sur les aspects à plus haut risque qui, en retour, lui permettent de cibler ses mesures. Ces données nous aident aussi à mieux orienter nos activités de mobilisation afin de sensibiliser davantage le public et de favoriser l’exécution en toute sécurité des travaux d’excavation ou de construction ainsi que l’utilisation d’une machinerie lourde près ou au-dessus des pipelines réglementés par l’Office. Guidé par ses Lignes directrices sur les rapports d’événement publiées en 2014 pour cibler ses audits et les nouveaux Règlements sur la prévention des dommages adoptés en 2016 et 2017, l’Office a concentré ses efforts sur la clarification, l’exécution et la sensibilisation à l’égard des exigences pour le signalement d’activités non autorisées. Cela s’est traduit par une augmentation constante du nombre de signalements. Il est intéressant de noter que, par rapport au nombre total d’activités non autorisées, celles provenant de contrevenants récidivistes ont diminué. Puisqu’il est possible d’établir un lien direct entre ce phénomène et les mesures de réglementation visant à accroître la sensibilisation qui ont été déployées et, puisque nous n’avons pas observé la même hausse du nombre de contrevenants récidivistes, nous tendons à conclure qu’il s’agit davantage d’une augmentation du nombre d’activités non autorisées.

L’Office s’est associé à d’autres organisations, comme la Canadian Common Ground Alliance, pour orienter ses activités de vérification de la conformité dans ce domaine, en ciblant des sociétés, des régions et des contrevenants récidivistes et en posant des gestes susceptibles de réduire les quasi-incidents. Tous les quasi-incidents font l’objet d’un examen de la part du personnel de l’Office, qui communique avec les contrevenants. Nos mesures de réglementation ont surtout visé ces derniers, car ils posent un risque plus élevé. Nous continuerons à axer nos efforts sur ces contrevenants et à analyser les données dans le but de guider nos activités de vérification de la conformité et de sensibilisation à la prévention des dommages durant l’exercice 2018-2019.

Activités de surveillance conjointe en présence de surveillants autochtones

La mise sur pied de comités consultatifs et de surveillance autochtone qui a suivi l’approbation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de la canalisation 3 a engagé l’Office sur une nouvelle voie en ce qui a trait à ses responsabilités en matière de surveillance et de mobilisation pour les projets de construction de grande envergure. Nos buts sont de tirer parti des connaissances et de l’expérience autochtones et de les intégrer à notre démarche de surveillance et de suivi des projets, de collaborer avec les surveillants autochtones et de les soutenir lors de nos activités de surveillance conjointe.

L’Office et ces comités partagent les mêmes objectifs en matière de protection de l’environnement, de sécurité, de transparence de l’information et d’instauration d’une approche attentive aux préoccupations des communautés. Ces occasions de concertation constituent un tournant dans la façon dont l’Office intègre le savoir traditionnel à ses programmes de réglementation. L’élaboration, en partenariat, d’un cadre de formation qui aide l’Office à incorporer les points de vue autochtones à son travail et qui appuie les surveillants autochtones en leur permettant de prendre part à des inspections conjointes sur le terrain durant des travaux de construction d’envergure illustre cette coopération. Bien que nous en soyons encore au tout début de cette démarche, il s’agit d’un pas important en vue de créer de nouvelles relations avec les peuples autochtones, et une nouvelle manière d’aborder la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Dans une perspective d’avenir, nous encourageons aussi les sociétés à favoriser une participation tangible des Autochtones à la planification de leurs activités d’exploitation et d’entretien.