Lettre d’avertissement à OTG Sourcing Inc.

Dossier de la Régie : XP2425-017

Le 28 novembre 2024

Lettre recommandée avec accusé de réception

Xiwei Hao
OTG Sourcing Inc.
202, chemin Diamond S.-E.
Calgary (Alberta) T2J 7C8

Objet : Lettre d’avertissement à OTG Sourcing Inc.

Bonjour,

La Régie de l’énergie du Canada est l’organisme fédéral indépendant qui réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. La Régie recueille, analyse et publie des renseignements factuels sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. Les données et les rapports publiés par la Régie fournissent aux Canadiens des renseignements pertinents et opportuns sur les importations et les exportations de produits de base, ainsi que sur l’offre et les sources énergétiques.

La présente vise à vous informer que la Régie a d’importantes préoccupations au sujet de la conformité d’OTG Sourcing Inc. (« OTG Sourcing ») aux exigences du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (« Règlement »). La déclaration de certains renseignements relatifs aux exportations de pétrole brut, de produits pétroliers raffinés, de gaz naturel, de liquides de gaz naturel et d’électricité à partir du Canada est exigée en vertu du Règlement.

En janvier 2024, la Régie a envoyé une lettre à toutes les sociétés^Footnote 1 rappelant aux titulaires d’une licence, d’une ordonnance ou d’un permis (« autorisation ») d’exportation visant les produits de base susmentionnés^Footnote 2 de se conformer au Règlement. Selon ce règlement, les titulaires d’une telle autorisation doivent transmettre tous les mois des rapports relatifs à leurs activités. Les renseignements à fournir chaque mois sont clairement énoncés dans le Règlement.

FAITS PERTINENTS

OTG Sourcing est titulaire de l’ordonnance ROE–109–2024 et est assujettie au Règlement.

Lorsqu’une société omet de présenter un rapport exigé par le Règlement avant la date limite, le système de suivi des produits de base (« SSP ») de la Régie, que les sociétés utilisent pour transmettre ce rapport, fait automatiquement le suivi du retard de dépôt. Le SSP génère des rappels automatisés par courriel indiquant que le rapport doit être déposé bientôt ou qu’il est en retard.

Le tableau ci-dessous présente les cas où des documents n’ont pas été déposés ou ont été déposés en retard. Chacun de ces cas constitue une non-conformité au Règlement.

Les sociétés sont tenues de se conformer au Règlement et la Régie s’attend à ce qu’elles déposent des rapports exacts en temps opportun au plus tard à la date limite, et ce, au moyen du SSP^Footnote 3.

CONCLUSION

La présente lettre d’avertissement, qui vous informe du non-respect du Règlement par OTG Sourcing, est envoyée conformément à la politique d’application de la loi de la Régie^Footnote 4. Elle vise à porter cette question à votre attention afin que vous preniez les mesures correctives nécessaires pour transmettre les rapports exigés en temps opportun, conformément au Règlement.

Veuillez noter que cet avertissement écrit et les circonstances auxquelles il renvoie feront partie des antécédents en matière de conformité d’OTG Sourcing.

Tout manquement futur pourrait entraîner la prise d’autres mesures d’exécution, conformément à la politique de la Régie à cet égard. Le cas échéant, ces mesures d’exécution pourraient comprendre une ordonnance ou des instructions de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, ou encore des sanctions administratives pécuniaires. Pour un complément d’information sur les activités de vérification de la conformité et d’exécution de la Régie, veuillez consulter le site https://www.cer-rec.gc.ca/fr/securite-environnement/rendement-lindustrie/rapports-conformite-lexecution/index.html.

Pour toute question au sujet de la présente, veuillez communiquer avec ou à .

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Signé par

Jonathan Timlin
Vice-président
Secteur des activités systémiques

CC:

Date de modification :

2024-11-29