Chronologie des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Guide de dépôt – Électricité

Destinataires : Toutes les parties intéressées

Mises à jour du Guide de dépôt

31 août 2022

Révision du Guide de dépôt – Électricité

Le version révisée de la section 1.4 (Confidentialité du dépôt) du Guide de dépôt – Électricité, maintenant en vigueur, ont été publiée sur le site Web de la Régie. Modifications mineures pour améliorer l’uniformité de la présentation des dépôt exigés.

26 janvier 2022

Mise à jour du Guide de dépôt – Adresse postale

L’adresse postale de la Régie a été remplacée par ce qui suit partout : 210-517 10 Av SO Calgary AB  T2R 0A8

6 août 2020

Révision du Guide de dépôt et du Guide de dépôt – Électricité

Le Guide de dépôt et le Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada ont été révisés pour tenir compte de la nomenclature et des références législatives introduites par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. En outre, les exigences de dépôt décrites dans les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et le Guide de mobilisation précoce du 22 août 2019, la Révision 2020-01 du Guide de dépôt du 6 janvier 2020 et l’Évaluation stratégique des changements climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada de juillet 2020 ont été intégrées aux guides révisés.

25 juillet 2017

Révision du Guide de dépôt – Électricité

Des révisions du Guide de dépôt – Électricité de la Régie de l’énergie du Canada ont été effectuées en mars 2020.

20 mai 2015

Révision 2015-01 du Guide de dépôt – Électricité

Le Guide de dépôt – Électricité a été publié la première fois en 2004. Il a été révisé et actualisé en fonction des modifications découlant de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

Les modifications sont apportées immédiatement à la version électronique du Guide de dépôt – Électricité.

Votre rétroaction est appréciée. Faire part de vos suggestions de clarification ou d’amélioration en les adressant directement à guidededepot@rec-cer.gc.ca ou contactez-nous.

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