NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023

Quoi de neuf

Renseignements sur le projet

NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL ») a déposé une demande concernant le projet de livraison parcours ouest en 2023 (le « projet »). Le projet envisagé comprend la construction et l’exploitation d’environ 40,1 km de canalisation de 48 pouces de diamètre nominal, en trois tronçons :

Description de trois tronçons
Tronçon Longueur Emplacement
Tronçon Turner Valley du doublement no 2 du réseau de l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Turner Valley ») 23,7 km Environ 3 km au nord-ouest de la localité de Turner Valley (Alberta)
Tronçon Longview du doublement no 2 du réseau l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Longview ») 9 km Environ 30 km au sud-ouest de la localité de High River (Alberta).
Tronçon Lundbreck du doublement no 2 du réseau de l’Ouest de l’Alberta (« tronçon Lundbreck ») 7,4 km Environ 30 km au nord-ouest de la localité de Pincher Creek (Alberta)

Si le projet est approuvé et construit, certains éléments d’infrastructure temporaires, comme des chemins d’accès, seront nécessaires durant la construction.

Le projet longe l’infrastructure existante (emprise pipelinière existante de NGTL, autres emprises pipelinières, servitudes de ligne de transport d’électricité et emprises routières) sur environ 75 % du tracé. Il traversera autour de 5 km de terres publiques et de 34 km de terres franches privées. Le projet nécessitera de nouveaux droits fonciers permanents. Une aire de travail temporaire est également prévue pour la construction du projet.

NGTL prévoit, sur obtention des approbations requises, commencer la construction au troisième trimestre de 2023 et la terminer en novembre 2023. La mise en service est prévue pour novembre 2023 également.

Carte du projet

La carte ci-dessous donne un aperçu du projet.


NOVA Gas Transmission Ltd. – Livraison parcours ouest en 2023 – Carte
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Consultation de la Couronne

Le processus d’audience de la Commission a constitué une tribune de choix pour la Régie afin de remplir les obligations de la Couronne en matière de consultation des peuples autochtones. De plus, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne (« CCC ») du gouvernement fédéral pour ce projet, la Régie mène des activités supplémentaires en la matière auprès des communautés autochtones susceptibles d’être touchées. Maintenant que la Commission a terminé son évaluation, la Régie continue de consulter ces communautés au sujet des questions en suspens ou pouvant avoir des incidences sur leurs droits prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 pour soutenir la décision du gouverneur en conseil à l’égard du projet. Ces consultations portent notamment sur les mesures recommandées par la Commission pour le projet, telles qu’elles sont énoncées dans son rapport soumis le 24 mai 2022.

La Régie fait remarquer que le gouverneur en conseil a reporté au 30 novembre 2022 la date prescrite par la loi pour la décision sur le projet. Le CCC profite du temps supplémentaire dont il dispose pour continuer à discuter des préoccupations non résolues avec les communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet, afin de permettre au gouverneur en conseil de rendre une décision. Le CCC continue également de coordonner les activités de consultation avec d’autres ministères fédéraux et le promoteur du projet, au besoin.

Pour un complément d’information sur le processus de consultation de la Couronne adopté par la Régie relativement au projet, prière d’envoyer un courriel à l’adresse ConsultationParcoursOuest2023@cer-rec.gc.ca.

La page Consultation de la Couronne du site Web de la Régie contient des renseignements généraux sur la démarche adoptée à ce sujet.

Dates importantes

Ressources

Pour de plus amples renseignements sur le processus de la Régie, cliquez sur les liens qui suivent :

Appliquer les règles

Protéger l’environnement

Répondre aux urgences

Vivre et travailler à proximité d’un pipeline

Aide financière aux participants

De l’aide financière est prévu pour faciliter la participation dans l’audience publique.

Reportez-vous à la page du Programme d’aide financière aux participants pour un complément d’information sur les dates limites, l’admissibilité et la façon de présenter une demande d’aide financière ou une demande de remboursement.

Personne-ressource

Pour les demandes d'engagement / consultation précoce, veuillez contacter :

Équipe des conseillers en processus
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ParcoursOuest.Aide@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Consultation de la Couronne
Courriel : ConsultationParcoursOuest2023@rec-cer.gc.ca
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

Demandes des médias

Ruth Anne Beck
Agente de communications

Régie de l'énergie du Canada
Courriel : ruthanne.beck@cer-rec.gc.ca
Téléphone : 403-483-1395
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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