Rapport annuel 2023–2024 de la Régie de l’énergie du Canada – Présentation de la Régie de l’énergie du Canada
Contexte
La Régie réglemente l’infrastructure énergétique de ressort fédéral afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie, au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones, ainsi que de fournir en temps opportun de l’information et des analyses pertinentes sur l’énergie.
La prévention des dommages est au cœur de la démarche que la Régie met en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et protéger l’environnement. Elle veille ainsi à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais sa surveillance va bien au-delà de la seule conformité. L’organisme attend des sociétés qu’elles adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.
Résultats escomptés
- Aucun dommage n’est causé aux personnes et à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie.
- Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.
- Les Canadiens ont accès à de l’information pertinente sur l’énergie et les pipelines, que ce soit pour acquérir des connaissances, faire des recherches ou prendre des décisions.
- Les commentaires des parties prenantes ou des peuples autochtones éclairent les travaux et les décisions de la Régie.
- La structure de gouvernance, les ressources, les systèmes de gestion, les programmes et les services en place favorisent l’atteinte des objectifs visés.
Gouvernance
Président-directeur général
Le président-directeur général est responsable des affaires courantes en vue du bon fonctionnement de la Régie au quotidien, notamment pour ce qui est de la supervision du personnel comme de son travail, en plus d’assumer toutes les fonctions d’un administrateur général.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est pour sa part responsable de la gouvernance et des conseils ou des orientations stratégiques. Il s’attache aux résultats que l’organisation cherche à atteindre.
Comité consultatif autochtone
Le Comité guide la Régie en vue de la création de liens avec les peuples autochtones. Il fournit aussi des avis sur des questions stratégiques et systémiques, tout comme sur l’élaboration de politiques et de programmes liés au mandat de la Régie, notamment en ce qui concerne la surveillance du secteur réglementé de même que les attentes et les exigences à l’endroit des sociétés qui le constituent.
Commission
La Commission de la Régie de l’énergie du Canada rend des décisions et formule des recommandations en vertu notamment de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Bien qu’indépendante, elle est néanmoins intégrée à la Régie et contribue à la réalisation de son mandat ainsi qu’à l’atteinte des résultats organisationnels escomptés.
Le rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada renferme de plus amples renseignements à son sujet.
Comité consultatif autochtone
Le Comité a été mis sur pied en août 2020, tel que l’exigeait la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, afin de fournir des conseils stratégiques à la Régie quant à la façon de tisser de nouveaux liens avec les Premières Nations, Inuits et Métis. Son travail est orienté selon un solide plan adossé sur un mandat qu’il a approuvé conjointement avec le conseil d’administration. Ce travail, qui consistait d’abord à établir des relations croisées entre le Comité, le conseil d’administration et la Régie, en plus d’influer sur le plan stratégique, a désormais une incidence sur les activités de l’ensemble de l’organisation. De par son existence même et les conseils qu’il prodigue, le Comité contribue à faire progresser la Réconciliation partout à la Régie.
L’ambitieux plan de travail du Comité a défini cinq priorités en 2021-2024, soit i) les relations et la gouvernance, ii) la Déclaration des Nations Unies, iii) les compétences culturelles et la gestion du changement, iv) la participation des peuples autochtones à la surveillance réglementaire et v), les consultations de la Couronne et les accommodements.
Au cours des trois dernières années, les conseils du Comité ont directement influé sur le travail de la Régie dans divers domaines :
- la démarche de la Régie en matière de consultations de la Couronne et d’accommodements;
- l’élaboration du cadre de gestion du changement et des compétences sur la culture autochtone de la Régie, fondement à partir duquel constituer et soutenir un effectif qui s’y connaît en la matière afin de favoriser une mobilisation significative tout en mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies;
- la démarche de mobilisation pour l’examen du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et le mécanisme de surveillance du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. en collaboration avec les Autochtones;
- le processus à adopter en vue de l’instauration de la mesure 34 du plan d’action autour de la Déclaration des Nations Unies ainsi que la façon dont la Régie s’y prend pour façonner son cadre de gestion du changement et des compétences sur la culture autochtone en vue de sa mise en œuvre.
Dans l’optique d’une approche fondée sur les distinctions qui n’est jamais perdue de vue, on s’assure que les perspectives des Premières Nations, Inuits et Métis sont intégrées dans chacun des cas.
Avec la dernière année du plan de travail triennal derrière eux et alors qu’ils en abordent la version suivante, les membres du Comité ont adopté une approche plus stratégique pour travailler avec la Régie afin de permettre de tirer le meilleur parti possible des forces propres à chacun. Cette nouvelle version s’harmonisera en outre étroitement avec le plan stratégique 2024-2027 de la Régie.
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