Rapport annuel 2023–2024 de la Régie de l’énergie du Canada

Rapport annuel 2023–2024 de la Régie de l’énergie du Canada [PDF 2874 ko]

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ISSN 2563-3163

Panorama aérien de la route pendant un coucher de soleil coloré à l’automne

Table des matières

Résumé

La Régie de l’énergie du Canada est l’organisme de réglementation fédéral du secteur énergétique au Canada. La Régie réglemente plus de 71 000 kilomètres de pipelines au Canada. Elle réglemente également 86 lignes internationales de transport d’électricité, les droits et tarifs pipeliniers, les exportations d’énergie, les activités d’exploration pétrolière et gazière ou de forage, ainsi que les projets d’énergie renouvelable extracôtière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

La Régie est guidée par un plan stratégique qui comprend une mission, une vision et les quatre priorités stratégiques interreliées suivantes : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique. En 2023-2024, elle a lancé un plan national de mobilisation, fait progresser sa feuille de route sur la diversité et l’appartenance et a effectué une évaluation de la culture interne. Elle a aussi participé à l’élaboration d’une mesure du plan d’action du gouvernement du Canada visant à atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Par ailleurs, elle interagit directement avec l’industrie et expérimente de nouveaux moyens d’améliorer la prévisibilité et l’efficacité des processus de réglementation. Enfin, les solutions numériques et l’information s’appuyant sur des données font maintenant partie intégrante de la prestation des programmes de la Régie.

La Régie fait appliquer des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. En 2023-2024, elle a notamment réalisé 104 inspections, 20 exercices d’intervention d’urgence et 6 audits de systèmes de gestion, en collaboration avec des surveillants autochtones dans bien des cas. L’an dernier, elle a lancé un nouveau programme de conformité en matière de cybersécurité et publié un avis d’information portant sur les mesures de préparation et d’intervention en cas d’incendie dans des installations de stockage de liquides. Dans le cadre de son travail de prévention, elle a élaboré des conseils et des outils liés aux facteurs humains et organisationnels à l’intention de l’industrie.

Au cours de la dernière année, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a suscité beaucoup d’attention. En 2023-2024, la Régie a tenu la société responsable du respect des conditions du projet et de ses obligations et engagements réglementaires. Le personnel de la Régie s’est livré à 51 activités de vérification de la conformité relativement à ce projet. Trans Mountain a signalé 5 blessures graves, une réduction de 69 % par rapport à l’exercice précédent. La Régie a quant à elle délivré cinq ordonnances d’inspecteur à la société.

L’an dernier, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada a examiné 48 demandes visant des infrastructures, dont une concernait des grandes infrastructures et 11, des petites, le tout en respectant les normes de service et les délais prescrits par la loi. La Commission a examiné les demandes de Trans Mountain visant une déviation du tracé ainsi qu’une modification de la taille et de l’épaisseur d’un tronçon de pipeline. Elle a également rendu des décisions sur plusieurs demandes visant à faire approuver une entente de règlement sur les droits, en plus d’examiner 38 demandes visant des activités d’exploration et de production dans les Territoires du Nord-Ouest.

La Régie consulte les communautés autochtones du tout début à la toute fin de son processus d’examen. Elle a par ailleurs mené les activités de consultation de la Couronne prévues pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique à l’appui de la décision rendue par le gouverneur en conseil dans le délai de 90 jours établi à cette fin. C’était la première fois depuis 2015 qu’un grand projet pipelinier faisant l’objet de consultations supplémentaires de la Couronne était approuvé sans devoir prolonger ce délai.

En juin 2023, la Régie a publié le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050. Le rapport, qui s’attache à l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, a bénéficié d’une large diffusion dans le monde entier.

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Message du président du conseil d’administration

George Vegh – Président du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada

À titre de président du conseil d’administration de la Régie de l’énergie du Canada, j’ai le plaisir de vous transmettre le rapport annuel de l’organisme pour l’exercice 2023-2024. Le conseil est responsable de la gouvernance de la Régie, ce qui lui donne notamment voix au chapitre sur le plan stratégique. Cette responsabilité comprend aussi le privilège de présenter le rapport annuel de l’organisation.

En tant qu’organisme fédéral de réglementation du secteur énergétique au Canada, la Régie joue un rôle essentiel pour maintenir sécuritaire le transport de l’énergie partout au pays et publie de l’information de premier plan dans l’intérêt public. Le présent rapport donne un aperçu des activités et des réalisations de l’organisme au cours de l’exercice écoulé, le dernier des trois visés dans son plan stratégique initial.

Au cours du dernier exercice, la Régie a continué de s’acquitter efficacement de son mandat et a fait d’importants progrès quand on parle de ses priorités stratégiques, qu’il s’agisse, par exemple, de la publication de son rapport phare Avenir énergétique du Canada en 2023 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050 ou de la poursuite des efforts déployés conjointement par le conseil d’administration et le Comité consultatif autochtone en tant qu’agents de changement pour faire progresser la Réconciliation.

Les réalisations de l’organisation témoignent de l’engagement, du soutien et de l’excellence technique des membres de son personnel, spécialistes reconnus au Canada et ailleurs dans le monde. Jour après jour, ils donnent le meilleur d’eux-mêmes au service des Canadiens. Le conseil d’administration remercie sincèrement tous les employés de la Régie pour leur dévouement.

Sans jamais perdre de vue les objectifs fixés préalablement, au cours du dernier exercice le conseil d’administration a aussi façonné le plan stratégique 2024-2027. Ce nouveau plan a bénéficié des conseils du Comité consultatif autochtone ainsi que des judicieux commentaires du personnel et des commissaires de la Régie, sans oublier ici la direction de Ressources naturelles Canada. Je suis fier du nouveau plan stratégique et impatient de contribuer à la mise en œuvre de ses quatre priorités stratégiques : la confiance, la Réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, la compétitivité et l’excellence en matière de réglementation ainsi que la préparation de l’avenir énergétique. Je suis convaincu qu’il nous permettra d’encore mieux nous concentrer sur les mesures clés à prendre et ce qui s’ensuit, dans l’esprit du mandat de la Régie.

Je tiens également à souligner la contribution de Cassie Doyle, première personne à la présidence du conseil d’administration, poste qu’elle a occupé jusqu’en 2023, tout en demeurant par la suite administratrice pour assurer la continuité de la gouvernance de la Régie. Je suis reconnaissant pour son leadership, ses conseils stratégiques et son aplomb pendant la transition qui a mené à la Régie qu’on connaît aujourd’hui.

Au nom du conseil d’administration, je présente respectueusement le rapport annuel 2023-2024 de la Régie à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

La version originale a été signée

George Vegh

Le président du conseil d’administration,
Régie de l’énergie du Canada

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Message de la présidente-directrice générale

Tracy Sletto – Présidente-directrice générale, Régie de l’énergie du Canada

En tant que présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada, je suis très fière de cette organisation et de ce qu’elle a accompli au cours du dernier exercice. Notre action se concentre surtout autour de questions de sécurité et de réglementation économique. La protection de l’environnement se retrouve ainsi au cœur de nos activités et quand on parle de sécurité, nos normes sont parmi les plus strictes au monde. Au chapitre de la réglementation économique, nous jouons un rôle de premier plan pour ce qui est des droits, tarifs et exportations d’énergie. De plus, notre mandat comprend un volet d’information sur l’énergie qui prévoit que nous fournissions des données et des analyses afin d’éclairer la prise de décisions. Cette année, nous célébrerons le cinquième anniversaire de la Régie, un organisme de réglementation moderne qui se concentre sur la prévention des dommages, sous toutes leurs formes, tout en permettant le transport sécuritaire et efficace de l’énergie partout au pays. Ce jalon nous donne l’occasion de faire le point sur ce que nous avons accompli tout en jetant un regard vers l’avenir.

Quel que soit l’organisme de réglementation, il est essentiel qu’il évolue afin de pouvoir continuer de répondre aux besoins des Canadiens. En ce sens, à la Régie, nous sommes déterminés à réorienter notre travail. Le premier plan stratégique de la Régie était fondé sur quatre priorités : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité ainsi que l’innovation en matière de données et de technologie numérique. Au cours des trois prochains exercices, nous continuerons de prioriser les activités qui renforcent la confiance, nous ferons progresser la Réconciliation et la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’excellence en matière de réglementation et la compétitivité seront également à l’ordre du jour, tout comme l’avenir énergétique, qui occupera aussi une place de choix.

Que nous pensions à la compétitivité du Canada ou à la transition énergétique, des processus efficaces de réglementation ou de délivrance de permis sont essentiels et nous faisons notre part en ce sens. Par exemple, l’an dernier, nous avons réduit le délai moyen pour l’examen initial des demandes visant de petites infrastructures de 80 à 30 jours. Nous avons par ailleurs réussi à mener les activités de consultation de la Couronne prévues pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique à l’appui de la décision rendue par le gouverneur en conseil dans le délai de 90 jours établi à cette fin. C’était la première fois depuis 2015 qu’un grand projet pipelinier faisant l’objet de consultations supplémentaires de la Couronne était approuvé sans devoir prolonger ce délai. C’est l’approche adoptée en matière de mobilisation et de consultation, pour s’assurer que les enjeux sont cernés et réglés tôt, puis tout au long du solide processus d’audience de la Commission de la Régie, lequel comporte maintenant différentes étapes novatrices, qui explique en grande partie ce succès.

Nous savons que la filière énergétique évolue et nous serons prêts à réglementer dans un monde en constante mouvance grâce à une expertise technique, des technologies, une main d’œuvre et des partenariats qui nous permettront de montrer la voie en tant qu’organisme de réglementation bien adapté à la modernité. L’efficience des processus menant à des décisions réglementaires rendues en temps opportun repose sur un cadre de réglementation efficace et de bonnes pratiques, en matière de mobilisation et de consultation, comme la reconnaissance des droits des Premières Nations, des Inuits ou des Métis et notre engagement inébranlable à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Nous sommes fiers de l’engagement pris à l’égard de la mesure 34 du plan d’action découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones annoncé en juin dernier ainsi que de la poursuite de nos partenariats avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, qu’il s’agisse du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ou de la canalisation 3 d’Enbridge, dont nous continuons de soutenir le travail. Nous avons récemment publié un rapport sur l’élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration visant à accroître la participation des Autochtones aux activités de surveillance et de vérification de la conformité de la Régie en ce qui concerne le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. Un effort marqué en vue d’une mobilisation accrue devra encore être déployé au fil des étapes fort importantes qui attendent la Régie sur le chemin de la Réconciliation et de l’établissement de partenariats avec les Premières Nations, Inuits et Métis, les gouvernements et diverses organisations d’un peu partout au Canada.

L’engagement de la Régie à faire les choses différemment s’étend à tous les aspects de son travail, notamment lorsqu’il s’agit de fournir de l’information pertinente et opportune sur l’énergie. Au cours de l’exercice 2023-2024, elle a ainsi publié le rapport Avenir énergétique du Canada en 2023 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050, le premier de cette série à présenter une modélisation intégrale de différentes données qui mèneraient à la carboneutralité au milieu du siècle. Le document a captivé l’attention du public et en décembre, avec l’économiste en chef de la Régie, j’ai accompagné la délégation canadienne à la COP28 à Dubaï afin de prendre part aux échanges sur la scène mondiale au sujet de la transition énergétique.

Peu importe le travail, ce sont toujours des personnes qui l’accomplissent et notre volonté de continuer à bâtir une culture positive à l’intérieur d’une organisation hautement performante va dans le sens de notre engagement à assurer un milieu de travail solidaire inclusif. En 2023-2024, nous avons publié un rapport d’étape après l’appel à l’action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale. Tout en reconnaissant qu’il reste encore du travail à accomplir, nous avons fait d’importants progrès et en vue de l’adoption intégrale à long terme d’une approche de travail hybride à la Régie, nous avons mis en place de nouvelles politiques et lignes directrices dans un contexte où, comme tous les autres lieux de travail, nous développons d’autres façons de travailler à l’intérieur d’un cadre souple.

Les changements ont été nombreux à la Régie au cours de l’exercice écoulé. Au-delà de ma nomination à titre de présidente-directrice générale le 15 décembre 2023, nous avons accueilli un nouveau président au sein de notre conseil d’administration, qui a aussi été doté de nouveaux membres, tout comme le Comité consultatif autochtone, ainsi que plusieurs nouveaux hauts dirigeants qui arrivent avec différents talents, des expériences variées et des perspectives complémentaires. Fière de faire partie de cette équipe exceptionnelle, j’envisage l’exercice à venir avec optimisme, détermination et confiance en pensant aux atouts de notre organisme de réglementation qui feront toute sa force.

En dernier lieu, je souhaite reconnaître le travail de Gitane De Silva, qui a quitté ses fonctions de présidente-directrice générale à la Régie en 2023. Elle a été la première personne à occuper ce poste de façon permanente. Elle y avait été nommée pendant la pandémie de COVID-19 et a guidé l’organisation d’une main sûre trois ans durant. Je tiens également à remercier Cassie Doyle, la toute première présidente du premier conseil d’administration de la Régie qui a quitté ses fonctions l’été dernier. Au nom de tous, je les remercie donc de tout cœur de leur engagement à l’endroit de la fonction publique. Je ne saurais oublier nos 550 employés, sans l’expertise, la créativité et l’engagement desquels l’organisme n’aurait jamais eu le succès qu’il a connu, non plus que les partenariats que nous avons formés et les conseils que nous recevons de toutes les personnes avec qui nous collaborons jour après jour.

Avec toute ma reconnaissance et ma sincère appréciation,

La version originale a été signée

Tracy Sletto
La présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

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Message du président du Comité consultatif autochtone

Chef tribal Tyrone McNeil – Président, Comité consultatif autochtone

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie en 2019, la Régie de l’énergie du Canada a été tenue de créer un comité consultatif dans le but d’accroître la participation des peuples et organisations autochtones aux activités de surveillance réglementaire de l’organisme. Depuis sa création, le Comité consultatif autochtone a fourni des conseils stratégiques à la Régie sur la façon d’établir de nouvelles relations avec les Premières Nations, Inuits et Métis afin de faire progresser la Réconciliation de façon significative.

Le Comité, en collaboration avec le conseil d’administration et la haute direction de la Régie, a été en mesure de cerner des changements structurels et systémiques à adopter qui rendent compte d’une compréhension approfondie des droits des Premières Nations, Inuits et Métis dans le contexte du mandat confié à l’organisme de réglementation.

Dès sa mise sur pied, le Comité s’est mis à la tâche sous l’impulsion d’un solide plan de travail triennal très ambitieux. En 2023, année de conclusion de ce plan, le Comité s’est dès lors penché sur la forme qu’il allait ensuite prendre. En repensant au plan de travail initial, il a décidé d’adopter une approche plus stratégique afin de permettre de tirer le meilleur parti possible des forces propres à chaque membre du comité. Maintenant à la quatrième année d’existence du Comité, les effets des conseils prodigués quant à la façon dont la Régie accomplit son travail sont bien tangibles.

Des relations constructives sont à la base du travail réalisé par le Comité, particulièrement fier de sa contribution quand il a fallu penser à des façons d’intégrer la mesure 34 d’un plan d’action qui en compte en tout 181 différentes et qui est destiné à guider la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par le gouvernement du Canada. Le but de cette mesure précise est d’élargir la participation des peuples autochtones aux activités prévues par la loi et menées par la Régie. Avec la collaboration de Ressources naturelles Canada ainsi que du comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, le Comité a fourni des conseils qui ont permis d’enfanter cette mesure et il continue de contribuer au façonnement des principes qui en guideront la mise en œuvre.

Alors que la Régie cherche constamment des façons d’améliorer sa démarche à l’égard des consultations de la Couronne pour les projets énergétiques, le Comité a concentré ses conseils à ce sujet sur l’importance de solutions élaborées conjointement avec les Autochtones qui intègrent leur vision du monde. Ce travail doit reposer sur l’établissement de relations constructives avec les peuples autochtones. Ancrées dans tout le savoir du Comité et les conseils qui en découlent, de telles relations favoriseront une série de changements transformationnels à la Régie.

Tout au long de 2023, le Comité a pris une part active au processus de planification stratégique de la Régie devant mener à son prochain plan triennal. L’organisation s’est ainsi penchée sur la façon dont les Nations, peuples et communautés autochtones sont reconnus, respectés et inclus dans le travail accompli par la Régie afin de poursuivre toujours plus avant dans la voie de ses priorités stratégiques. Le Comité est heureux de constater que des éléments culturels, comme la reconnaissance de l’importance d’adopter une approche fondée sur les distinctions pour tenir compte des perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, sont intégrés au plan stratégique.

La Régie a écouté et pris à cœur les conseils du Comité afin de toujours mieux sensibiliser l’organisme de réglementation à toute cette question de la culture autochtone, tous azimuts, à chacun des niveaux de sa structure. Aucun changement ne se fait en criant ciseau. Nous savons qu’il reste encore beaucoup à accomplir, mais il est clair que nous progressons, ensemble, dans la bonne direction.

En rétrospective, je suis fier de ce que nous avons réalisé au cours du dernier exercice, mais aussi depuis la création du Comité. Il me tarde à poursuivre ce que nous avons entrepris afin d’élargir encore davantage la participation des peuples autochtones aux activités prévues par la loi et menées par la Régie. La porte sur une véritable différence positive s’est ouverte et nous n’avons pas l’intention de rester sur son seuil.

La version originale a été signée

Chef tribal Tyrone McNeil
Le président du Comité consultatif autochtone

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