Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe B : Travaux à la suite de demandes

Les diagrammes ci–après comprennent les demandes ayant fait l’objet d’une évaluation courante (pour lesquelles le demandeur a été la seule partie intéressée) et celles pour lesquelles la Régie a engagé un processus d’audience publique afin de recueillir des renseignements de personnes autres que le demandeur dans le cadre de son évaluation.

Une demande présentée aux termes de la LRCE peut être accompagnée de demandes relevant de plusieurs parties de cette même loi ou de ses règlements d’application. Chaque demande déposée n’est comptée qu’une seule fois dans le tableau, telle qu’elle a été reçue, et une seule fois comme ayant fait l’objet d’une décision ou d’une recommandation.

Les deux visualisations ci–dessous présentent les travaux à la suite de demandes déposées auprès de la Régie pour l’exercice 2023–2024.

La visualisation B.1 (Résumé des travaux à la suite de demandes en 2023–2024) résume l’information qui se trouve dans les visualisations B.2 et B.3. Elle présente le total de l’ensemble des travaux liés aux demandes.

Les visualisations B.2 et B.3 (Détails des travaux à la suite de demandes en 2023–2024 et Détails des travaux en 2023–2024 – Décisions et recommandations) présentent en détail toutes les demandes reçues, ainsi que les décisions rendues et les recommandations formulées en 2023–2024.

Note : Les licences et ordonnances d’importation n’étant plus exigées en vertu de la LRCE, cette catégorie a été renommée « Exportations » dans les visualisations ainsi que dans les détails des travaux à la suite de demandes. Toutefois, la moyenne sur cinq ans inclus toujours les données sur les importations et les exportations des années précédentes.

Visualisation B.1 – Résumé des travaux à la suite de demandes en 2023–2024

Demandes reçues durant l’exercice 2023–2024 par rapport à la moyenne sur cinq ans et décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice 2023-2024 par rapport à la moyenne sur cinq ans

Description du graphique
Demandes reçues durant l’exercice 2023–2024 par rapport à la moyenne sur cinq ans
et décisions rendues ou recommandations formulées
durant l’exercice 2023–2024 par rapport à la moyenne sur cinq ans
Type de demande Nombre de demande reçues –
Exercice 2022–2023
Moyenne sur 5 ans Nombre de décisions ou recommandations –
Exercice 2022–2023
Moyenne sur 5 ans

Infrastructure

54

104,2

48

101,6

Droits et tarifs

24

21,4

23

20,8

Exportations

445

582

447

583,4

Exploration et production

45

20

38

17,8

Autre

31

26

28

27,6

Visualisation B.2 : Détails des travaux à la suite de demandes en 2023–2024Visualisation–B.2–: Détails des travaux à la suite de demandes en 2023–2024

 

Description du graphique
Visualisation B.2 : Détails des travaux à la suite de demandes en 2023–2024

Catégorie

Type de demande

Nombre de demandes reçues

Moyenne sur 5 ans

Infrastructures

Plans, profils et livres de renvoi – Tracé détaillé

0

1,2

Plans, profils et livres de renvoi – Corrections

1

0,6

Autres plans ou déviations

5

13,6

Grandes infrastructures pipelinières

0

1,4

Petites infrastructures pipelinières

14

21,4

Permis de transport d’électricité

0

0,4

Certificat pour transport d’électricité

0

0,0

Ventes et transferts

8

7,6

Cessation d’exploitation d’un pipeline

3

6,2

Cessation d’exploitation d’une ligne de transport d’électricité

0

0,0

Franchissements/Prévention des dommages

2

0,2

Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics

0

37,6

Demandes aux termes du RPT de l’Office et de la Régie : Modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation

21

11,6

Demandes aux termes du Règlement sur la signification

0

2,4

Droits et tarifs

Droits et tarifs

24

21,4

Exportations

Ordonnances à court terme, pétrole et gaz

434

557,4

Permis d’exportation d’électricité

10

21,0

Licences à long terme

1

3,6

Exploration et production dans les régions pionnières

Demandes visant le forage de puits

0

0,0

Demandes de modification de l’état d’un puits

41

17,4

Autorisations, modifications, ventes, achats, fusions, cessations d’exploitation en vertu de la LOPC

3

0,2

Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales

0

0,0

Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales

0

0,0

LOPTNO

1

2,4

Autre

Pouvoirs de l’Office/la Commission et modifications

23

23,0

Loi sur le pipe-line du Nord, partie 1, art. 21

1

0,0

Indemnisation

7

3,0

Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2023–2024 – Décisions et recommandations

Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2023–2024 – Décisions et recommandations

Description du graphique
Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2023–2024 – Décisions et recommandations

Catégorie

Type de demande

Nombre de décisions ou recommandations

Moyenne sur 5 ans

Infrastructures

Plans, profils et livres de renvoi – tracé détaillé

0

5,6

Plans, profils et livres de renvoi – Corrections

1

0,6

Autres plans ou déviations

5

13,8

Grandes infrastructures pipelinières

1

1,2

Petites infrastructures pipelinières

11

23,0

Permis de transport d’électricité

1

0,4

Certificat pour transport d’électricité

0

0,2

Ventes et transferts

6

7,2

Cessation d’exploitation d’un pipeline

4

5,8

Cessation d’exploitation d’une ligne de transport d’électricité

0

0,0

Franchissements/Prévention des dommages

0

0,2

Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics

0

29,2

Demandes aux termes du RPT de l’Office et de la Régie : Modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation

19

12,2

Demandes aux termes du Règlement sur la signification

0

2,2

Droits et tarifs

Droits et tarifs

23

20,8

Exportations

Ordonnances à court terme, pétrole et gaz

436

559,8

Permis d’exportation d’électricité

9

20,2

Licences à long terme

2

3,4

Exploration et production dans les régions pionnières

Demandes visant le forage de puits

0

0,0

Demandes de modification de l’état d’un puits

32

16,8

Autorisations, modifications, ventes, achats, fusions, cessations d’exploitation en vertu de la LOPC

0

0,0

Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales

0

0,0

Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales

0

0,0

LOPTNO

6

1,0

Autre

Pouvoirs de l’Office/la Commission et modifications

27

27,2

Loi sur le pipe-line du Nord, partie 1, art. 21

1

0,0

Indemnisation

0

0,4

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