Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Aperçu de ce qui attend la Commission durant l’exercice 2024-2025
Au cours de l’exercice 2024-2025, la Commission poursuivra son examen des demandes relatives aux droits et tarifs dont elle est actuellement saisie, dont les audiences sur les derniers droits provisoires pour Trans Mountain et les documents de conformité déposés par TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
La Commission s’attend aussi à recevoir des demandes d’agrandissement de l’infrastructure pipelinière existante, dont deux aux termes de l’article 183 de la LRCE. Elle continuera à rendre des décisions dans les dossiers d’indemnisation liée aux aménagements d’infrastructure existants et proposés. La Commission poursuivra son examen des demandes d’Imperial Oil Resources N.W.T. Ltd. aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
Les travaux entourant l’examen quinquennal des CECE et des MPF–MMF se prolongeront jusque durant l’exercice 2024–2025, moment auquel la Commission rendra ses décisions sur les mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour les sociétés utilisant des fiducies comme mode de financement de la cessation d’exploitation. Ces travaux constitueront la dernière étape de cet examen.
Au cours de l’exercice 2024–2025, la Commission s’emploiera à améliorer davantage l’efficacité de ses processus décisionnels et à mettre à l’essai des mesures pour réduire le délai entre la réception d’une demande présentée aux termes de l’article 214 de la LRCE et le moment où elle juge qu’elle est complète. Elle s’attachera aussi à faire profiter d’autres types de demandes, comme celles présentées aux termes de l’article 183 de la LRCE, de ces gains d’efficacité.
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