Rapport annuel 2023–2024 de la Régie de l'énergie du Canada – Plan stratégique de la Régie

L'exercice 2023-2024 correspond à la dernière année du plan stratégique triennal de la Régie, qui définit clairement la voie à suivre pour l'organisation. Ce plan comporte trois volets.

• La mission guide les actions de l'organisation au quotidien en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, la sécurité demeurant au cœur de son mandat.
• La vision est ambitieuse et balise clairement le chemin que l'organisation doit emprunter.
• Les quatre priorités stratégiques rendent compte des domaines où des améliorations et des efforts concertés sont nécessaires pour réaliser la mission ou concrétiser la vision.

Les quatre priorités stratégiques, interreliées, étaient la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l'innovation en matière de données et de technologie numérique.

Suit donc un résumé des activités menées et des résultats obtenus lors de la dernière année du plan stratégique.

Confiance

Cette priorité stratégique visait principalement à gagner la confiance des Canadiens grâce à de bonnes communications avec eux, en faisant preuve de transparence et en misant sur la collaboration de même que sur une mobilisation inclusive. Membres du personnel et de la direction se sont concentrés sur une mobilisation respectueuse des peuples autochtones comme de l'ensemble des Canadiens, au moyen d'un effectif qui serait encore plus engagé et mieux habilité.

Voici quelques-unes des réalisations constatées au cours de la dernière année du plan à cet égard.

• Plan national de mobilisation : La Régie a approuvé le plan national de mobilisation, un élément clé d'une responsabilité essentielle à ce sujet auquel elle a ensuite donné son impulsion.
• Initiatives de mobilisation : La Régie a soutenu plusieurs initiatives conçues pour recueillir les commentaires des Canadiens qui devaient servir à orienter ses décisions et son travail. Ces initiatives permettent d'obtenir données et autre information pour améliorer les résultats en matière de prévention des dommages ou de sécurité. Au nombre des initiatives ainsi mises de l'avant, certaines étaient axées sur la sécurité et nécessitaient de collaborer, en tant qu'organisme de réglementation, avec des parties prenantes au conseil sur la prévention des dommages de la Canadian Common Ground Alliance. D'autres visaient à présenter l'analytique des données massives recueillies par la Régie autour des rapports d'infraction pour dégager tendances, enjeux ou secteurs à cibler et tenir des ateliers sur la prévention des dommages avec des participants de l'industrie. Au cours des deux dernières années, la Régie a tenu quatre ateliers virtuels, à chacun desquels ont assisté plus de 100 personnes. On cherchait alors à améliorer les résultats en matière de sécurité et à engendrer un dialogue constructif.
• Feuille de route sur la diversité et l'appartenance : Le personnel de la Régie a été à l'origine de progrès réalisés par rapport à la feuille de route sur la diversité et l'appartenance, notamment grâce au lancement de nouveaux programmes d'encadrement et de mentorat, à la mise à jour des politiques et des outils des ressources humaines pour éliminer les obstacles dans les pratiques de recrutement ou à la formation obligatoire des dirigeants portant sur les responsabilités liées à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.
• Plan sur l'accessibilité : La Régie a remis au commissaire responsable de la question son premier rapport d'étape traitant du plan sur l'accessibilité et soulignant le fait que 11 mesures pour faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040 ont été menées à terme.
• Approche de milieu de travail hybride : La Régie a adopté une approche de milieu de travail hybride à long terme avec de nouvelles lignes directrices en la matière de même que sur le télétravail.



• Évaluation de la culture : En 2023-2024, la Régie a évalué sa culture organisationnelle afin de renforcer l'engagement et l'autonomie de son personnel en plus de soutenir sa mission, consistant à exercer son rôle d'organisme de réglementation de manière efficace et fiable. L'évaluation visait à déterminer les principaux aspects de la culture actuelle et de celle souhaitée, à effectuer une analyse des écarts entre les deux et à recenser avec précision les comportements qui correspondent à ce qui est attendu dans ce domaine.

Réconciliation

La Régie est déterminée à favoriser la Réconciliation avec les peuples autochtones, notamment par la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de ces peuples et leur participation significative à son travail. Même si l'organisation sait que ses engagements sont importants, elle admet sans problème qu'ils seront mesurés à l'aune de ses actions.

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur au pays en juin 2021. Sa mise en œuvre prévoyait l'élaboration d'un plan d'action devant permettre d'atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies. Cette loi constitue une œuvre générationnelle qui sera à l'origine d'une adaptation transformationnelle. Il s'agit d'une responsabilité pangouvernementale et la Régie est déterminée à y jouer son rôle.

Voici quelques-unes des réalisations constatées au cours de la dernière année du plan à cet égard.

• Poursuite de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Avec le soutien et sous l'égide de son conseil d'administration ainsi que du Comité consultatif autochtone, la Régie a collaboré avec le comité consultatif et de surveillance autochtone du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain, de même qu'avec Ressources naturelles Canada, pour l'élaboration conjointe d'une mesure incluse dans le plan d'action publié le 21 juin 2023. Elle a travaillé sans désemparer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et de la mesure 34 du plan d'action, de manière à faire progresser ces efforts de façon ciblée et coordonnée.

  Les travaux visant à définir une vision commune, à élaborer conjointement des cadres de gouvernance et à planifier les prochaines étapes du plan, à court et à long terme, ont débuté. La Régie collaborera avec des partenaires autochtones et Ressources naturelles Canada au façonnement d'une relation renouvelée, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, devant ouvrir sur des changements transformateurs.

  Mesure 34 du plan d'action

  Cette mesure du plan d'action invite à consulter les communautés, les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et à collaborer avec ceux-ci pour i) accroître la participation des peuples autochtones aux projets et aux questions qui sont actuellement réglementés par la Régie et ii) définir des mesures qui leur permettraient d'exercer l'autorité réglementaire fédérale à l'égard de ceux-ci.

  

• Élargissement des compétences sur la culture autochtone à la Régie : L'élargissement des compétences sur la culture autochtone est essentiel pour que la Régie puisse respecter les engagements quelle a pris en matière de Réconciliation et aux termes de la mesure 34. Les interactions entre ses employés et les peuples autochtones sont guidées par les préoccupations particulières de ces derniers en matière de droits ou d'intérêts à l'égard du travail réglementaire de la Régie. Favoriser le dialogue interculturel comme fondement aux liens ainsi tissés contribue à faire progresser la Réconciliation.

  Le cadre de gestion du changement et des compétences sur la culture autochtone constitue la pierre angulaire des changements transformateurs visés, quils soient individuels ou organisationnels. La Régie sen remet à ce cadre en vue de l'établissement de relations solides avec les peuples autochtones, lequel traite notamment des éléments qui suivent.

  • Plan directeur national sur la mobilisation des Autochtones : Guide la démarche de mobilisation de la Régie auprès des peuples autochtones à l'échelle de toute l'organisation.
  • Stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones : Soutient les entreprises autochtones et la Réconciliation sur le plan économique.
  • Stratégie de recrutement, de maintien en poste et d'avancement des Autochtones : Mène à un solide effectif autochtone à la Régie.
  • Programme d'Aînés en résidence : Intègre connaissances et cérémonies autochtones aux activités de la Régie.

  Le cadre de gestion enseigne également au personnel de la Régie à favoriser activement les changements au sein d'une relation en évolution constante avec les peuples autochtones. Cet apprentissage découle de séances de formation, des marchés d'art autochtone, de l'écoute de conférenciers invités pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation ou de la participation cérémonielle avec des groupes autochtones, comme les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ou la canalisation 3 d'Enbridge, autant de façons qui renforcent notre engagement à faire progresser de façon significative la Réconciliation.

• Participation autochtone aux activités de surveillance : En 2023-2024, la Régie na jamais fléchi dans son engagement d'élaboration conjointe d'un modèle systémique plus général en vue de la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance des nouveaux projets d'envergure ou de l'infrastructure quelle réglemente déjà. En ce sens elle a inclus ce qui suit dans la mesure 34 : « Développer un modèle systémique pour renforcer la participation des peuples autochtones [aux activités de vérification de] la conformité et [de] surveillance tout au long du cycle de vie (conception, construction, exploitation et cessation d'exploitation) de l'infrastructure réglementée par la [Régie]. Ce modèle intégrerait les apprentissages tirés des structures et des relations existantes. » En 2023-2024 toujours, les surveillants autochtones ont ainsi pris part à 54 activités de vérification de la conformité de la Régie.
• Maintien de la priorité absolue aux relations de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone : La relation de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, tant pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain que celui de remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge, est demeurée une priorité absolue tout au long de l'exercice 2023-2024. Les comités aident à assurer une meilleure surveillance des deux projets en question, d'une manière qui s'harmonise avec la Déclaration des Nations Unies afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la Réconciliation. Ils ouvrent aussi la porte sur une démarche de surveillance en partenariat entre fonctionnaires fédéraux et membres autochtones des comités, soutiennent la mobilisation des Autochtones et fournissent conseils ainsi que recommandations fondés sur une expertise technique. Les comités consultatifs offrent une tribune aux communautés autochtones, organismes de réglementation et gouvernement fédéral pour échanger avec les promoteurs, devant mener à une meilleure compréhension des normes de l'industrie et des questions techniques liées à la sécurité des pipelines ou du transport maritime, de la planification et des interventions d'urgence ou des répercussions socioéconomiques. Leurs principales réalisations au cours de l'exercice écoulé sont présentées dans le présent rapport sous la rubrique Mobilisation des Autochtones.

Compétitivité

L’un des objectifs visés par la Régie depuis trois ans a été d’améliorer la transparence, la prévisibilité et l’efficacité de son travail de réglementation, de stimuler l’innovation qui contribue à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et de faire des recherches sur l’avenir énergétique du Canada afin de se préparer à une telle transition.

Voici quelques-unes des réalisations constatées au cours de la dernière année du plan à cet égard.

• Mobilisation directe de l’industrie réglementée : La Régie est déterminée à étendre le dialogue déjà amorcé avec les sociétés réglementées. Ce dialogue s’intègre parfaitement au travail d’amélioration continue qu’elle mène et aux innovations apportées par l’industrie dans le but de répondre aux besoins changeants des Canadiens comme à ceux du secteur de l’énergie. Après la formation du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée en octobre 2022, deux réunions ont eu lieu en 2023 à la suite desquelles l’industrie en question avait le vent en poupe. Les participants à ces réunions ont discuté de pratiques exemplaires, d’initiatives visant à accroître l’efficacité de la réglementation et de modifications à venir. Ces types de discussions sont gage de prévisibilité du milieu réglementaire et favorisent l’innovation en matière de réglementation.
• Amélioration de la transparence et de la prévisibilité des processus réglementaires: La prévisibilité et le caractère opportun des décisions sur le caractère complet des demandes présentées au titre de la réglementation ont été reconnus comme étant des points à améliorer. La décision concernant le raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique marque la première fois depuis 2015 qu’un projet pipelinier faisant l’objet de consultations supplémentaires de la Couronne a été approuvé sans prolongation du délai de 90 jours pour une décision du gouverneur en conseil. La démarche adoptée par la Régie en matière de mobilisation et de consultation, pour s’assurer que les problèmes sont cernés et réglés tôt, puis ensuite tout au long du processus d’audience, a permis au gouverneur en conseil de respecter le délai initial. Plus de prévisibilité et de rapidité dans le contexte de telles décisions ont considérablement amélioré la façon dont les processus d’évaluation sont exécutés, sans pour autant compromettre l’intégrité de la surveillance réglementaire exercée par la Régie.

• Révision du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt : La Régie a poursuivi sa révision exhaustive du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt en 2023-2024. C’est là un des moyens à sa disposition pour, comme elle s’y est engagée, accroître la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale en plus de transformer la façon dont elle et les sociétés qu’elle réglemente travaillent avec les peuples autochtones pendant tout le cycle de vie des installations de son ressort.

  En 2023-2024 toujours, la Régie a publié un rapport sur les commentaires recueillis autour des grands thèmes abordés lors de la première phase de mobilisation. L’organisation a également tenu un atelier pilote avec les deux comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge, afin de discuter de mesures qui permettraient de prévenir ou de contrer les effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones. Les leçons tirées de cet atelier pilote sont intégrées à la planification de la prochaine étape de mobilisation de la Régie. La deuxième phase sera ainsi structurée autour de documents sur des sujets particuliers tenant compte des commentaires reçus à ce jour et présentant des options précises quant à la façon dont la Régie pourrait procéder à la révision tant du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres que des guides de dépôt. Une aide financière sera offerte pour favoriser la participation des peuples autochtones à cette révision.

• Transition vers une économie sobre en carbone : La série d’aperçus du marché de la Régie a contribué à l’atteinte de son objectif d’offrir aux Canadiens une source neutre d’information et d’analyses sur l’énergie, pertinentes et opportunes. Au cours de l’exercice 2023-2024, les aperçus ont continué de toucher un peu à tout, avec toutefois une augmentation des données et des analyses axées sur de plus faibles émissions de carbone alors que huit de ces documents mettaient l’accent sur l’énergie renouvelable.

  La Régie a joué un rôle déterminant dans la mise à jour de la norme CSA Z662 de l’Association canadienne de normalisation, qui traite maintenant aussi d’hydrogène, ce qui aide les sociétés pipelinières qui souhaitent innover dans ce domaine à mieux savoir de quoi il en retourne au juste. La clarté facilite l’innovation, qui tiendra désormais compte des exigences réglementaires pour le transport d’ammoniac et de dioxyde de carbone.

  La Régie est déterminée à tirer utilement parti de ce qui a été accompli au cours des trois derniers exercices, tout en reconnaissant que les filières énergétiques canadiennes continueront d’évoluer à la lumière de la nouvelle dynamique de l’offre et de la demande, de l’ensemble des politiques fédérales ou provinciales et des préférences des consommateurs. C’est dans cette optique qu’elle poursuivra sur la lancée en matière de compétitivité, maintenant intégrée à deux priorités stratégiques, soit compétitivité et excellence en matière de réglementation d’une part, plus préparation de l’avenir énergétique d’autre part, toutes deux expliquées en détail dans la section du présent rapport sur ce que l’avenir nous réserve.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La Régie avait fait de l’innovation en matière de données et de technologie numérique une priorité stratégique clé pour la période 2021-2024. Le but était de favoriser une culture en ce sens en vue de l’élaboration de systèmes à l’appui d’une exécution efficace de son mandat. Cette initiative visait à améliorer l’accès du public à de l’information et des données exactes sur l’énergie, de manière à faciliter une participation significative et la prise de décisions éclairées. Elle visait également à améliorer les occasions d’interaction sur les plateformes numériques.

Au cours des trois derniers exercices, cette priorité stratégique a joué un rôle déterminant dans la réalisation de nombreux projets qui ont grandement contribué au succès de l’organisation. Parmi les efforts ainsi déployés, mentionnons la formation et les outils visant à améliorer les compétences numériques à la Régie, la constitution d’une base de données solide pour l’analytique et la prise de décisions, puis une plus large utilisation de telles données afin de mieux servir les Canadiens en leur fournissant de l’information essentielle sur l’énergie. En outre, nous avons fait d’énormes progrès pour ce qui est de l’intégration des données et des systèmes d’information, tant internes que publics, ce qui a permis un meilleur accès à des renseignements fiables sur l’énergie. Tout cela s’est traduit par de meilleurs fondements pour la prise de décisions éclairées, une plus grande transparence des processus, une mobilisation numérique élargie, une efficience accrue et une participation du public mieux sentie.

Bien que cette priorité stratégique en était à sa dernière année, l’organisation demeure déterminée à privilégier une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique, qui sous-tend toutes les facettes de son mandat. Les solutions numériques et la diffusion d’information fondée sur des données font partie intégrante du cadre de prestation des programmes de la Régie. Le solide travail de base accompli dans le cadre de cette priorité stratégique, jumelé à la mise au point de technologies fort intéressantes, continuera de stimuler l’innovation, d’accroître la confiance, de renforcer la compétitivité et de faciliter les efforts de Réconciliation déployés à la Régie.

Voici quelques-unes des réalisations constatées au cours de la dernière année du plan à cet égard.

• Données intelligibles: La Régie a rendu l’information sur l’énergie plus accessible aux Canadiens avec la visualisation de données sur la carboneutralité associée au rapport sur l’avenir énergétique. Cette plateforme transforme des données complexes en un format visuel facile à comprendre.
• Outils numériques plus efficients: Une première version pilote du portail de la Régie comprend des fonctionnalités et des caractéristiques destinées à son personnel. Il s’agit d’un point d’accès sécurisé et intégré menant aux outils liés au processus décisionnel de la Régie qui s’ouvrira éventuellement sur toutes les facettes du cycle de vie des installations qu’elle réglemente. Dans sa version finale, ce portail sera non seulement utilisé par le personnel de la Régie, la Commission et les participants aux processus réglementaires, mais aussi par les sociétés pour le dépôt de demandes et d’autres documents. Il cherche à simplifier ces processus en automatisant les flux de travail, recueillant des renseignements qui s’intègrent à une structure définie, améliorant l’exactitude des données, permettant d’économiser du temps et assurant l’uniformité des décisions.
• Innovation pour une plus grande exactitude: Le personnel de la Régie a conçu une méthode fondée sur le système d’information géographique en vue du calcul des coûts estimatifs de cessation d’exploitation afin de réduire le temps consacré à cette tâche et les erreurs humaines. La méthode de calcul, désormais normalisée, améliore la transparence des formules et des données utilisées dans ce contexte.
• Accessibilité élargie des produits numériques: La Régie élargit l’accessibilité aux technologies de communication de l’information afin de mettre les produits numériques à la disposition de tous les Canadiens, conformément au plan adopté à cette fin. Ce dernier comprend une initiative sur une telle accessibilité qui a permis d’évaluer les produits numériques de la Régie et de formuler des recommandations pour les améliorer en ce sens.

Date de modification :

2024-11-04