Rapport annuel 2023–2024 de la Régie de l'énergie du Canada – Responsabilités essentielles – Réalisations de la Régie en 2023–2024

Surveillance de la sécurité et de l'environnement

La Régie de l’énergie du Canada œuvre pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. Elle s’acquitte de cette fonction en établissant et en faisant respecter les attentes en matière de réglementation à l’égard des sociétés tout au long du cycle de vie des infrastructures énergétiques de ressort fédéral – construction, exploitation et cessation d’exploitation.

La Régie veille à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais sa surveillance va bien au-delà de la seule conformité. Elle favorise le recours aux pratiques exemplaires pour réduire les risques de préjudice et s’attend à ce que les sociétés adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages.

Les sociétés réglementées doivent se doter de programmes de gestion des urgences, y compris un solide programme de formation permanente à l’intention des services de police et d’incendie, des établissements de soins de santé, des autres organismes et des personnes qui vivent ou travaillent à proximité du pipeline. La Régie s’attend également à ce que les sociétés collaborent avec toutes les personnes qui vivent et travaillent à proximité des pipelines, y compris les peuples autochtones, les membres du public, les entrepreneurs, les propriétaires fonciers et les municipalités, afin de faire la promotion des méthodes de travail sécuritaires et des mesures à prendre pour prévenir les dommages aux pipelines.

Engagement de la Régie

• La prévention des préjudices aux personnes et à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2023–2024 – Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Activités de vérification de la conformité

L’objectif de la Régie consiste à éliminer complètement les incidents, et donc à éviter tout préjudice aux personnes ou à l’environnement lié à l’infrastructure qu’elle réglemente. La Régie utilise une démarche fondée sur le risque pour planifier et mener des activités de vérification de la conformité. Lorsque les activités des sociétés réglementées sont susceptibles de causer des préjudices importants aux personnes ou à l’environnement, la Régie renforce sa surveillance par la voie d’échanges, d’inspections, d’enquêtes, d’audits et de mesures d’exécution au besoin.

En 2023–2024, la Régie a mené 204 activités de vérification de la conformité, soit :

Surveillance de l'assainissement

Les activités de surveillance de l’assainissement menées en 2023–2024 visaient à accroître l’efficacité de la surveillance des 475 sites contaminés actifs relevant de la Régie. Le personnel de la Régie a mené 10 activités de vérification de la conformité (réunions et inspections sur le terrain) portant sur les problèmes liés aux sites contaminés, a passé en revue 460 mises à jour annuelles et a examiné 28 plans de mesures correctives, plans de gestion des risques et rapports de clôture.

Dans le cadre de l’évolution continue du processus d’assainissement, la Régie a publié un bulletin dans lequel elle clarifie ses attentes (voir la feuille de travail) quant au contenu du rapport de clôture du processus d’assainissement.

Surveillance autochtone

La Régie est déterminée à faire progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones et à trouver de nouveaux moyens de les inclure dans la surveillance de l’infrastructure sous réglementation fédérale afin d’instaurer un climat de confiance tout en renforçant la surveillance de l’environnement et de la sécurité. La Régie continue d’accroître la participation des surveillants autochtones en les intégrant à plusieurs aspects de ses activités de vérification de la conformité.

Sécurité

L’équipe des services de sûreté de la Régie a mené 16 activités de vérification de la conformité en 2023–2024, dont sept ont porté sur la cybersécurité. La Régie a mis en place un nouveau processus de vérification de la conformité en matière de cybersécurité axé sur les mesures que les sociétés réglementées ont mises en œuvre à cet égard dans leur système technologique opérationnel. Un travail important a été réalisé pour peaufiner le déroulement des activités de vérification de la conformité liée à la cybersécurité, notamment le renforcement des relations de la Régie avec les parties prenantes afin de mieux comprendre les menaces à la cybersécurité auxquelles les sociétés réglementées font face, la participation à une formation officielle sur la cybersécurité et la sollicitation de commentaires auprès des partenaires sur la façon de continuer à peaufiner la surveillance de la cybersécurité des sociétés réglementées exercée par la Régie.

Gestion des urgences

Le programme de gestion des urgences a mené 41 activités de vérification de la conformité en 2023–2024, soit 12 réunions sur la conformité, 20 évaluations d'exercices d'intervention en cas d'urgence, 3 inspections et 6 revues des manuels de mesures d'urgence. Les tendances relevées dans les interventions d'urgence éclairent la mise à jour des instructions de travail et des processus internes de gestion des urgences, ce qui aide la Régie à se préparer et à fonctionner efficacement en cas d'urgence et à améliorer continuellement l'état de préparation à l'intervention.

En janvier 2024, la Régie a publié un avis d'information portant sur les mesures de préparation et d'intervention en cas d'incendie dans des installations de stockage de liquides. L'avis s'applique expressément aux processus pour répertorier et analyser les dangers, et pour évaluer les risques. Ces processus sont essentiels à l'élaboration et à la mise en place de mécanismes de contrôle, comme la planification pré-incendie et l'établissement des besoins en ressources pour une intervention lors d'un incendie touchant des réservoirs de stockage de liquides. Les avis d'information sont transmis directement aux sociétés réglementées et publiés sur le site Web de la Régie.

Audits et exécution

Audits du système de gestion

Les audits opérationnels réalisés par la Régie permettent d’évaluer la façon dont la société gère ses activités. La Régie exige que toutes les sociétés réglementées disposent de systèmes de gestion et de programmes de protection efficaces.

En 2023–2024, la Régie a mené six audits opérationnels : trois portant sur la gestion de la salle de commande et trois sur la prévention des dommages.

La Régie publie les rapports d’audit des systèmes de gestion et les documents connexes sur la page de son site Web intitulée Rapports sur la conformité et l’exécution.

De plus amples renseignements sur les audits se trouvent à l’annexe E.

Sanctions administratives pécuniaires

Les sanctions administratives pécuniaires (« SAP  ») constituent pour la Régie un outil d’application de la loi souple pour favoriser la conformité aux lois, règlements, décisions, permis, ordonnances, licences ou conditions des certificats.

La Régie a imposé une SAP en 2023–2024.

De plus amples renseignements à ce sujet se trouvent à l’annexe G. La Régie publie également toutes les SAP et les documents connexes sur la page de son site Web intitulée Rapports sur la conformité et l’exécution.

Culture de sécurité

• Influence exercée sur tout le réseau – La Régie veut adopter une approche à l’échelle du réseau pour favoriser une culture de sécurité positive dans l’ensemble de l’industrie, qui appuie la gestion efficace des menaces aux personnes et à l’environnement.
• Rendement des sociétés – La Régie veut aider les sociétés à mieux comprendre et à mieux détecter les facteurs humains et organisationnels sous-jacents afin d’améliorer la gestion des risques et de faire progresser la culture de sécurité.

Cette année, la Régie a élaboré et publié des conseils et des outils liés aux facteurs humains et organisationnels à l’intention de l’industrie. Des travaux sont en cours pour lancer des modules d’apprentissage en ligne interactifs complémentaires (Portail d’apprentissage sur la culture de sécurité de la Régie). La Régie a aussi facilité l’apprentissage dans l’ensemble de l’industrie au moyen d’ateliers annuels avec les sociétés réglementées, dont deux séances conçues spécialement pour les premiers dirigeants et les cadres supérieurs. L’organisation a poursuivi ses activités de sensibilisation, notamment en dirigeant le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité et en faisant partie de ce groupe.

Programme du cadre de réglementation

Le programme du cadre de réglementation exécute les fonctions de politique de réglementation de la Régie et s’emploie à établir un cadre de réglementation solide, clair, transparent, cohérent et uniforme. À cette fin, la Régie collabore avec de nombreuses parties prenantes pour améliorer continuellement les outils de réglementation et veille à ce que les règlements en vigueur continuent d’être appropriés et les documents de réglementation, les politiques et les lignes directrices, d’atteindre l’objectif visé.

De plus amples renseignements sur les projets liés au cadre de réglementation se trouvent à l'annexe D.

Coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds

Dans le cadre du programme de conformité financière de la Régie, le deuxième examen quinquennal des coûts estimatifs de cessation d’exploitation (« CECE ») et le premier examen des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds ont été entrepris en 2021. Pendant la première partie de l’examen, la Commission a utilisé une nouvelle méthode fondée sur le système d’information géographique, mise au point par la Régie, pour calculer les CECE de chaque société selon le scénario de référence de 2021. Au terme de cette première partie de l’examen, la Commission a publié, le 15 juin 2023, son rapport ainsi que les CECE de toutes les sociétés établis selon le scénario de référence de 2021. Le 27 mars 2024, la Commission a rendu publics ses motifs et a approuvé de nouveaux CECE pour les sociétés dont les réseaux pipeliniers sont réglementés par la Régie . La Commission a prévu des valeurs en dollars pérennisées plus élevées pour les sociétés qui détiennent des lettres de crédit ou des cautionnements.

Processus décisionnel relatif aux projets énergétiques

Le mandat de la Régie consiste notamment à prendre des décisions ou à formuler des recommandations au ministre relativement aux demandes et aux évaluations environnementales en appliquant des processus prévisibles et opportuns. Les demandes portent sur des pipelines et les installations qui y sont raccordées, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations d’énergie, des activités d’exploration pétrolière et gazière et de forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada, ainsi que de projets d’énergie renouvelable extracôtière. Les décisions et les recommandations reposent sur des processus justes et inclusifs, assortis d’une aide financière offerte par la Régie aux participants, de services de règlement des plaintes sur les questions foncières et d’activités de consultation de la Couronne. Quand un projet énergétique atteint la fin de sa vie utile, la Régie étudie la demande de cessation d’exploitation pour s’assurer que la société procède à l’abandon de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

La Commission est notamment chargée de rendre des décisions sur les demandes relatives aux droits et tarifs et sur celles visant des pipelines de moins de 40 kilomètres (« km »). Celles concernant des pipelines de plus de 40 km doivent être approuvées par le gouverneur en conseil, suivant la recommandation de la Commission. Les demandes pour des projets comportant une nouvelle emprise de plus de 75 km doivent être soumises à un examen intégré dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Bien qu’elle s’acquitte de ses obligations de façon indépendante, la Commission est une partie intégrante de la Régie et contribue à la réalisation de la mission générale de l’organisme. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») décrit la façon dont la Commission évalue les projets énergétiques. La loi met l’accent sur la mobilisation précoce et la participation inclusive et significative lors de l’évaluation des projets, en particulier pour les peuples autochtones, et prévoit l’examen obligatoire des connaissances autochtones et des effets éventuels d’un projet sur les droits des peuples autochtones.

Pour un complément d’information sur les décisions et les recommandations de la Régie à l’intention du ministre, veuillez consulter le Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Engagement de la Régie

• Les processus décisionnels visant les projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2023–2024 – Processus décisionnel

Demandes visant des infrastructures

Au cours du dernier exercice, la Commission a rendu 48 décisions sur des demandes visant des infrastructures. Une de ces demandes portait sur une infrastructure d’envergure, soit le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique. La Commission a recommandé que le projet soit approuvé, sous réserve de 49 conditions. La Commission a également tenu des audiences relatives à des demandes de Trans Mountain concernant une déviation du tracé dans la région de Pípsell (lac Jacko) et une modification de la taille et de l’épaisseur d’un tronçon de pipeline de 2,3 km dans la vallée du Fraser. Enfin, la Commission a aussi rendu des décisions sur 11 demandes visant de petites infrastructures et 19 demandes présentées aux termes du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (c. à d., visant une réactivation, une désactivation ou une désaffectation). Les normes de service et les délais prescrits par la loi ont été respectés pour toutes les demandes relatives à des infrastructures. Pour le détail complet des décisions et recommandations de la Commission, veuillez consulter le Rapport annuel 2023-2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.

Demandes visant les droits et tarifs

La Commission a rendu plusieurs décisions sur des demandes visant des droits et tarifs en 2023-2024, notamment une demande de Pipelines Trans-Nord Inc. en vue de conclure une nouvelle entente de règlement avec droits incitatifs et une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. visant à confirmer la méthode de conception des droits applicable à la canalisation principale North Montney. La Commission a également rendu des décisions sur plusieurs demandes visant à faire approuver une entente de règlement sur les droits, notamment celle d’Enbridge concernant le règlement sur les droits visant sa canalisation principale, que la Commission a approuvée, qui établissait le calcul des droits qui seront exigés jusqu’en décembre 2028 des expéditeurs qui transportent leurs produits sur la canalisation. Dans le cadre de son initiative d’amélioration des processus relatifs aux droits et aux tarifs, la Commission a mis la dernière main à plusieurs processus, marches à suivre et modèles, ce qui a permis d’uniformiser les processus décisionnels de manière à assurer l’efficacité et la transparence en fonction des pratiques exemplaires. Plusieurs demandes relatives aux droits sont toujours devant la Commission, dont une de Trans Mountain visant à établir les droits provisoires pour son réseau après l’agrandissement de celui-ci.

Demandes visant des activités d’exploration et de production

Au cours du dernier exercice, la Commission a rendu 38 décisions sur des demandes concernant les activités d’exploration et de production. Parmi ces décisions figurent les premières approbations au titre de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest et ses règlements d’application depuis la création de la Régie en 2019. Au total, cinq autorisations ont été accordées en vertu de cette loi relativement au projet de mise en valeur d’Inuvialuit Energy Security Project Ltd. dans la région désignée des Inuvialuit.

Consultation de la Couronne

L’approche de la Régie en matière de consultations de la Couronne est que celles-ci se déroulent principalement dans le cadre des processus décisionnels de la Commission. Les peuples autochtones sont invités à y participer afin que leurs points de vue soient entendus directement par la Commission. Dans le cas des demandes concernant des projets pour lesquels le gouverneur en conseil est le décideur ultime, la Régie (en sa qualité de coordonnateur des consultations de la Couronne) mène des activités complémentaires de consultation de la Couronne auprès des communautés autochtones avant, pendant et après le processus d’évaluation de la Commission. Des rapports de consultation de la Couronne sont préparés, y compris des recommandations sur la façon d’éviter ou d’atténuer les effets d’un projet sur les droits des peuples autochtones, et soumis à la Commission pour examen pendant l’audience. Cela aide la Commission à évaluer un projet, comme ses répercussions sur les droits et d’éventuelles mesures d’adaptation, y compris les conditions. La Régie consulte également les communautés autochtones au sujet du rapport de recommandation de la Commission pour comprendre s’il reste des effets non résolus sur leurs droits et si d’autres mesures d’adaptation sont nécessaires. Cela aide le gouverneur en conseil à rendre une décision sur la demande visant un projet.

Tout au long de 2023, la Régie a mené d’autres consultations de la Couronne relativement à la demande de NorthRiver Midstream visant le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Voici quelques faits saillants des consultations de la Couronne de la Régie :

• Pour la première fois depuis 2015, la décision du gouverneur en conseil relative à une demande visant une infrastructure d’envergure, assortie de consultations supplémentaires de la Couronne, a été rendue à temps, sans report des échéances prévues par la loi. Le gouverneur en conseil a approuvé le projet et a déterminé que l’obligation de consulter avait été respectée, et il n’y avait eu aucune contestation judiciaire de la décision du gouverneur en conseil.
• Le coordonnateur des consultations de la Couronne a tenu 71 réunions de consultation avec des communautés autochtones et a déposé 8 mémoires de fond sur les consultations pendant le processus d’audience de la Commission, dont 11 recommandations soumises à l’examen de celle-ci fondées sur les commentaires que la Régie, dans son rôle de coordonnateur des consultations de la Couronne, a recueillis auprès des communautés autochtones.

La Régie a mené des activités supplémentaires de consultation de la Couronne pour le projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd., en décembre 2023, et pour le projet d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc., en janvier 2024. Ces consultations en amont aideront à cerner les sujets de préoccupation des communautés autochtones et les occasions qui s’offrent à elles, ainsi que les façons d’accroître leur participation et leur contribution au processus d’audience de la Commission.

Règlement des différends

Le processus de règlement des différends joue un rôle essentiel dans la réalisation du mandat de la Régie, qui consiste à assurer un équilibre entre les intérêts de tous les Canadiens en matière de gestion des pipelines et de mise en valeur des ressources énergétiques. Le règlement des différends désigne les processus et les méthodes (règlement des plaintes et règlement extrajudiciaire des différends) utilisés pour résoudre les différends entre les sociétés et les titulaires de droits, propriétaires et utilisateurs de terrains, peuples autochtones, autres ordres de gouvernement et organisations non gouvernementales. En participant à ce processus, les parties peuvent directement faire part à la Régie de leurs préoccupations particulières concernant les installations réglementées.

Les différends concernent des installations et des activités réglementées par la Régie, comme l’entretien des pipelines et les audiences sur les demandes visant des pipelines. La plupart d’entre eux sont liés à l’indemnisation, à l’accès aux terrains, aux dommages aux biens, aux croisements, au bruit causé par la construction, aux avis, aux demandes et aux audiences sur le tracé détaillé.

Activités de mobilisation menées en amont auprès du public

En mars 2024, la Régie a entrepris des activités de mobilisation en amont auprès du grand public liées au projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. et au projet d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc. Ces activités ont pour but de renseigner le public sur le rôle de la Régie en tant qu’organisme de réglementation, ainsi que sur les projets proposés et la participation aux audiences futures, y compris l’aide financière offerte aux participants.

Pipelines orphelins

Le responsable désigné de la Régie a rendu deux ordonnances en 2023-2024 désignant deux pipelines comme « pipelines orphelins », ce qui porte à trois le nombre total de pipelines orphelins du ressort de la Régie. Ainsi, le gazoduc Ladyfern de Terra Energy, d’une longueur approximative de 5,5 km et situé dans le nord-est de la Colombie-Britannique, et le pipeline North Reagan de Glencoe Resources, d’une longueur de 215 mètres et situé en Alberta, ont été ainsi désignés respectivement en juin et en juillet 2023. La Régie s’affaire maintenant à déterminer les travaux de cessation d’exploitation nécessaires pour maintenir et améliorer la protection continue du public et de l’environnement.

Tableau de bord des demandes

En 2023-2024, la Régie a élargi l’utilisation de l’outil externe de tableau de bord des demandes, passant de l’étape du projet pilote à un déploiement à grande échelle. Des tableaux de bord ont ainsi été créés pour toutes les demandes visant de petites infrastructures et toutes celles associées à un processus d’audience qui ont été déposées au cours de l’exercice. En tout, ce sont 20 tableaux de bord qui ont été créés. Le tableau de bord améliore l’accès à des données et à des renseignements fiables qui permettent de prendre des décisions plus éclairées, de renforcer la transparence et l’efficacité des processus et de favoriser une participation plus significative de tous les participants.

Information sur l’énergie

La Régie recueille, analyse et publie des renseignements sur l’offre et les marchés énergétiques, sur les sources d’énergie ainsi que sur la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité. Elle assure également un suivi de ces renseignements. La Régie joue un rôle primordial dans la diffusion d’une information opportune et pertinente aux Canadiens et se situe à l’avant garde en matière de surveillance et d’analyse des marchés de l’énergie. Le personnel fait des projections modélisées de l’offre et de la demande en énergie au Canada, publie à l’intention des Canadiens des rapports et des analyses qui les aident à faire des choix éclairés en matière d’énergie et appuie les audiences réglementaires sur les projets pipeliniers au Canada. La Régie collabore également avec le Centre canadien d’information sur l’énergie à diverses initiatives d’information et de données sur l’énergie qui ont la priorité dans le plan de travail annuel du centre.

Engagement de la Régie

• Faire en sorte que les Canadiens puissent consulter et utiliser l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.
• Faire en sorte que les Canadiens aient la possibilité de collaborer et de formuler des commentaires relativement aux produits d’information publiés par la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2023–2024 – Information sur l’énergie

Série de rapports sur l’avenir énergétique du Canada

En juin 2023, la Régie a publié son rapport phare Avenir énergétique du Canada en 2023 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2050 (« Avenir énergétique 2023 »). Le rapport explore les diverses possibilités qui pourraient s’offrir aux Canadiens à long terme en matière d’énergie. L’édition 2023 est la première à présenter une modélisation intégrale de différents scénarios devant mener à la carboneutralité, qui aideront les Canadiens et les décideurs à voir à quoi pourrait ressembler un monde carboneutre. Elle s’attache à l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.

L’Avenir énergétique 2023 a profité de nombreuses activités de mobilisation tout au long de sa planification et lors de sa publication. Des dizaines de Canadiens et d’experts ont formulé des commentaires sur les méthodes, la conception et les hypothèses qui sous-tendent le rapport. Après sa publication, le rapport a été présenté à plusieurs parties prenantes à l’extérieur de la Régie dans le cadre de nombreuses conférences, dont la COP28 à Dubaï, la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et le Forum annuel du carrefour de modélisation énergétique. Le rapport Avenir énergétique 2023 a été consulté un peu plus de 62 000 fois (et les données supplémentaires 1 900 fois) au cours de l’exercice 2023-2024.

En prévision de l’intérêt que susciterait la modélisation dans ce rapport et dans un souci d’accroître la transparence de notre travail de modélisation, un aperçu de chaque modèle énergétique a été présenté dans les annexes. La série d’infographies décrit la complexité des modèles à l’aide de concepts faciles à comprendre et de textes descriptifs qui aideront les utilisateurs ayant recours à des technologies de lecture assistée. Le concept étant relativement nouveau dans le domaine de la modélisation énergétique et de la conception, les résultats ont été présentés à la communauté internationale de la conception systémique lors de la conférence Relating Systems Thinking and Design, à Washington, D.C.

Aperçus du marché

La série d’aperçus du marché a pour but de contribuer à l’atteinte de l’objectif de la Régie d’offrir aux Canadiens une source neutre d’information et d’analyses sur l’énergie, pertinentes et opportunes. La Régie publie des aperçus du marché depuis près de dix ans, dont 21 en 2023-2024. Les aperçus du marché traitent d’un vaste éventail des sujets allant de la production et du commerce d’hydrocarbures à la décarbonation en passant par les marchés énergétiques émergents. De plus en plus, nos données et nos analyses se sont concentrées sur la transition vers des sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone. Huit aperçus ont d’ailleurs porté sur l’énergie renouvelable en 2023-2024. Il convient aussi de souligner que l’aperçu intitulé Deux décennies de croissance du gaz naturel renouvelable au Canada a été salué par un utilisateur comme étant le seul ensemble de données publiques actuellement accessibles sur des projets du genre au Canada.

Les aperçus du marché permettent également à la Régie de présenter des données qu’elle seule recueille et gère. En 2023-2024, la Régie a souligné les volumes record de pétrole brut et de gaz naturel qui sont acheminés par des pipelines qu’elle réglemente. Elle a aussi démontré qu’en 2023, il ne s’est produit aucun déversement lié aux pipelines qu’elle réglemente en rapport avec les 294 signalements d’activités non autorisées présentés par des sociétés pipelinières.

Exploration de l’innovation grâce aux profils énergétiques des provinces et des territoires

Depuis leur lancement en 2017, les profils énergétiques des provinces et des territoires ont connu une hausse de la consultation des pages Web correspondantes de presque 300 %, et ces dernières années, ils se sont hissés au rang des cinq produits Web les plus consultés de la Régie.

La Régie continue de chercher des occasions d’améliorer ces profils au moyen de recherches auprès des utilisateurs, conformément aux objectifs du programme d’information sur l’énergie, pour s’assurer de la pertinence des produits et de la possibilité de formuler des commentaires. Dans une démarche d’amélioration continue, une étude sur l’expérience utilisateur a révélé que les sources d’électricité et le bouquet énergétique actuel sont au cœur des préoccupations des visiteurs sur le Web. Ces derniers apprécient les profils énergétiques parce qu’ils leur offrent un aperçu de la filière énergétique de leur province ou territoire en un seul et même endroit. Les utilisateurs ont dit souhaiter que les données soient mises à jour plus fréquemment et que la demande de combustibles et le bouquet énergétique soient présentés de façon plus détaillée. Ces améliorations seront envisagées dans les versions futures des profils.

Profils pipeliniers

Le programme d’information sur les pipelines a continué de fournir des données et des analyses fiables et actuelles en appui à la responsabilité essentielle de la Régie de l’information sur l’énergie. Au cœur du programme se trouvent les profils pipeliniers, qui appuient la priorité stratégique de la Régie en matière de compétitivité en améliorant la transparence. Au cours de la dernière année, cinq nouvelles cartes interactives se sont ajoutées aux profils pipeliniers, améliorant du fait l’accès à de l’information sur des régions qui intéressent les Canadiens. Les profils pipeliniers sont régulièrement mis à jour et continuent d’être cités dans les recherches et les instances réglementaires à l’échelle mondiale.

Le programme d’information sur les pipelines a également fait des progrès sur le plan de l’innovation en mettant en place un système de gestion du contenu pour toute l’information sur les profils pipeliniers. Il permet la mise à jour des profils et leur diffusion rapide et efficace. Par ailleurs, le personnel de la Régie a discuté avec de nombreux Canadiens lors de salons professionnels et de réunions avec des parties prenantes afin de leur faire connaître les produits d’information sur les pipelines et de recueillir leurs commentaires sur les améliorations à apporter.

Mobilisation

La Régie a la responsabilité, devant les Canadiens et les peuples autochtones, de tenir compte des résultats des activités de mobilisation dans ses décisions et son travail. La mobilisation joue un rôle essentiel dans l’efficacité de la Régie sur le plan de la réglementation, dans l’élaboration de ses programmes et dans le respect de ses priorités stratégiques.

La Régie est déterminée à trouver des moyens d’améliorer sa démarche de planification et d’exécution de la mobilisation à l’échelle de l’organisation. Les activités de mobilisation sont guidées par la stratégie nationale de mobilisation de la Régie, laquelle comprend un cadre qui fournit des directives sur les pratiques à adopter en la matière, un plan national qui permet la coordination et l’échange d’information, et un plan directeur sur la mobilisation des Autochtones qui met en évidence les lignes directrices sur la mobilisation propres aux Autochtones.

La mise en pratique de la stratégie nationale de mobilisation relève du centre d’expertise sur la mobilisation, une structure officielle conçue pour appuyer le personnel dans ses efforts de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes.

Engagement de la Régie

• L’apport des peuples autochtones et des parties prenantes influe sur les décisions et le travail de la Régie.
• Les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes font l’éloge de l’utilité des efforts de mobilisation de la Régie.

Sommaire des résultats en matière de rendement pour l’exercice 2023–2024 – Mobilisation

Au cours du dernier exercice, la Régie a mené des activités de mobilisation qui ont permis de fournir des renseignements pertinents, d’atteindre les objectifs recherchés et de réduire les obstacles à la participation. La Régie reconnaît que l’établissement de relations fondées sur la confiance favorise une meilleure compréhension des points de vue très variés et des enjeux importants pour les Canadiens. La Régie continuera d’utiliser des pratiques de mobilisation transparentes et responsables pour améliorer ses activités.

Subventions et contributions

Depuis avril 2023, la Régie a étendu le recours aux subventions et contributions à trois autres volets de financement, outre l’aide financière aux participants : le dialogue sur les politiques, la recherche et le renforcement des capacités autochtones. Le financement accordé lors de l’exercice visait à soutenir les volets décrits ci-dessous.

Aide financière aux participants – Facilite la participation à de nombreux processus décisionnels et aux consultations de la Couronne qui s’y rattachent concernant des projets énergétiques, notamment :

• Contribution et subvention postérieure à la décision pour participer aux audiences ou à des activités de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement NorthRiver Midstream dans le nord-est de la Colombie-Britannique.
• Subvention pour participer à des activités de mobilisation en amont avec le coordonnateur des consultations de la Couronne liées au projet de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. et au projet d’agrandissement Sunrise de Westcoast Energy Inc.
• Subvention pour permettre aux collectivités touchées de participer à l’audience relative à la demande de modification d’une autorisation d’opérations et à la demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490 d’Imperial Oil.
• Subvention pour participer à la partie 2 de l’examen des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation et des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds.

Dialogue sur les politiques – Appuie la mobilisation sur la réglementation, les politiques et les produits d’information sur l’énergie, notamment :

• Subventions et contributions pour permettre la planification de la mobilisation avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones relativement à la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des guides de dépôt.
• Contribution pour permettre la mobilisation sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Subvention pour permettre l’obtention de rétroaction sur les aperçus du marché de la Régie.
• Contribution destinée aux membres du Comité consultatif autochtone.

Soutien des capacités autochtones – Permet la participation aux activités de surveillance tout au long du cycle de vie et aux comités de surveillance autochtone connexes.

• Subvention pour un atelier de rédaction conjointe et technique en vue de l’élaboration conjointe d’un mécanisme visant à accroître la participation des Autochtones aux activités de surveillance et de vérification de la conformité de la Régie en ce qui concerne le réseau de NOVA Gas Transmission Ltd.

Mobilisation des Autochtones

Le travail de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et pour la canalisation 3 est une étape essentielle vers l’établissement d’un climat de confiance et la création d’une capacité partagée entre la Régie et les peuples et communautés autochtones touchés par l’infrastructure réglementée par la Régie. La Régie est convaincue que la participation accrue des Premières Nations, des Inuits et des Métis continuera de permettre des modifications concrètes à son mode de fonctionnement.

La Régie a poursuivi son travail avec les communautés autochtones en vue d’élaborer conjointement avec elles un mécanisme afin d’accroître leur participation aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du réseau de NGTL. En 2023-2024, la Régie a publié un rapport, qui a été rédigé conjointement par des participants autochtones et des membres du personnel de la Régie, résumant les sujets discutés lors des réunions de la direction tenues en 2022-2023. Au cours de la dernière année, la Régie a également rencontré le personnel technique des communautés autochtones participantes pour définir la gouvernance, la structure et l’approche du mécanisme de collaboration. Un rapport sommaire, rédigé de concert avec les participants autochtones, sera publié à l’automne 2024 et guidera la rédaction du mandat et la mise en œuvre de cette initiative.

Au printemps 2023, la Régie a créé un atelier avec des membres des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et pour la canalisation 3, de même que les documents connexes, afin de mettre à l’essai une approche pour la deuxième phase de la mobilisation pour le projet de révision du RPT. L’atelier s’est tenu en juin 2023 et a permis à la Régie d’obtenir une rétroaction inestimable sur son approche de la mobilisation. La Régie s’est engagée à travailler avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour améliorer les démarches de mobilisation à l’avenir et pour trouver des options de réglementation précises en ce qui concerne les règlements et les lignes directrices.

La Régie a instauré un processus pour protéger les transcriptions d’audience et les fichiers audio passés (de 1977 à aujourd’hui), à la demande des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont participé aux audiences. Ce processus a été mis au point avec l’aide d’Aînés et de gardiens du savoir des territoires visés par le
Traité n^o 7 et d’Aînés vivant en milieu urbain à Calgary, ainsi que d’archivistes des Premières Nations de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, et selon les pratiques exemplaires émergentes dans le domaine de la Réconciliation et de la gestion de l’information. Une demande de protection de ressources historiques a été traitée et deux autres sont en cours de traitement. Cette pratique, recommandée dans les instruments de politique fédéraux sur la souveraineté des données autochtones, redonne aux nations autochtones le contrôle sur les connaissances qu’elles ont communiquées à l’organisme de réglementation.

Mobilisation des parties prenantes

La Régie dirige le comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières, un forum qui permet aux membres d’échanger de l’information sur la protection des droits et des intérêts des propriétaires fonciers tout en favorisant l’atteinte de l’excellence en matière de réglementation. Pour la première fois en quatre ans, le comité s’est réuni en personne pour discuter des initiatives liées aux questions foncières menées par la Régie et formuler des commentaires en fonction des besoins et des intérêts des groupes de parties prenantes qu’il représente. Les membres ont aussi passé en revue le mandat et le plan de travail actuels du comité afin d’établir de nouvelles priorités pour les trois prochaines années. D’ici la fin de l’exercice, les questions de l’accès aux terrains et des dommages aux biens auront été abordées dans des documents rédigés du point de vue du propriétaire de terrains qui seront publiés. Le bulletin électronique trimestriel Actualités du GQF est distribué aux membres et publié sur le site Web de la Régie.

Services internes

Les services internes sont les services qui sont fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations organisationnelles et exécuter ses programmes.

Les services internes de la Régie contribuent directement à la réalisation des objectifs des autres secteurs de responsabilité essentielle en appuyant les exigences et initiatives opérationnelles et organisationnelles.

Il existe dix catégories de services internes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l’information
• Services des technologies de l’information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Diversité et appartenance

En 2023-2024, la Régie a réalisé des progrès dans la mise en œuvre de sa feuille de route sur la diversité et l’appartenance, dont voici les faits saillants :

• Adoption et mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité, qui permet aux employés handicapés d’expliquer clairement leur situation particulière, leurs expériences et leurs interactions au travail à leurs supérieurs. Il favorise une approche personnalisée au moment de fournir les outils et les mesures de soutien nécessaires à la réussite de la personne et pour simplifier et accélérer le processus d’adaptation lorsqu’il est demandé.
• Conception et élaboration du cadre de citoyenneté organisationnelle, qui offre aux employés des moyens de tisser des liens et d’interagir au travail et de contribuer à l’enrichissement de la culture de la Régie. Le cadre prévoit des initiatives, comme des forums pour aider les employés à se rencontrer, à réseauter et à échanger idées et expériences, à discuter des problèmes et des obstacles auxquels leurs pairs font face, à faire connaître des pratiques exemplaires et à proposer des solutions.

Amélioration de la gestion de l’information

Au cours de l’exercice 2023-2024, la Régie a adopté GCdocs afin d’améliorer sa gestion des documents et dossiers électroniques et imprimés, et ainsi uniformiser les processus et les solutions de gestion de l’information grâce à la technologie et à la gouvernance. Le lancement de GCdocs constitue un immense progrès dans la gestion de l’information, qui a amélioré la capacité de la Régie à fournir des services en temps opportun et à satisfaire aux exigences juridiques et stratégiques du gouvernement du Canada.

Tout au long de l’exercice, la Régie a continué de numériser les dossiers historiques ayant une valeur opérationnelle afin d’améliorer l’accès aux données socioéconomiques et environnementales de base. Les publications imprimées ont également été numérisées afin d’accroître l’accès du public aux publications passées de l’Office national de l’énergie renfermant des données et des analyses sectorielles.

Gains d’efficacité

La Régie a continué à mettre à la disposition du personnel des solutions numériques qui réduisent les interventions manuelles pour les processus administratifs courants à faible risque. Les améliorations apportées aux processus des finances et de l’approvisionnement de la Régie comprennent la mise à jour des outils d’établissement de rapports et de prévisions afin de permettre une utilisation plus efficace des fonds et d’accélérer les paiements par carte d’achat, qui a donné lieu à des réductions d’environ 14 000 $ cette année et laisse entrevoir d’autres remises l’an prochain.

Autres initiatives

• La Régie a lancé une nouvelle fonction qui permet aux employés inscrits de facilement faire le suivi des heures qu’ils travaillent à partir d’une réserve autochtone aux fins de l’impôt. Aux termes de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, le revenu gagné par des personnes inscrites qui travaillent à partir d’une réserve autochtone est exonéré d’impôt sur le revenu.
• La première Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 de la Régie a été présentée au Parlement le 2 novembre 2023.
• La Régie a mis à jour quatre politiques des ressources humaines, optimisé ses processus pour parvenir aux délais de dotation les plus courts du gouvernement du Canada et mené à bien la négociation collective avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
• La Régie a été nommée l’un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 100 meilleurs employeurs en Alberta.
• Le plan de poursuite des activités a subi une première mise à jour importante depuis la pandémie. Le personnel de la Régie a aussi réalisé un exercice sur table de cybersécurité sur les rançongiciels et tenu des campagnes mensuelles de sensibilisation à l’hameçonnage.

Date de modification :

2024-11-18