Rapport annuel 2023–2024 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe G : Dépôts de conformité aux conditions après l’approbation
La Régie s’attend à ce que les sociétés cernent et atténuent les risques avant d’entreprendre un projet. Lorsqu’un risque est relevé pendant l’évaluation d’une demande, la Commission peut imposer des conditions propres au projet pour réduire les risques, prévenir les dommages, promouvoir la sécurité et protéger l’environnement.
Si un projet est approuvé, la Régie assure la surveillance de la construction et de l’exploitation en fonction de différentes questions postérieures à l’approbation, dans le but d’orienter la surveillance de la sécurité et de l’environnement. Les décisions de la Commission renferment habituellement une liste de conditions. Celles-ci peuvent exiger, à des fins d’archivage, que les sociétés déposent des documents qui seront évalués par le personnel de la Régie. Elles peuvent également exiger ces dépôts à des fins d’approbation, auquel cas la Commission les approuve ou les rejette au moyen d’une décision réglementaire. La Commission a rendu plus de 130 décisions sur des questions postérieures à l’approbation en 2023-2024. Il est à noter qu’une décision peut comprendre de nombreux dépôts relatifs aux conditions, de sorte que le nombre de dépôts approuvés sera supérieur au nombre de décisions.
Le tableau ci-dessous indique le nombre de documents déposés après l’approbation de chaque projet pour l’exercice 2023-2024.
Nom du projet |
Nombre de documents |
|---|---|
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (OH-001-2014) |
826 |
Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (GH-003-2018) |
70 |
Autorisation de travaux préliminaires sur le site, reconditionnement et installation d’un puits, exploitation du centre énergétique du projet de sécurité énergétique des Inuvialuit (MH-002-2022) |
56 |
Projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL (GH-002-2020) |
39 |
Construction du projet d’agrandissement du couloir nord (GH-002-2019) |
35 |
Projet de raccordement sous le lac Érié (EH-001-2015) |
22 |
Projet de ligne de transport d’électricité Manitoba-Minnesota (EH-001-2017) |
20 |
Programme de remplacement de la canalisation 3 (OH-002-2015) |
13 |
Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017 (GH-002-2015) |
12 |
Construction du projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson (GH-001-2019) |
11 |
Acquisition d’actifs et renforcement de TQM (GH-002-2020) |
8 |
Projet de cessation d’exploitation de la canalisation principale Peace River (MH-002-2017) |
6 |
Projet de pipeline Vantage (OH-3-2011) |
5 |
Projet d’agrandissement et d’amélioration de la fiabilité sur T-Sud (GHW 002-2018) |
4 |
Projet d’agrandissement du pipeline Wyndwood (GH-001-2017) |
3 |
Pipeline Keystone XL (OH-1-2009) |
3 |
Projet de remplacement de l’ouvrage de franchissement no 10 de la rivière Coquihalla |
3 |
Projet de l’installation Westover |
2 |
Projet North Montney (GH-001-2014) |
2 |
Projet de remplacement d’un tronçon de la canalisation 21 (MH-001-2017) |
2 |
Remise en service de la conduite de détente reliant les canalisations 5, 78B et 95 au réservoir 202 du terminal Sarnia |
1 |
Réactivation du raccordement du pipeline Nipisi de Pembina au terminal Edmonton |
1 |
Désaffectation de la section Deep Valley North du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 |
1 |
Cessation d’exploitation du pipeline Cypress Merryflat (MHW-008-2019) |
1 |
Pipeline de croisement Sundre (GH-002-2017) |
1 |
Station de comptage au point de vente Smoky River South |
1 |
Projet d’assainissement du couloir centre-nord |
1 |
Projet de livraison parcours ouest en 2022 de NGTL |
1 |
Projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique (OH-001-2022) |
1 |
Projet de raccordement à l’usine d’extraction d’éthane Leismer |
1 |
Projet de désactivation de la canalisation latérale Kaybob South |
1 |
Projet d’agrandissement de la station de comptage Geraldton |
1 |
Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023 |
1 |
Projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2022 |
1 |
Construction du doublement de la canalisation principale Groundbirch (section Sunrise) |
1 |
Remplacement de l’ouvrage de franchissement par forage directionnel horizontal de la canalisation Albersun sous la rivière Horse |
1 |
Station de compression Macklin de Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited |
1 |
Projet d’ajout de refroidisseurs aux stations Hidden Lake et Hidden Lake North |
1 |
Ordonnance d’exemption visant le projet de remise en état du raccordement Marten Hills NPS 16 |
1 |
Total |
1161 |
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