Guide de dépôt – Chapitre 2 – Mode d’emploi du guide

Table dematières

1. 2.1 Diagramme explicatif
   1. Figure 2-1 : Diagramme explicatif du Guide de dépôt
2. 2.2 Étapes du diagramme
   1. Symboles
   2. Procedure
3. 2.3 Lois et règlements
   1. Tableau 2-1 : Articles de la LRCE et des règlements y afférents qui prescrivent le dépôt d’une demande

2.1 Diagramme explicatif

Un diagramme (figure 2-1) a été conçu pour aide le demandeur à :

• déterminer le type de dépôt qu’il doit effectuer (demande visant un projet concret ou un projet non concret, ou demande de renseignements);
• cerner la nature de l’information à déposer.

Figure 2-1 : Diagramme explicatif du Guide de dépôt [PDF 66 ko]

Le demandeur doit se rappeler qu’une demande d’approbation peut déclencher l’application de divers articles de la LRCE et des règlements y afférents. Par conséquent, il doit exécuter toutes les étapes du processus qui convient dans son cas jusqu’à sa conclusion.

Les cases d’orientation indiquent les exigences qu’il faut satisfaire et renvoient aux exigences de dépôt pertinentes dans le guide. En passant par toutes les étapes, le demandeur s’assure d’avoir tenu compte de tous les éléments essentiels d’un dépôt.

2.2 Étapes du diagramme

Symboles

Des symboles standards sont utilisés pour représenter le processus de dépôt :

N’oubliez pas que le guide et, par conséquent, le diagramme ci-dessus, s’appliquent uniquement aux demandes et dépôts présentés aux termes de la LRCE et des règlements y afférents.

Procédure

1. Commencer au cercle vert (« Début ») en haut à gauche.
2. Le dépôt envisagé concerne-t-il une demande ou des renseignements?
3. S’il s’agit de renseignements, produire les rapports nécessaires (voir le chapitre 6 pour plus de détails).
4. S’il s’agit d’une demande, fournir les renseignements qui s’appliquent à tous les types de demandes (case jaune). Voir le chapitre 3 pour plus de détails.
5. Si la demande concerne un projet concret, fournir l’information de base et passer à l’étape suivante tel qu’il est indiqué dans le diagramme. Vous devrez répondre à chaque question pour déterminer quels articles de la LRCE ou des règlements y afférents s’appliquent (voir aussi le tableau 2-1). Tout article dont l’application est déclenchée signifie qu’une demande pertinente doit être déposée. Voir le chapitre 4 pour plus de détails.
6. Si la demande ne concerne pas un projet concret, suivre les étapes s’échelonnant à la verticale sur la gauche du diagramme et voir le chapitre 5 pour des renseignements complémentaires.

2.3 Lois et règlements

Le tableau 2-1 dresse la liste des articles de la LRCE et des règlements y afférents aux termes desquels, tel que le précise le présent guide, une demande doit être présentée à la Régie. La rubrique correspondante est aussi précisée.

Tableau 2-1 : Articles de la LRCE et des règlements y afférents qui prescrivent le dépôt d’une demande