Guide de dépôt – Rubrique I – Usines de traitement : désactivation et réactivation (articles 42 et 43 du RUT)

Table des matières

1. But
2. I.1 Désactivation
   1. I.1.1 Exigences de dépôt – Questions techniques
   2. I.1.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique
   3. I.1.3 Exigences de dépôt – Questions économiques
3. I.2 Réactivation
   1. I.2.1 Exigences de dépôt – Questions techniques
   2. I.2.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique
   3. I.2.3 Exigences de dépôt – Questions économiques
4. Orientation
   1. Effets environnementaux et socioéconomiques

Les articles 42 et 43 du RUT s’énoncent comme suit :

1. 42 (1) La compagnie qui se propose de désactiver une usine de traitement [ou une partie d’une telle usine] pour une période de douze mois ou plus, qui a maintenu une usine de traitement [ou une partie d’une telle usine] en état de désactivation pendant une telle période ou qui n’a pas exploité une usine de traitement [ou une partie d’une telle usine] pendant la même période, en avise [la Régie].
2. (2) Elle précise dans l’avis les motifs de la mesure en cause, et les procédés utilisés ou envisagés à cet égard.
3. 43 (1) La compagnie qui se propose de réactiver une usine de traitement [ou une partie d’une telle usine] qui a été désactivée pendant douze mois ou plus en avise [la Régie] au préalable.
4. (2) Elle précise dans l’avis les motifs de la réactivation et les procédés envisagés à cet égard.

But

La demande, en plus d’expliquer la nécessité de la désactivation ou de la réactivation proposée, comprend une description des activités proposées et fait ressortir tous les impacts potentiels.

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I.1 Désactivation

I.1.1 Exigences de dépôt – Questions techniques

1. Donner les raisons de la désactivation ou de la cessation d’exploitation, et décrire les procédés utilisés ou envisagés pour la désactivation.

2. Indiquer la date de retrait de service de l’usine de traitement.

3. Décrire les dispositions relatives à la gestion du changement.

4. Décrire l’état général de l’équipement à désactiver.

5. Décrire la méthode d’isolement.

6. Décrire l’état des instruments.

7. Indiquer les conditions de conservation de l’équipement.

8. Décrire les inspections et essais requis pendant la désactivation.

9. Décrire l’utilisation future prévue de l’équipement, le cas échéant.

I.1.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique

1. Décrire la manière dont les effets ont déjà été pris en compte par la Commission dans le cadre d’une évaluation environnementale et socioéconomique.

2. Si ces effets n’ont pas été pris en compte dans une évaluation environnementale et socioéconomique antérieure, fournir l’information exigée à la section A.2.

I.1.3 Exigences de dépôt – Questions économiques

1. Fournir l’information économique nécessaire énoncée à la section A.3.

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I.2 Réactivation

I.2.1 Exigences de dépôt – Questions techniques

1. Donner les raisons de la réactivation ou de la reprise de l’exploitation et décrire les procédés envisagés pour la réactivation.

2. Indiquer la date de réactivation de l’usine de traitement.

3. Décrire les dispositions relatives à la gestion du changement.

4. Décrire l’état général de l’équipement à réactiver.

5. Décrire l’état des instruments.

6. Indiquer les conditions de conservation de l’équipement.

7. Décrire les inspections et essais requis avant la réactivation.

I.2.2 Exigences de dépôt – Évaluation environnementale et socioéconomique

1. Décrire la manière dont les effets ont déjà été pris en compte par la Commission dans le cadre d’une évaluation environnementale et socioéconomique.

2. Si les effets environnementaux et socioéconomiques n’ont pas déjà été pris en compte dans une telle évaluation, fournir l’information exigée à la section A.2.

I.2.3 Exigences de dépôt – Questions économiques

1. Fournir l’information économique nécessaire énoncée à la section A.3.

Orientation

Selon l’article 1 du RUT, « désactivation » signifie mettre hors service de façon temporaire. Dans la pratique, il se peut que des parties d’une usine qui ont été désactivées :

• ne soient jamais réactivées;
• demeurent en état de désactivation pour une période indéterminée;
• soient finalement incluses dans une demande de cessation d’exploitation de l’usine.

Une désactivation peut accroître le risque quant à l’intégrité de l’usine (ou de ses systèmes), selon les mesures prévues pour l’entretien de l’usine ou du système désactivé.

La désactivation d’une usine (ou de systèmes d’une usine) peut avoir une incidence sur les utilisateurs de l’usine en amont et en aval.

Si la désactivation entraîne la suspension d’un service, il pourrait être nécessaire de présenter également une demande aux termes de l’article 239 ou 240 de la LRCE.

Les sociétés sont tenues d’aviser la Régie si elles prévoient désactiver une usine (ou des parties d’une usine) pendant une période de douze mois ou plus.

La notification devrait traiter de tous les aspects découlant de la désactivation qui se rapportent à la protection des biens et de l’environnement et à la sécurité des personnes.

Effets environnementaux et socioéconomiques

Pour traiter des effets environnementaux et socioéconomiques d’une désactivation ou d’une réactivation qui n’ont pas déjà été évalués, les demandeurs sont priés de se reporter à la section A.2. Ils devraient examiner soigneusement les sections portant sur la détermination de la portée de l’évaluation environnementale et socioéconomique et le niveau de détail requis. Il est important de bien définir la portée de l’évaluation environnementale et socioéconomique pour s’assurer de cerner les enjeux et les préoccupations pertinents et pour mieux établir le niveau d’effort à fournir pour préparer l’évaluation.

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