Guide de dépôt – Chapitre 7 – Textes cités

Table des matières

• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Financement de la cessation d’exploitation et planification

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement
• Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages (régime d’autorisation)
• Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie
• Ordonnance de simplification des demandes XG/XO-100-2012 en vertu de l’article 58, 1^er août 2012 [dépôt A43203]
• Ordonnance MO-002-2017 – Publication obligatoire des renseignements relatifs au programme de gestion des situations d’urgence sur les sites Web des sociétés
• Ordonnance MO-006-2016 – Publication obligatoire des manuels des mesures d’urgence
• Ordonnance MO-CO-3-96 – Exemption des productoducs de l’application du RPT
• Lignes directrices relatives aux règlements négociés pour le transport, les droits et les tarifs, 12 juin 2002
• Rencontre préalable au dépôt de la demande – Notes d’orientation, juillet 2017
• Directives sur le dépôt électronique [PDF 127 ko], 21 mars 2002
• Guide du dépôt électronique à l’intention des déposants [PDF 776 ko]
• Excavations exploratoires et réparations/remplacements connexes de pipelines, 2 décembre 2002 [dépôt A04591]
• Programmes de protection civile et d’intervention et de sécurité, Annexe II des Notes d’orientation liées au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, 24 avril 2002 [PDF 257 ko]
• Demande déposée aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie visant l’examen des méthodes de calcul des excédents de gaz naturel (juillet 1987) n^o GHR-1-87 (Régie) [dossier 90505]
• Demande déposée aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie visant des modifications proposées à l’application de la méthode de calcul axée sur les conditions du marché (mai 1992) n^o GH‏W-1-91 (Régie) [dossier 90494]
• Cessation d’exploitation des pipelines – Document de travail sur les questions d’ordre technique et environnemental, novembre 1996
• Loi sur l’évaluation d’impact (pour accéder aux documents d’orientation, consulter le site Web de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada
• Loi sur les langues officielles
• Norme CSA Z662 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz

Financement de la cessation d’exploitation et planification

• Mai 2009 – Motifs de décision RH-2-2008, Initiative de consultation relative aux questions foncières – Volet 3 : Cessation d’exploitation de pipelines – Questions financières [dépôt A21835] renfermant les principes pertinents, un scénario de référence préliminaire et le plan d’action quinquennal
• 4 mars 2010 – Modifications des hypothèses de référence préliminaires [dépôt A24600] renfermant de plus amples renseignements sur la définition des coûts, les périodes de prélèvement, les gains escomptés à partir des fonds mis de côté et la méthode de dépôt
• 21 décembre 2010 – Coûts unitaires [dépôt A27778] renfermant des estimations de chacune des composantes de coûts découlant de discussions avec l’industrie
• 7 mars 2011 – Lettre en réponse à la lettre de l’Association canadienne de pipelines d’énergie [dépôt A28440]
• Février 2013 – Motifs de décision MH-001-2012, demandes déposées en novembre 2011 pour approbation des coûts estimatifs préliminaires de la cessation d’exploitation [dépôt A50478]
• 14 février 2013 – Lettre de l’Office sur les coûts estimatifs de la cessation d’exploitation aux sociétés du groupe 2 [dépôt A50479]
• Mai 2014 – Motifs de décision MH-001-2013, demandes d’approbation des mécanismes de prélèvement et de mise de côté de fonds pour la cessation d’exploitation [dépôt A60676] renfermant un modèle de convention de fiducie, un modèle de lettre de crédit et un modèle de cautionnement
• Décisions de l’Office quant à la conformité aux Motifs de décision MH-001-2003 des sociétés qui ont présenté des fiducies [dépôt A64904]