Mise à jour du Guide de dépôt

Icône – Commentaires du public

Occasions de commentaires du public sur les mises à jour proposées aux guides de dépôt

La Régie actualise diverses parties de ses guides de dépôt pour tenir compte de l’évolution des exigences, des conditions, des règlements, des pratiques de l’industrie et des commentaires des sociétés réglementées, des peuples autochtones et d’autres personnes ou groupes intéressés. Les tableaux qui suivent présentent les parties en cours de révision et les délais concernant la mobilisation et fournissent des liens vers l’information et les documents pertinents.

Si vous souhaitez faire des commentaires ou proposer des modifications directement aux documents préliminaires, vous pouvez télécharger le fichier PDF à partir des liens ci-dessous, y apporter des modifications et le retourner par courriel avec vos commentaires à l’adresse guidededepot@rec-cer.gc.ca. Les commentaires envoyés par courriel sans les documents PDF sont également les bienvenus. Tous les commentaires transmis par courriel seront publiés sous le lien « Commentaires du public » ci-dessus.

Mises à jour proposées aux guides de dépôt

Icône du Guide de dépôt

Guide de dépôt

Registre des mises à jour du Guide de dépôt

Guide de dépôt

Partie

Début de la période
de commentaires du public

Document de travail

Liens vers les documents

Rétroaction

Rubrique B (cessation d’exploitation de pipeline)
et
Rubrique K (désaffectation d’un pipeline)

Du 1er mars 2021
au 14 avril 2021
Période terminée

Contexte réglementaire et sommaire des lacunes

Réponse aux commentaires du public concernant les rubriques B et K
(2021-11-19)

Nouvelle rubrique B proposée [PDF 566 ko]

Rubrique B actuelle annotée [PDF 539 ko]

Canadian Association of Energy and Pipeline Landowner Associations [en anglais : PDF 196 ko]

Canadian energy pipeline association [en anglais : PDF 377 ko]

Enbridge [en anglais : PDF 127 ko]

Stantec Consulting Ltd. [en anglais : PDF 319 ko]

TC Energy [en anglais : PDF 93 KB]

L'Union des producteurs agricoles [PDF 93 KB]

Nouvelle rubrique K proposée [PDF 680 ko]

Rubrique K actuelle annotée [PDF 511 ko]

Icône du Guide de dépôt – Électricité

Guide de dépôt – Électricité

Registre des mises à jour du Guide de dépôt – Électricité

Guide de dépôt – Électricité

Partie

Début de la période de commentaires du public

Document de travail

Liens vers les documents

Aucune mise à jour proposée pour le moment

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