Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes

Les règlements pris en application de la Loi sur l’Office national de l’énergie restent en vigueur sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. De nouveaux règlements et des mises à jour de ceux déjà en vigueur seront adoptés graduellement.

Les décisions ou ordonnances de l’Office national de l’énergie sont réputées avoir été rendues sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et peuvent être exécutées à ce titre. Les certificats, licences ou permis de l’Office national de l’énergie sont réputés avoir été délivrés sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (L.C. 2019, ch.28, art.10)
• Concordances entre la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la Loi sur l’Office national de l’énergie
• Projet de loi C-69

Pipelines et usines de traitement

• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) et
  Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)

Électricité

• Électricité – Demandes visant l’exportation
  • Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
• Électricité – Demandes visant une ligne de transport
  • Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité
  • Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation)
  • Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) et
  Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)

Exportations et importations (pétrole et gaz)

• Exportations et importations (pétrole et gaz)
  • Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
  • Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

Exécution

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Régie canadienne de l’énergie)
• NOUVEAU 2022-10-12
  Règlement correctif visant certains règlements (Régie canadienne de l’énergie) (DORS/2022-199)
  • Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada du 12 octobre 2022, vol. 156, n^o 21, pp. 4100-4109.
• 6 juillet 2021 – Lettre à toutes les sociétés : Mise à jour des protocoles et lignes directrices visant l’audit des activités d’exploitation des sociétés
• Protocoles d’audit du système de gestion et du programme de protection
• Régie de l’énergie du Canada – Exigences relatives au système de gestion de la Régie et guide de vérification du système de gestion de la Régie

Règles de pratique, signification et comités d’arbitrage

• Instances réglementaires
  • Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
  • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification
  • Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines
  • Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais

Droits, tarifs et comptabilité (gaz et pétrole)

• Droits, tarifs et comptabilité (gaz et pétrole)
  • Règlement sur les renseignements relatifs aux droits
  • Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs
  • Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs

Obligations financières relatives aux pipelines

• Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines

Recouvrement des frais

• Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie
  • Règlement transitoire sur le recouvrement des frais

ARCHIVÉ – Loi sur la Régie canadienne de l'énergie
et Loi sur l’Office national de l’énergie
– règlements, notes d’orientation et documents connexes

Date de modification :

2023-01-10