Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes

Les règlements pris en application de la Loi sur l’Office national de l’énergie restent en vigueur sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. De nouveaux règlements et des mises à jour de ceux déjà en vigueur seront adoptés graduellement.

Les décisions ou ordonnances de l’Office national de l’énergie sont réputées avoir été rendues sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et peuvent être exécutées à ce titre. Les certificats, licences ou permis de l’Office national de l’énergie sont réputés avoir été délivrés sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Pipelines et usines de traitement

Électricité

Exportations et importations (pétrole et gaz)

  • Exportations et importations (pétrole et gaz)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations
    • Règlement concernant la qualification de produits pétroliers

Exécution

Règles de pratique, signification et comités d’arbitrage

  • Instances réglementaires
    • Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995)
    • Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification
    • Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines
    • Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais

Droits, tarifs et comptabilité (gaz et pétrole)

Obligations financières relatives aux pipelines

Recouvrement des frais

ARCHIVÉ – Loi sur la Régie canadienne de l'énergie
et Loi sur l’Office national de l’énergie
– règlements, notes d’orientation et documents connexes

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