Forage extracôtier

La Régie de l’énergie du Canada réglemente, entre autres, le forage, les essais, la production et la cessation d’exploitation de puits dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien, la baie d’Hudson, la baie James et la baie d’Ungava, le golfe du Saint-Laurent et au large de la Colombie-Britannique sous le régime de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Seuls deux puits ont été forés dans la zone extracôtière réglementée par la Régie au cours des 30 dernières années. Le dernier a été achevé en 2006.

Les zones au large de la côte est du Canada sont réglementées par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Carte des installations réglementées par la Régie

Attentes de la Régie : Forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

exigences ont été établies à la suite d’un incident majeur survenu dans le golfe du Mexique en 2010. Elles sont propres à la zone extracôtière de l’Arctique canadien et s’ajoutent aux autres exigences que les sociétés doivent respecter.

Ces exigences :

  • décrivent les renseignements que les sociétés qui demandent une autorisation ou une approbation pour des activités de forage extracôtier dans l’Arctique canadien doivent présenter à la Régie;
  • précisent les attentes de la Régie quant aux renseignements devant accompagner une demande.

Les sociétés qui souhaitent forer au large de l’Arctique canadien doivent obtenir l’autorisation de la Régie et démontrer qu’elles se conforment à toutes les lois et exigences réglementaires applicables.

Lois et documents d’orientation

Consultez la section Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour une liste complète des règlements d’application et des lignes directrices afférentes.

Moratoire sur le forage dans les eaux arctiques

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a délivré pour la dernière fois des permis de prospection dans l’Arctique canadien [PDF] en 2014.

En décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il serait interdit, indéfiniment, de délivrer tout nouveau permis d’exploration pétrolière et gazière dans les eaux de l’Arctique canadien. Cette interdiction doit être revue tous les cinq ans au moyen d’une évaluation scientifique du cycle de vie.

En août 2019, le Canada a pris un décret interdisant toute activité pétrolière et gazière dans les eaux extracôtières de l’Arctique canadien.

La Régie ne s’occupe ni d’attribution ni de gestion de droits. Elle travaille à promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et la conservation des ressources. Elle collabore avec les sociétés tout au long du cycle de vie d’un projet pour assurer leur préparation à toute éventualité. La Régie intervient en cas d’urgence au sein d’un cadre d’un commandement unifié et planifie avec les sociétés les interventions afin qu’elles soient appropriées, opportunes et efficaces.

Revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

En avril 2010, la plateforme de forage extracôtier Deepwater Horizon, dans le golfe du Mexique, a été la scène d’un incendie et d’une explosion avant de couler. Onze personnes ont perdu la vie et quelque 800 000 m³ (environ 5 millions de barils) de pétrole ont été déversés.

Après l’incident, l’Office national de l’énergie (aujourd’hui la Régie de l’énergie du Canada) a amorcé la revue des forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. L’exercice visait à déterminer si ce type d’événement pouvait se produire dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien, à examiner les leçons tirées de l’accident de Deepwater Horizon et à déterminer comment il pourrait être possible de forer de façon sécuritaire au large des côtes tout en protégeant l’environnement.

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