Fiches de renseignements
Une liste des fiches de renseignement
Sujet | Catégories |
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Cadre de réglementation de la Régie | Régie de l'énergie du Canada (« la Régie ») |
La Régie de l’énergie du Canada a un an | Régie de l'énergie du Canada (« la Régie ») |
La Régie de l’énergie du Canada, en chiffres | Régie de l'énergie du Canada (« la Régie ») |
Préparation aux situations d’urgence | Régie, Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Gestion des situations d’urgence |
Notifications d’urgence | Régie, Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Gestion des situations d’urgence |
Gestion des urgences et principe du pollueur-payeur | Régie, Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Environment, Gestion des situations d’urgence |
Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines | Sécurité des pipelines, Sécurité publilque, Safety, Conformité, Application de la Loi, Environment, Prévention des dommages, Régie |
Pipelines et environnement | Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence |
Intégrité des pipelines | Sécurité des pipelines, environnement et gestion des situations d’urgence |
Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique | Régie de l'énergie du Canada |
Gestion des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de l’Arctique canadien | Nord / En Mer |
Rôle de la Régie en ce qui a trait à la prospection sismique dans l’océan Arctique | Nord / En Mer |
Exécution sécuritaire d’activités à proximité de pipelines sous réglementation fédérale | Propriétaires fonciers, Questions foncières, Régie, Sécurité des pipelines, Prevention, Compensation, Prévention des dommages |
Culture de sécurité | Régie de l'énergie du Canada |
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