Permis d’exploitation actifs
Les sociétés doivent obtenir un permis d’exploitation auprès de la Régie avant de pouvoir mener des activités d’exploration et de production pétrolières ou gazières dans une région du Nord ou une zone extracôtière où la Régie a des responsabilités de réglementation.
Les activités comprennent ce qui suit :
- Travaux géophysiques
- Forage d’un puits ou modification de l’état d’un puits
- Construction et exploitation d’installations
- Production
- Cessation d’exploitation
Liste des exploitants (2024 à 2025)
| Numéro de permis (LOPC) | Société |
|---|---|
| 1201 | Explor Geophysical Ltd. |
| 1208 | Imperial Oil Resources Limited |
| 1210 | Imperial Oil Resources N.W.T. Limited |
| 1212 | ExxonMobil Canada Ltd. |
| 1216 | Chevron Canada Limited |
| 1222 | Canadian Natural Resources Limited |
| 1239 | SHIHA Energy Transmission Ltd. |
| Numéro de permis (LOPTNO) | Société |
|---|---|
| 1402 | Canadian Natural Resources Limited |
| 1403 | ExxonMobil Canada Ltd. |
| 1404 | Imperial Oil Resources Limited |
| 1409 | Utility Group Facilities Inc. |
| 1410 | MGM Energy |
| 1411 | Explor Geophysical Ltd. |
| 1414 | Inuvialuit Energy Security Project Ltd. |
Durée du permis
- Les permis sont délivrés à une société pour une période maximale d’un an.
- Ils sont valides de leur date d’entrée en vigueur (habituellement le 1er avril ou une date postérieure si la demande a été présentée plus tard au cours de l’année) jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Documents connexes
- Lignes directrices sur la transparence pour l’information relative à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi sur les opérations pétrolières
Consultez la section Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour une liste complète des règlements d’application et des lignes directrices afférentes.
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