Ententes de services

La Régie s’efforce d’aider et de soutenir d’autres organisations et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de pouvoir continuer à protéger ce qui importe. Cela fait partie du mandat de la Régie, qui consiste notamment à assurer la sécurité du public et des travailleurs, à protéger l’environnement et à conserver les ressources pétrolières et gazières. Des ententes de services avec des organismes de réglementation territoriaux sont en place afin de leur fournir un soutien technique et une aide, et fonctionnent selon le principe du recouvrement des frais (sans but lucratif). Dans le but de faciliter la transparence et l’accessibilité, ces ententes sont à votre disposition ci-bas.

La Régie a conclu deux ententes avec des gouvernements et des organismes de réglementation du Nord qui lui permettent de fournir certains services lorsqu’ils en font la demande. La première a été conclue avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (« BOROPG ») des Territoires du Nord-Ouest. L’autre a été conclue avec le gouvernement du Yukon. Les ententes ont été mises en place à la suite du transfert des responsabilités au Yukon (2003) et du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014). Elles sont revues régulièrement depuis. L’aide de la Régie a permis d’assurer une surveillance réglementaire rigoureuse des activités d’exploration et de production pétrolières et gazières. Elle a également contribué à faire en sorte que la surveillance réglementaire se déroule sans heurt depuis le transfert des responsabilités, tandis que les organismes de réglementation des territoires travaillaient à renforcer leur personnel, leur capacité et leurs connaissances.

Les services offerts comprennent entre autres ce qui suit :

  • examen et évaluation des demandes visant des activités d’exploration et de production pétrolières et gazières (autorisations et approbations de puits);
  • examen des plans de sécurité et de protection de l’environnement;
  • activités de vérification de la conformité (comme des inspections);
  • examen de rapports réglementaires;
  • transfert de dossiers suivant le transfert des responsabilités.

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest réglemente les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières qui sont menées aux Territoires du Nord-Ouest à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuit, de la réserve prouvée de la région de Norman Wells et de diverses autres terres fédérales.

La Régie a conclu une entente de services avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières.

Documents connexes

Gouvernement du Yukon

Ressources pétrolières et gazières du gouvernement du Yukon réglemente les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières sur son territoire. La Régie a conclu une entente de services avec le gouvernement du Yukon.

Documents connexes

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