Liste des lois et règlements

Le mandat de la Régie de l’énergie du Canada, ses responsabilités et ses pouvoirs sont définis dans les textes suivants :

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Règlements
Loi sur l’Office national de l’énergie (abrogée)
Règlements
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Règlements
Loi fédérale sur les hydrocarbures (articles 28 et 35)
Règlements
Loi sur les opérations pétrolières
Règlements
Loi sur les hydrocarbures (articles 27 et 35)
Règlements

Autres Lois :

Code canadien du travail (Partie II Santé et sécurité au travail)
Règlements
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (abrogée)
Règlements
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlements
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve
Règlements
Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Règlements
Loi sur les espèces en péril
Règlements
Loi sur l’accès à l’information
Règlements
Loi sur l’administration de l’énergie
Règlements
Loi sur l’évaluation d’impact
Règlements
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Règlements
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Règlements
Loi sur la protection des renseignements personnels
Règlements
Loi sur le pipe-line du Nord
Règlements
Loi sur les langues officielles
Règlements
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