Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

À propos de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

La Régie de l’énergie du Canada entreprendra une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (Règlement), qui constitue son principal outil réglementaire pour la surveillance des pipelines au Canada. L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation. La Régie s’engage à faire progresser la Réconciliation et sollicite les commentaires des peuples autochtones en fonction de leurs cultures, connaissances et histoires uniques.

Financement pour soutenir la participation

Une aide financière est offerte pour favoriser la participation des peuples autochtones à la révision du Règlement. Vous trouverez ci-dessous une description des étapes et de la façon de présenter une demande d’aide financière.

Phase 1 : Document de travail

  • Cette étape est terminée.

Phase 2 : Projet de règlement

  • Une deuxième phase de mobilisation portant sur des changements précis à la réglementation est prévue.

À propos de la possibilité d’aide financière pour la révision du Règlement

Avec l’aide de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’« Agence »), des fonds ont été mis à la disposition des peuples autochtones dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques de l’Agence pour favoriser leur participation à la révision du Règlement.

L’aide financière est conditionnelle à ce que le bénéficiaire présente des commentaires à la Régie.

Admissibilité

Tous les organismes, groupes et communautés autochtones sont admissibles.

Présentation d’une demande d’aide financière

Des renseignements concernant la façon de présenter une demande d’aide financière pour la prochaine étape de la mobilisation seront disponibles sur notre site Web.

Personne-ressource

Pour plus de renseignements sur ce projet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

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