Évaluations environnementales dans le Nord et les zones extracôtières
La protection de l’environnement est une composante importante du travail de la Régie sous le régime de chacune des principales lois qui la guident dans l’évaluation des projets dans le Nord et les zones extracôtières, en l’occurrence : la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »), la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO ») et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Nous travaillons en partenariat avec un certain nombre d’autres organismes pour coordonner les évaluations. Cette démarche vise à accroître l’efficacité des évaluations et à éviter le dédoublement des efforts. Nos partenaires dans le Nord et au large des côtes sont des organismes créés en vertu de divers accords sur les revendications territoriales. Leur examen est essentiel, et leur mandat est différent du nôtre.
- Ils connaissent bien leurs régions et sont particulièrement bien placés pour faire une étude approfondie d’éléments comme l’usage des terres à des fins traditionnelles et les droits de récolte.
- Ils veillent à ce que les exigences contenues dans leurs ententes soient respectées avant que la Régie rende une décision d’ordre réglementaire en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC ») ou de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (« LOPTNO »).
Les projets de pipelines et de lignes de transport d’électricité dans le Nord et au large des côtes qui franchissent des limites territoriales et provinciales relèvent toujours de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. La Régie évalue ces projets comme tous les autres projets au Canada qui franchissent de telles limites. Cependant, nous devons tout de même nous assurer que les dispositions des accords sur les revendications territoriales sont respectées.
Zones et régions de recherche
La Régie exerce des responsabilités d’ordre réglementaire dans chacune des régions ou zones ci‑dessous. Cliquez sur les liens pour en apprendre davantage sur les organismes avec lesquels nous collaborons à l’évaluation d’un projet et les ententes qui visent chaque région. Ces liens vous procureront tous les renseignements sur les examens ou évaluations environnementaux dans la région.
Région désignée des Inuvialuit
La région désignée des Inuvialuit comprend le delta du Mackenzie, la mer de Beaufort et la région du golfe Amundsen. Une grande partie de la région visée est située au large des côtes.
Deux organismes de cogestion étudient les projets aux termes de la Convention définitive des Inuvialuit.
- Comité d’étude des répercussions environnementales (« CERE ») (en anglais) : Ce comité est habituellement le premier à recevoir l’information concernant un projet envisagé dans la région. Il effectue un examen préalable préliminaire des effets sur l’environnement pour déterminer si une étude d’impact sur l’environnement détaillée doit être menée. Dans ce cas, il saisit le Bureau d’examen des répercussions environnementales, ou BERE (en anglais).
- Bureau d’examen des répercussions environnementales (« BERE ») : Cet organisme mène l’étude d’impact sur l’environnement et l’examen public des propositions de mise en valeur jugées nécessaires par le CERE.
Les examens du CERE ou du BERE doivent être achevés avant que la Régie rende une décision en vertu de la LOPC ou de la LOPTNO. La Régie réalise aussi une évaluation environnementale en vertu de ces deux lois.
Projets relevant de la Régie dans la région (en 2020) :
- projet gazier Ikhil;
- environ 11 puits dont l’exploitation est suspendue (sur la terre ferme).
Voir aussi :
- Convention définitive des Inuvialuit (en anglais)
- Carte de la région
- Lignes directrices sur l’évaluation d’impact sur l’environnement du BERE (en anglais)
- Lignes directrices sur l’examen préalable du CERE (en anglais)
- Protocole d’entente entre la Régie de l’énergie du Canada, le Comité d’étude des répercussions environnementales et le Bureau d’examen des répercussions environnementales
- Protocole d’entente pour la participation des Inuvialuit à l’examen environnemental de tout projet de gazoduc transrégional et de toute mise en valeur connexe des champs gaziers dans la région désignée des Inuvialuit (en anglais)
- Entente de coordination de l’examen réglementaire du projet gazier Mackenzie (en anglais)
- Protocole d’entente sur l’établissement du Secrétariat du projet de gaz du Nord
- Protocole d’entente définissant les modalités et la portée de la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux et le Bureau de gestion des projets nordiques pour la coordination des projets nordiques
- Protocole d’entente entre l’Office national de l’énergie et l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Région du Nunavut
La région du Nunavut est composée de secteurs des îles de l’Arctique et de la partie continentale de l’Est de l’Arctique ainsi que de zones marines adjacentes (îles Belcher, îles associées et zones marines dans la baie d’Hudson).
Dans la région du Nunavut :
La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (« CNER ») examine les projets de mise en valeur dans la région du Nunavut et ceux qui pourraient avoir des effets transrégionaux. Elle détermine s’il y a lieu de mener un examen plus approfondi, appelé examen des répercussions environnementales. Elle assure la coordination et la collaboration entre un certain nombre d’autres offices, organismes et commissions pour évaluer les projets en cours dans la région.
À l’heure actuelle, dans la région du Nunavut, il n’y a pas de projets ou de demandes visant des projets qui relèvent de la Régie.
Voir aussi :
- Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (en anglais) (voir la carte à la page 21)
- Transfert des responsabilités au Nunavut
Les projets situés à l’extérieur de la région du Nunavut qui n’ont pas d’effets transrégionaux dans la région du Nunavut sont assujettis à une évaluation d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact s’ils comportent des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes.
Vallée du Mackenzie (Territoires du Nord-Ouest)
La vallée du Mackenzie englobe tous les Territoires du Nord-Ouest, sauf la région désignée des Inuvialuit. On dénombre cinq régions dans la vallée du Mackenzie : Gwich’in, Sahtu, Deh Cho, Akaitcho et Tlicho. La Régie exerce des responsabilités d’ordre réglementaire sur les travaux ou activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans la réserve prouvée de la région de Norman Wells, dans la région du Sahtu. La région désignée du Sahtu couvre environ 41 000 kilomètres carrés sur la terre ferme dans les Territoires du Nord-Ouest, dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie.
Pour les projets qui comprennent un pipeline franchissant une limite territoriale ou provinciale, la Régie examine ceux-ci en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Examen préalable et évaluations environnementales préliminaires
Quatre offices des terres et des eaux ont été créés en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour administrer l’examen des projets dans la région : l’Office des terres et des eaux du Gwich’in, l’Office des terres et des eaux du Sahtu, l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhii et l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
La Régie travaille principalement avec les deux organismes de cogestion ci-dessous pour les examens préalables préliminaires :
- Office des terres et des eaux du Sahtu : L’Office étudie les projets de mise en valeur proposés dans la région. Il détermine s’il y a lieu de confier à l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie un examen plus approfondi.
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie : L’Office examine les projets qui chevauchent différentes régions. Il étudie aussi les projets qui pourraient se trouver dans une zone de revendication territoriale non réglée (Deh Cho, Akaitcho). Si un examen plus approfondi est nécessaire, il renvoie le dossier à l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.
Les quatre offices des terres et des eaux peuvent renvoyer un projet à l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie si la mise en valeur (ou le projet) risque d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement ou d’être une source de préoccupation pour le public.
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie : L’Office mène des évaluations environnementales détaillées des projets dans la vallée du Mackenzie. Il publie un rapport de son évaluation et de ses recommandations. Il peut ensuite recommander qu’une formation indépendante de l’Office procède à un examen encore plus poussé.
Projets dans la région :
Voir aussi :
Autres zones extracôtières
La Régie exerce des responsabilités d’ordre réglementaire dans d’autres zones extracôtières sur les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières ainsi que sur les pipelines qui peuvent passer de la mer à la terre ferme ou de la terre ferme à la mer.
Voici en quoi consistent ces zones :
- les zones au large des côtes de la Colombie-Britannique;
- la baie d’Hudson, la baie James, la baie d’Ungava et le détroit d’Hudson (comprend la région marine d’Eeyou dans le sud de la baie d’Hudson et le nord de la baie James);
- des parties du golfe du Saint-Laurent;
- des parties de la baie de Fundy.
À l’exception de la région marine d’Eeyou, il n’existe aucun accord de revendications territoriales pour ces autres zones extracôtières. Dans la plupart des cas, sinon tous, l’évaluation des effets d’un projet sur l’environnement ou sur les conditions socioéconomiques relèverait de la Loi sur l’évaluation d’impact. Les projets nécessitant une évaluation d’impact en vertu de cette loi sont énumérés dans le Règlement désignant les activités concrètes..
Ces activités sont les suivantes :
- le forage de puits d’exploration situés au large des côtes;
- la mise à l’essai de puits d’exploration situés au large des côtes;
- la fermeture de puits d’exploration situés au large des côtes.
Lorsqu’une évaluation d’impact menée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact est requise, la Régie peut collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour faire un examen intégré. Pour en apprendre davantage sur ce type d’évaluation, consultez le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact.
Parallèlement à l’évaluation d’impact, les projets proposés sont soumis à des évaluations techniques selon le type de programme. Cela comprend les examens liés à la sécurité, à l’ingénierie et aux géosciences dans le cadre du processus réalisé en vertu de la LOPC ou de la LOPTNO, ou de processus de la Régie.
Voir aussi :
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