Évaluations

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales (Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Glossaire).

Plans

Plan d’évaluation de 2024-2025 à 2026-2027 approuvé par la PDG

Plans

Titre de l’évaluation

Lien avec le répertoire des programmes

Date de la dernière évaluation

Date de réalisation prévue

État

Responsable

Financement pour la mise en œuvre des processus d’évaluation d’impact
  • Mobilisation des Autochtones
  • Information sur la filière énergétique
  • Information sur les pipelines
  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
  • Subventions et contributions
  • Services internes

–

2025–2026

Planification

Régie de l’énergie du Canada

Processus de mobilisation en amont
  • Mobilisation des Autochtones
  • Mobilisation des parties prenantes
  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

–

2025–2026

Planification

Régie de l’énergie du Canada

Initiative horizontale : Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact
  • Mobilisation des Autochtones
  • Information sur la filière énergétique
  • Information sur les pipelines
  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
  • Subventions et contributions
  • Services internes

–

2026–2027

–

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Initiative des pipelines orphelins
  • Rendement des sociétés
  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

–

2026–2027

–

Régie de l’énergie du Canada

Administration des subventions et des contributions
  • Subventions et contributions
  • Services de gestion des finances
  • Services juridiques
  • Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

2016

2026–2027

–

Régie de l’énergie du Canada

Programmes de mobilisation
  • Mobilisation des parties prenantes
  • Mobilisation des Autochtones

–

2027–2028

–

Régie de l’énergie du Canada

Pour en savoir plus sur les dépenses par programme ou initiative, veuillez consulter l’InfoBase du GC, nos plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels.

Rapports

2024

Évaluation horizontale de la mise en œuvre des comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3
Évaluation menée par Ressources naturelles Canada

2022

Évaluation horizontale de l’Initiative relative à l’évaluation d’impact et aux processus de réglementation
Réalisée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada

2020

Programme du cadre de réglementation – Rapport d'évaluation de la composition du programme

2017
Initiatives visant la sûreté des pipelines et la sensibilisation du public

2016
Programme d’aide financière aux participants

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