Rapports de vérification financière et réglementaire
- 2024-12-10
LBX Pipeline Ltd.
Rapport d’audit final - Audit au titre de la réglementation financière pour la période allant de janvier 2021 à janvier 2024 [dépôt C32687] - 2022-07-25
Pipelines Trans-Nord Inc.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20228] - 2022-07-25
TransCanada Pipelines Limited
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20227] - 2022-07-25
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20226] - 2022-07-25
Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20225] - 2022-07-25
Trans Mountain Pipeline ULC
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20224] - 2022-07-25
NOVA Gas Transmission Ltd.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20223] - 2022-07-25
Pipe-lines Montréal ltée
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20221] - 2022-07-25
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20220] - 2022-07-25
Kingston Midstream Westspur Limited
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20219] - 2022-07-25
Foothills Pipe Lines Ltd.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20218] - 2022-07-25
Pipelines Enbridge Inc.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20217] - 2022-07-25
Enbridge Pipelines (NW) Inc.
Audit de la conformité au titre de la réglementation financière – Financement de la fiducie constituée pour la cessation d’exploitation pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C20216] - 2021-09-15
Veresen NGL Pipeline Inc.
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14936] - 2021-09-15
Pine Cliff Energy Ltd. & Pine Cliff Border Pipelines Ltd.
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour – 2019 et 2020 [dépôt C14935] - 2021-09-15
Pembina Prairie Facilities Ltd.
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14934] - 2021-09-15
Kinder Morgan Utopia (Ltd.)
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14933] - 2021-09-15
Kingston Midstream Westpur Limited
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14932] - 2021-09-15
Enbridge Southern Lights GP Inc. au nom d’Enbridge Southern Lights LP
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14931] - 2021-09-15
Canadian-Montana Pipe Line Corporation
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14930] - 2021-09-15
ARC Resources Ltd.
Vérification de la conformité à la réglementation financière – Rapports sur la responsabilité absolue pour les années civiles 2019 et 2020 [dépôt C14929] - 2021-10-26
Trans-Northern Pipelines Inc.
Audit au titre de la réglementation financière réalisé par la Régie de l’énergie du Canada pour les exercices 2019 et 2020 [dépôt C15735]
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