ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2013-2014 - Rapport sur les plans et les priorités - Message du président et premier dirigeant
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Message du président et premier dirigeant
Le dernier exercice de l’Office national de l’énergie a été marqué par la modification de sa loi constitutive, une insistance toujours plus grande sur la sécurité et la poursuite de ses efforts pour favoriser la participation des populations du Nord aux débats sur les enjeux qui les concernent.
L’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable a modifié la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ) de façon importante pour la première fois depuis son entrée en vigueur. Ces modifications procurent à l’Office de nouveaux outils pour accroître l’efficacité et la prévisibilité de sa réglementation visant les promoteurs et le public, en fixant des délais précis afin d’examiner les demandes qui lui sont soumises. Avec l’adoption des modifications par le Parlement, l’Office dispose désormais de 15 mois pour étudier les demandes visant des installations. C’est à moi qu’a été confiée la responsabilité de veiller au respect des délais d’exécution prescrits; l’Office est bien placé pour traiter le flot continu de demandes importantes qui lui sont présentées.
La Loi sur l’ONÉ a aussi été modifiée de façon à préciser ce sur quoi l’examen de l’Office devra porter quand une demande de licence d’exportation de gaz lui sera soumise. En pareille situation, il devra uniquement se demander si la quantité de gaz à exporter est excédentaire aux besoins des Canadiens, en tenant compte des tendances en ce qui a trait aux découvertes de ressources. Cette façon de faire assurera à la population canadienne les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins propres.
Au cours du prochain exercice, la sécurité et la protection de l’environnement demeureront au coeur des priorités de l’Office. Dans le cadre de son plan de Développement responsable des ressources, le gouvernement du Canada a accordé à l’Office des fonds supplémentaires pour recruter de nouveaux employés, accroître de 50 % le nombre de ses inspections annuelles des sociétés de son ressort et doubler le nombre d’audits exhaustifs. À compter de juillet, les sanctions administratives pécuniaires donneront à l’Office un nouvel outil pour veiller à la conformité et à l’application de la réglementation. Grâce à ces sanctions, l’Office pourra imposer des pénalités financières aux sociétés, entrepreneurs et particuliers coupables d’infractions aux lois sur la sécurité et la protection de l’environnement.
Les attentes de l’Office en ce qui a trait à ses exigences en matière de culture organisationnelle de sécurité et de systèmes de gestion efficaces occuperont aussi une place prépondérante au cours du prochain exercice. Au nombre de ces exigences, il convient de noter la désignation d’un dirigeant dans les différentes sociétés qui sera personnellement responsable du système de gestion et des résultats se rattachant à la sécurité et à la protection de l’environnement. L’Office réalisera également le dernier engagement qu’il avait pris dans le cadre de son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement en étant l’hôte du Forum sur la sécurité en juin prochain. Parmi les principaux thèmes qui seront abordés à cette occasion, mentionnons le leadership des entreprises dans la création et le maintien d’une culture de sécurité, l’intégration d’une telle culture dans les systèmes de gestion et la prise de mesures efficaces du rendement en la matière. Je crois fermement que ces mesures serviront d’assises à l’instauration d’une culture de la sécurité mieux ancrée à la grandeur de l’industrie.
Enfin, l’établissement de liens de confiance avec les populations et les organismes du Nord continuera d’être une priorité de l’Office. Cet effort prendra la forme d’une incitation à faire participer tous les acteurs, qu’ils soient jeunes ou aînés, ou qu’il s’agisse d’organismes issus des revendications territoriales. L’Office entend demeurer à l’écoute de ceux qui connaissent le mieux et qui aiment le plus le Nord avant d’examiner toute demande de mise en valeur des ressources dans cette région.
Les changements ont été nombreux à l’Office au cours du dernier exercice. D’autres changements stimulants sont à prévoir durant l’exercice qui vient, au cours duquel nous continuerons à travailler résolument dans l’intérêt public, en protégeant et en incarnant les valeurs de la population canadienne que nous servons.
Le président et premier dirigeant,
Gaétan Caron
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