ARCHIVÉ – Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)

La diminution d’environ 2,5 millions de dollars des dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018, par rapport aux dépenses projetées pour l’exercice 2016-2017, est principalement attribuable à la baisse du financement lié au programme de sécurité du budget de 2012 (5,1 millions de dollars) et à l’examen réglementaire de mégaprojets du budget de 2014 (2,1 millions de dollars), recul en partie contrebalancé par une hausse du financement lié aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines dans le budget de 2016 (4,7 millions de dollars).

La diminution d’environ 9,6 millions de dollars des dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019, comparativement à l’exercice 2017-2018, est largement attribuable à une baisse du financement lié aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines du budget de 2016, qui prend fin à la fin de l’exercice 2017-2018 (4,7 millions de dollars), à un recul du financement destiné essentiellement à des audiences visant des mégaprojets du budget de 2014, qui se termine à la fin de l’exercice 2017-2018 (4,2 millions de dollars), à une diminution des fonds liés à l’infrastructure de transport de l’énergie du budget de 2015 (4.0 millions de dollars) ainsi qu’à une diminution des fonds liés à la sûreté des pipelines du budget de 2012 (1,0 million de dollars).

L’Office est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 97 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par l’Office. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de l’Office (conformément à la Loi) sont assujetties au recouvrement des coûts. Les demandes présentées devant l’Office et visant de nouvelles installations ne sont pas assujetties à un tel recouvrement tant que les installations en question ne sont pas en service. Toutefois, si ce sont là les premières installations de la société réglementées par l’Office, celui-ci impose une redevance unique une fois leur construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

La baisse (environ 17) du nombre de ressources humaines prévues (équivalents temps plein) pour l’exercice 2017-2018, par rapport aux projections pour l’exercice 2016-2017, est essentiellement attribuable à la diminution du financement lié au programme de sécurité (budget de 2012) et à l’examen réglementaire de mégaprojets (budget de 2014). La diminution (environ 8) du nombre de ressources humaines prévues (équivalent temps plein) pour l’exercice 2018-2019, comparativement nombre prévu pour l’exercice 2017-2018, est principalement attribuable à la stratégie provisoire visant les pipelines (budget de 2016) et aux audiences visant des mégaprojets (budget de 2014) qui se terminent à fin de l’exercice 2017-2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de l’Office national de l’énergie consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Office national de l’énergie. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’Office national de l’énergie.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

Les dépenses prévues pour 2017-2018 correspondent à 96,3 millions de dollars, soit une diminution de 2,9 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées pour 2016-2017, qui s’établissaient à 99,2 millions de dollars. Cette baisse s’explique principalement par ce qui suit :

• écart de 2,5 millions de dollars entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 principalement attribuable à la baisse du financement lié au programme de sécurité (budget de 2012) et à l’examen réglementaire de mégaprojets (budget de 2014), écart en partie contrebalancé par une hausse du financement lié aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines (budget de 2016).
• diminution des services fournis gratuitement de 0,7 million de dollars liée à la baisse du taux du régime d’avantages sociaux des employés, qui a été approuvée par le Conseil de Trésor;
• augmentation de l’amortissement de 0,3 million de dollars liée à l’augmentation prévue de l’acquisition d’immobilisations.

Date de modification :

2021-07-22