ARCHIVÉ – Plan ministériel 2019–2020 – Office national de l'énergie

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Amarjeet Sohi

Administrateur général : C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instruments habilitants : Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création : 1959

Bureau principal :
Calgary (Alberta)

Bureaux régionaux :
Montréal (Québec)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Raison d’être, mandat et rôle  : composition et responsabilités

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. L’Office assure la réglementation des pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie au nom de la population canadienne, de manière à protéger le public et l'environnement tout en favorisant l’efficience des marchés énergétiques. L’organisme relève du ministre des Ressources naturelles.

Mandat et rôle

L’Office est tenu de fournir les résultats suivants pour chacun de ses quatre principaux domaines de responsabilité dans le cadre de son mandat :

• Processus décisionnel : Les processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques sont justes, opportuns, transparents et accessibles.
• Surveillance de la sécurité et de l’environnement : La prévention des blessures aux personnes ou des dommages à l’environnement est assurée tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique.
• Information sur l’énergie : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour se renseigner, faire des recherches et prendre des décisions. Ils ont accès à de l’information sur les infrastructures réglementées par l’Office qui se trouvent dans leur milieu et ont des occasions de collaborer, par leurs commentaires, aux produits d’information de l’Office.
• Mobilisation : Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office, et les activités de mobilisation de l’Office auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.

Les activités de l’Office démontrent un engagement envers le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, une excellence en matière de réglementation, un leadership exemplaire, une amélioration continue et un accent sur la prévention des dommages, afin de servir au mieux l’intérêt public. Cela signifie que l’Office :

• agit de manière irréprochable, transparente, équitable, impartiale et fondée sur la preuve;
• met à profit ses connaissances techniques ainsi que la surveillance et l’influence globales qu’il exerce;
• établit et cultive des relations constructives avec les parties prenantes et les peuples autochtones;
• évalue son rendement, en fait rapport et prend, de façon ouverte et accessible, des mesures pour s’améliorer.

Le mandat de l’Office est défini dans la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’Office a des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions précises^{Note de bas de page 1} en ce qui concerne les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures ainsi la Loi sur les opérations pétrolières et la Loi sur les hydrocarbures des Territoires du Nord-Ouest.

Durant l’examen de toutes les demandes relatives à un projet de sa compétence, l’Office réalise des évaluations environnementales scientifiques approfondies. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut [anglais seulement]. Par ailleurs, le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, pour ce qui est des installations et des activités réglementées par l’Office. L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Le lecteur trouvera des renseignements plus généraux sur l’Office national de l’énergie à la section « Renseignements complémentaires » de ce rapport. Des renseignements complémentaires sur les engagements organisationnels connexes de Ressources naturelles Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de L’Office national de l’énergie pour 2019–2020 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de L’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l’Office.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Date de modification :

2023-12-28