ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 – Rapport sur les frais d’utilisation
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Rapport sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
Frais d’utilisation : Frais imputés en rapport avec les permis d’exploitation accordés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC).
Type de frais : Réglementaire (R)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les opérations pétrolières au Canada, alinéa 5(1)a); Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, alinéa 3(2)d)
Date de la plus récente modification : 1992
Normes de rendement : Il n’y a pas de norme de service associée aux permis d’exploitation accordés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada.
Résultats en matière de rendement : s.o.
| 2013-14 Unités utilisées (en dollars) |
Années de planification Unités utilisées (en dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Prévision des revenus | Coût total estimatif |
| 1 000 | 225 | 7 938 567 | 2014-15 | 1 000 | 9 292 300 |
| 2015-16 | 1 000 | 7 803 200 | |||
| 2016-17 | 1 000 | 7 803 200 | |||
Autres renseignements : Il se peut que des fonds reçus vers la fin de 2012-2013 aient été consacrés à des demandes de permis d’exploitation de 2013-2014 alors que ceux reçus vers la fin de 2013-2014 pourraient servir pour des demandes de permis d’exploitation en 2014-2015.
Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)
Frais d’utilisation : Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information, article 11; Règlement sur l’accès à l’information, article 7
Date de la plus récente modification : 1992
Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé aux termes de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. Un avis de prolongation doit toutefois être signifié dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats en matière de rendement : Au cours de la période visée par le rapport, l’Office a reçu 97 demandes soumises en vertu de la Loi l’accès à l’information, comparativement à 99 durant la période de rapport précédente, et 20 avaient été reportées de la période précédente. Du total de 117 demandes, 110 ont été traitées et 7 ont été reportées à l’exercice suivant. À la fin de l’exercice, l’Office avait respecté les délais prévus par la loi dans 82 % des cas.
| 2013-14 Unités utilisées (en dollars) |
Années de planification Unités utilisées (en dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prévision des revenus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Prévision des revenus | Coût total estimatif |
| 1 300 | 220 | 279 575 | 2014-15 | 1 000 | 300 000 |
| 2015-16 | 1 000 | 300 000 | |||
| 2016-17 | 1 000 | 300 000 | |||
Autres renseignements : Au cours de l’exercice, la charge de travail s’est révélée stable comparativement à 2012-2013 en ce qui concerne le nombre de demandes d’accès à l’information reçues.
| 2013-14 Montant total des frais d’utilisation |
Années de planification Unités utilisées (en dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Forecast revenue | Actual revenue | Full cost | Fiscal year | Forecast revenue | Estimated full cost | |
| Total partiel – redevances réglementaires | 1 000 | 225 | 7 938 567 | 2014-15 | 1 000 | 9 292 300 |
| 2015-16 | 1 000 | 7 803 200 | ||||
| 2016-17 | 1 000 | 7 803 200 | ||||
| Total partiel – autres produits et services | 1 300 | 220 | 279 575 | 2014-15 | 1 000 | 300 000 |
| 2015-16 | 1 000 | 300 000 | ||||
| 2016-17 | 1 000 | 300 000 | ||||
| Total | 2300 | 445 | 8 218 142 | 2014-15 | 2 000 | 9 592 300 |
| 2015-16 | 2 000 | 8 103 200 | ||||
| 2016-17 | 2 000 | 8 103 200 | ||||
| Frais externes | Norme de service | Résultats en matière de rendement | Consultation auprès des intervenants 2013-14 ou avant |
|---|---|---|---|
| Frais imputés en rapport avec les permis d’exploitation accordés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada | Il n’y a pas de norme de service associée aux frais de 25 $ pour les permis d’exploitation accordés en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. | s.o. | Les normes de service de l’Office en rapport avec la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sont passées en revue avec les parties prenantes à l’occasion de rencontres avec les sociétés et les organisations (comme l’Association canadienne des producteurs pétroliers), et dans le cadre d’autres activités (comme le forum annuel du pétrole et du gaz). |
- Date de modification :