ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 – Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

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Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
s.o. – L’Office n’a reçu aucune recommandation.
Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Chapitre 4 – La mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Le Bureau du vérificateur général avait comme responsabilité d’effectuer un examen indépendant visant à déterminer si l’Office national de l’énergie avait procédé à des analyses, mis en place des systèmes et des pratiques et défini des critères lui permettant d’effectuer des évaluations environnementales efficaces afin de mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Liste des recommandations et la réponse de l’Office (recommandations 4.43, 4.46, 4.53, 4.67)
Réponse aux audits externes effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
s.o. – Aucun audit externe n’a été mené durant l’exercice 2014-2015.
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